What changed, Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités…

+ ## Chapitre 3 – Formalités administratives à charge des ressortissants de pays tiers / *Section 1.* *– Le titre de séjour*
− ## Chapitre 3 – Formalités administratives à charge des ressortissants de pays tiers / Section 1. — Le titre de séjour
+ ### Art. 9bis.
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+ Le titre de séjour visé à l’article 45-1, paragraphe 1er, de la loi, mentionne les conditions d’accès au marché du travail.
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+ Lorsqu’une carte bleue européenne est délivrée à un ressortissant de pays tiers visé par l’article 45-1, paragraphe 3, de la loi, l’observation suivante est inscrite sous la rubrique « Observations » du titre de séjour : « Protection internationale accordée par le Grand-Duché de Luxembourg le [date]…
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+ Lorsqu’une carte bleue européenne est délivrée à un ressortissant de pays tiers visé par l’article 45-1, paragraphe 4, de la loi, l’observation suivante est inscrite sous la rubrique « Observations » du titre de séjour : « Protection internationale accordée par [nom de l’Etat membre] le [date] ».
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+ Lorsqu’une carte bleue européenne est délivrée à un ressortissant de pays tiers visé par l’article 45-1, paragraphe 5, de la loi, l’observation suivante est inscrite sous la rubrique « Observations » du titre de séjour : « [Professions non énumérées à l’annexe I] ».
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+ ## Chapitre 3 – Formalités administratives à charge des ressortissants de pays tiers / Section 2. – Le titre de séjour de résident de longue durée
− ## Chapitre 3 – Formalités administratives à charge des ressortissants de pays tiers / Section 2. — Le titre de séjour de résident de longue durée
+ ## Chapitre 3 – Formalités administratives à charge des ressortissants de pays tiers / Section 3. – *La taxe de délivrance*
− ## Chapitre 3 – Formalités administratives à charge des ressortissants de pays tiers / Section 3. — La taxe de délivrance
+ ## Chapitre 3 – Formalités administratives à charge des ressortissants de pays tiers / Chapitre 4. – Dispositions communes
− ## Chapitre 4. – Dispositions communes
+ ## Chapitre 3 – Formalités administratives à charge des ressortissants de pays tiers / Chapitre 5. – Dispositions finales
− ## Chapitre 5. – Dispositions finales