What changed, Règlement grand-ducal du 26 janvier 2005 fixant les modalités pour l'obtention d'un titre de voyage pour étran…

+ ### Article 1bis — - Descriptif du Titre de Voyage
− ### Article 1bis. — Descriptif du Titre de Voyage
+ **1.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 2, paragraphe 1er du règlement grand-ducal portant exécution de la loi modifiée du 14 avril 1934, fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés et …
− **1.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 1, paragraphe 1, le couvercle est de couleur verte portant l'inscription:
+ **2.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 2, paragraphe 4 du règlement grand-ducal portant exécution de la loi modifiée du 14 avril 1934, fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés et ét…
− Titre de Voyage pour étrangers, Grand-Duché de Luxembourg. La version anglaise de ces inscriptions y figure également.
+ Titre de Voyage pour Etrangers,
− **2.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 1, paragraphe 4, figurent au recto de la carte en plastique dans l'ordre les mentions suivantes:
+ ainsi qu'un texte reprenant les conditions à respecter en cas de remise de ce document. Ces mentions sont rédigées en langues française et anglaise.
− Titre de Voyage pour étrangers, ainsi qu'un texte reprenant les conditions à respecter en cas de délivrance de ce document. Ces mentions sont rédigées en langues française et anglaise.
+ **3.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 2, paragraphe 6 du règlement grand-ducal portant exécution de la loi modifiée du 14 avril 1934, fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés et ét…
− **3.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 1, paragraphe 6, figurent au verso de la carte en plastique dotée d'une zone de lecture optique, en langues française et anglaise la mention suivante:
+ **4.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 2, paragraphe 8 du règlement grand-ducal portant exécution de la loi modifiée du 14 avril 1934, fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés et ét…
− Grand-Duché de Luxembourg. Y figurent également en langues française et anglaise les mentions suivantes:
+ Page réservée aux autorités compétentes pour délivrer le titre de voyage,
− Titre de Voyage, type, code du pays, numéro de passeport, nom, prénoms, taille, nationalité, date de naissance, sexe, lieu de naissance, autorité, date de délivrance, date d'expiration et la signature du titulaire.
+ Numéro de registre...
− La photo numérisée de ce dernier est engravée sur cette page.
+ **5.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 2, paragraphe 9 du règlement grand-ducal portant exécution de la loi modifiée du 14 avril 1934, fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés et ét…
− **4.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 1, paragraphe 8, figurent à la deuxième page numérotée, en langues française et anglaise, les mentions suivantes:
+ **6.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 2, paragraphe 11 du règlement grand-ducal portant exécution de la loi modifiée du 14 avril 1934, fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés et é…
− Page réservée aux autorités compétentes pour délivrer le titre de voyage, Numéro de registre...
+ La même page comporte en bas, en langues française et anglaise, l'inscription suivante:
− **5.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 1, paragraphe 9, les troisième et quatrième pages numérotées sont réservées à l'apposition de visas.
+ Ce passeport contient 32 pages
− **6.** Par rapport aux passeports biométriques décrits à l'article 1, paragraphe 11, figurent à la dernière page numérotée, en langues française et anglaise, des informations utiles en relation avec le passeport.
+ This passport contains 32 pages.
− La même page comporte en bas, en langues française et anglaise, l'inscription suivante:
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− Ce passeport contient 32 pages.