Lex Browse everything How it works For developers

What changed, Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l'ordre intérieur communs à toutes le…

2021-02-21 → 2025-04-21 · no interpretation, just the text delta

on 2021-02-21lu-legilux:rgd-2009-05-07-n2:2021-02-21 (2021-02-21 → 2025-04-21)
on 2025-04-21lu-legilux:rgd-2009-05-07-n2:2025-04-21 (2025-04-21 → open)

1 line(s) in the old middle, 5 in the new; 17 unchanged leading and 45 trailing lines trimmed.

+ L’utilisation par les élèves des appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet, est interdite dans l’enceinte de l’école.
+ 
+ Sur autorisation de l’enseignant, les élèves peuvent utiliser des appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet, lorsque leur utilisation s’impose à des fins pédagogiques ou en raison des besoins éducatifs spécifiques de l’élève. …
+ 
+ L’utilisation des appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet par les membres du personnel de l’école pendant leur temps de service est limitée au seul usage professionnel.
− Les téléphones portables des élèves sont éteints pendant le temps de classe, pendant les récréations, et à l'intérieur des bâtiments scolaires. En dehors des restrictions énumérées ci-dessus, l'utilisation, de quelque fonction que ce soit, d'un téléphone portable ne peut se faire que dans le respect…
tierA, publisher-supplied validity dates
history beginspublisher
index built2026-08-04T13:15:37Z · corpus 2f51cf1
stamp signaturevalid (ECDSA-P256)