What changed, Règlement grand-ducal du 26 janvier 2005 fixant les modalités pour l'obtention d'un titre de voyage pour étran…

+ ### Article 1bis. — Descriptif du Titre de Voyage
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+ **1.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 1, paragraphe 1, le couvercle est de couleur verte portant l'inscription:
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+ Titre de Voyage pour étrangers, Grand-Duché de Luxembourg. La version anglaise de ces inscriptions y figure également.
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+ **2.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 1, paragraphe 4, figurent au recto de la carte en plastique dans l'ordre les mentions suivantes:
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+ Titre de Voyage pour étrangers, ainsi qu'un texte reprenant les conditions à respecter en cas de délivrance de ce document. Ces mentions sont rédigées en langues française et anglaise.
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+ **3.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 1, paragraphe 6, figurent au verso de la carte en plastique dotée d'une zone de lecture optique, en langues française et anglaise la mention suivante:
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+ Grand-Duché de Luxembourg. Y figurent également en langues française et anglaise les mentions suivantes:
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+ Titre de Voyage, type, code du pays, numéro de passeport, nom, prénoms, taille, nationalité, date de naissance, sexe, lieu de naissance, autorité, date de délivrance, date d'expiration et la signature du titulaire.
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+ La photo numérisée de ce dernier est engravée sur cette page.
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+ **4.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 1, paragraphe 8, figurent à la deuxième page numérotée, en langues française et anglaise, les mentions suivantes:
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+ Page réservée aux autorités compétentes pour délivrer le titre de voyage, Numéro de registre...
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+ **5.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 1, paragraphe 9, les troisième et quatrième pages numérotées sont réservées à l'apposition de visas.
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+ **6.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 1, paragraphe 11, figurent à la dernière page numérotée, en langues française et anglaise, des informations utiles en relation avec le passeport.
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+ La même page comporte en bas, en langues française et anglaise, l'inscription suivante:
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+ Ce passeport contient 32 pages.
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+ **2.** Le titre de voyage délivré à un majeur et à un mineur de quatre ans révolus est valable pour une durée de cinq ans.
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+ Les mineurs de moins de quatre ans révolus se voient délivrés un titre de voyage valable pour une durée de deux ans.
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+ Aucun titre de voyage ne peut être prorogé au-delà des durées de validité définies ci-dessus.
− **«2»** Le titre de voyage pour étrangers est établi pour une durée d'un an et non prorogeable.
+ **3.** Le montant à régler pour la délivrance d'un titre de voyage est fixé à 30 (trente) euros. Pour les titres de voyage d'une validité de deux ans, ce montant est de 20 (vingt) euros.
− **«3»** La délivrance d'un titre de voyage pour étrangers est soumise au paiement d'une taxe de 2 (deux) euros.