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What changed, Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une a…

2013-06-29 → 2018-09-21 · no interpretation, just the text delta

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+ - certifiée conforme à l’original
− - une copie certifiée conforme à l’original du passeport intégral du requérant;
+ - une copie des diplômes ou des qualifications professionnelles du requérant, avec si nécessaire, leur traduction si la pièce originale n’est pas rédigée en langue française, allemande ou anglaise ;
− - une copie certifiée conforme des diplômes ou des qualifications professionnelles du requérant, avec si nécessaire, leur traduction certifiée conforme si la pièce originale n’est pas rédigée en langue française, allemande ou anglaise;
+ **(2)** La demande unique introduite par le ressortissant de pays tiers en vue de résider et de travailler sur le territoire doit comporter, outre les documents énumérés au paragraphe (1), un extrait du casier judiciaire ou un *affidavit*.
− **(2)** La demande unique introduite par le ressortissant de pays tiers en vue de résider et de travailler sur le territoire doit comporter, outre les documents énumérés au paragraphe (1), les pièces suivantes:

− - l’acte de naissance du requérant;
− - un extrait du casier judiciaire ou un affidavit.
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