What changed, Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées.

+ Les élèves doivent se conformer aux dispositions concernant les règles de conduite et faire preuve de politesse et de bonne tenue tant à l’intérieur qu’au-dehors du lycée.
− Les élèves doivent se conformer aux dispositions prises dans l’intérêt de l’ordre et de la discipline et faire preuve de politesse et de bonne tenue tant à l’intérieur qu’au-dehors du lycée.
+ Les déplacements des élèves des classes inférieures pendant la durée des cours en dehors de l’enceinte du lycée se font selon les dispositions de l’article 15 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées.
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+ Pour les déplacements des élèves des classes supérieures pendant la durée des cours en dehors de l’enceinte du lycée, le directeur apprécie si une surveillance est nécessaire. Le cas échéant, et au cas où les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard de l’élève mineur, appelés ci-après «…
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+ L’élève qui, pour cause d’indisposition ou de force majeure, se voit obligé de quitter le lycée dans le courant de la journée, est tenu d’avertir avant son départ le directeur ou son délégué qui s’efforcera par les moyens du possible d’en informer immédiatement les parents ou la personne investie du…
− L’élève qui, pour cause d’indisposition ou de force majeure, se voit obligé de quitter le lycée dans le courant de la journée, est tenu d’avertir avant son départ le directeur ou son délégué qui s’efforcera par les moyens du possible d’en informer immédiatement les parents ou la personne investie du…
+ En cas d’absence pour cause de maladie ou de force majeure, les parents de l’élève ou la personne investie du droit d’éducation ainsi que, le cas échéant, l’élève majeur sont tenus d’informer par écrit le directeur ou le régent, dans les trois jours de calendrier, des raisons de l’absence. Le délai …
− En cas d’absence pour cause de maladie ou de force majeure, les parents de l’élève ou la personne investie du droit d’éducation ainsi que, le cas échéant, l’élève majeur sont tenus d’informer par écrit le directeur ou le régent, dans les trois jours de calendrier, des raisons de l’absence. Le délai …
+ Chaque fois qu’ils le jugent nécessaire, le directeur ou le régent peuvent exiger un certificat médical. Cette décision est notifiée par écrit à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur et vaut pour toutes les absences à venir. Pour les élèves en formation professionnelle sous contrat d’appre…
− Chaque fois qu’ils le jugent nécessaire, le directeur ou le régent peuvent exiger un certificat médical ou une lettre-excuse contresignée par le patron.
+ Pour les élèves en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, toute absence non excusée après huit jours de calendrier doit être signalée par écrit sans retard aux chambres professionnelles compétentes par le directeur ou par le régent.
− Pour les élèves des classes à enseignement concomitant, toute absence non excusée après huit jours de calendrier doit être signalée par écrit sans retard aux chambres professionnelles compétentes par le directeur ou par le régent.
+ L’élève d’une classe à plein temps porté absent pendant quinze jours de classe consécutifs sans excuse ou sans motif reconnu valable est considéré comme ayant quitté définitivement le lycée, avec effet à partir du premier jour de son absence. Les parents ou l’élève majeur en sont informés par lettre…
− L’élève d’une classe à plein temps porté absent pendant quinze jours de classe consécutifs sans excuse ou sans motif reconnu valable est considéré comme ayant quitté définitivement le lycée, avec effet à partir du premier jour de son absence. Les parents de l’élève ou la personne investie du droit d…
+ L’élève qui quitte définitivement le lycée est tenu d’en informer le directeur par une lettre qui doit être contresignée, s’il s’agit d’un élève mineur, par les parents.
− L’élève qui quitte définitivement le lycée est tenu d’en informer le directeur par une lettre qui doit être contresignée, s’il s’agit d’un élève mineur, par la personne investie du droit d’éducation.
+ Si l'élève se présente au lycée sous l'emprise de stupéfiants ou en état d'ébriété, le directeur le retire immédiatement de la classe ou du lieu d’enseignement. Le directeur en informe les parents de l’élève mineur et, s'il s'agit d'un élève en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage,…
− L’élève se présentant au lycée sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ébriété est immédiatement retiré de la classe respectivement du lieu d’enseignement. Le directeur en informe les parents ou la personne investie du droit d’éducation ainsi que le patron et les chambres professionnelles compéte…
+ Sauf autorisation expresse de l’enseignant, les téléphones portables et autres appareils électroniques des élèves sont éteints pendant le cours. L’utilisation des téléphones portables et d’autres appareils électroniques dans l’enceinte du lycée est réglementée par la charte scolaire.
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+ L’élève atteint d’une maladie contagieuse doit se conformer aux dispositions du règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire, dont l’annexe fixe la durée d’éviction s…
− L’élève atteint d’une maladie contagieuse doit se conformer aux dispositions du règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire, dont l’annexe fixe la durée d’éviction scolaire.
+ Dans l’intérêt bien compris de l’élève et afin de permettre, le cas échéant, de lui apporter une aide appropriée dans les plus brefs délais, il est recommandé aux parents ou à l’élève majeur d’informer le directeur de toute maladie grave dont l’élève est atteint, si cette maladie est susceptible de …
− Dans l’intérêt bien compris de l’élève et afin de permettre, le cas échéant, de lui apporter une aide appropriée dans les plus brefs délais, il est recommandé aux parents ou à la personne investie du droit d’éducation d’informer le directeur de toute maladie grave dont l’élève est atteint, si cette …
+ L’élève en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, exclu de tous les cours du lycée pour une durée d’un jour à deux semaines, est obligé de suivre la formation dans l’entreprise patronale pendant cette période.
− L’élève d’une classe à enseignement concomitant exclu temporairement du lycée est obligé de suivre la formation dans l’entreprise patronale pendant cette période.
+ Les avis des chambres professionnelles concernées sont requis pour toute décision d’exclusion des cours d’une durée de deux semaines de classe prononcée par le directeur ou de renvoi prononcée par le conseil de discipline.
− Les avis des chambres professionnelles concernées sont requis pour toute décision d’exclusion des cours d’une durée de neuf jours de classe au moins ou de renvoi définitif, prononcée par le conseil de classe ou le conseil de discipline.
+ La sanction de l’exclusion de tous les cours du lycée pour une durée d’un jour à deux semaines de classe nécessite un commun accord des deux directions concernées.
− La sanction de l’exclusion des cours pendant une durée de un à huit jours de classe nécessite un commun accord des deux directions concernées.
+ **(1)** Au début de l'année scolaire, l'élève nouvellement inscrit ainsi que les parents de l’élève mineur sont informés au sujet des règles de conduite applicables au lycée.
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+ **(2)** À chaque rentrée scolaire, le régent rappelle aux élèves les règles de conduite.
− Les recours contre les mesures disciplinaires sont régis par l’article 43 de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.
+ Au sens des articles 4 et 10 du présent règlement, les lycées faisant partie du complexe scolaire «Geesseknaeppchen», à savoir l’Athénée, le Lycée Michel-Rodange, le Lycée Aline-Mayrisch et le Lycée Technique «École de Commerce et de Gestion», ainsi que les infrastructures communes ne forment qu’une…
− Au sens des articles 4 et 10 du présent règlement, les lycées faisant partie du complexe scolaire «Geesseknaeppchen», à savoir l’Athénée, le Lycée Michel-Rodange, le Lycée Aline-Mayrisch et le Lycée Technique «École de Commerce et de Gestion», ne forment qu’une seule enceinte.