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What changed, Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique - l’organ…

2009-08-01 → 2019-01-01 · no interpretation, just the text delta

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+ Le ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique nomme les membres de la commission.
+ 
+ Le chargé de direction de l’Institut préside la commission. La commission désigne son vice-président.
− Les membres de la commission sont nommés par le Ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique pour des mandats renouvelables de trois années.
+ Le président désigne le secrétaire de la commission et le cas échéant un secrétaire adjoint.
− Le chargé de direction de l’Institut préside la commission. La commission désigne son vice-président. Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire de l’Institut.
+ ## Titre II. — De la collaboration entre l’Institut et les administrations et établissements publics de l’Etat / Chapitre I. — De la collaboration en matière de formation pendant le stage / **-* Organisation des cours de formation -*
− ## Titre II. — De la collaboration entre l’Institut et les administrations et établissements publics de l’Etat / Chapitre I. — De la collaboration en matière de formation pendant le stage / *- Organisation des cours de formation -*
+ ## Titre II. — De la collaboration entre l’Institut et les administrations et établissements publics de l’Etat / Chapitre I. — De la collaboration en matière de formation pendant le stage / **-* Fréquentation des cours de formation générale -*
− ## Titre II. — De la collaboration entre l’Institut et les administrations et établissements publics de l’Etat / Chapitre I. — De la collaboration en matière de formation pendant le stage / *- Fréquentation des cours de formation générale -*
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