What changed, Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 concernant les modalités d'élection des membres du personnel enseignant à…

+ Pour être recevables, les déclarations de candidature doivent être adressées par lettre recommandée au président du bureau électoral. Elles portent la signature du candidat ou de la candidate et indiquent ses nom et prénoms et le lieu de travail.
+ 
+ Les syndicats des enseignants peuvent présenter une liste de quatre candidats signée du président et des quatre candidats.
− Pour être recevables, les déclarations de candidature doivent être adressées par lettre recommandée au président du bureau électoral. Elles portent la signature du candidat ou de la candidate et indiquent ses nom et prénoms et le lieu de sa résidence.
+ Pour les élections, il est constitué un bureau électoral. Pour ce faire, le président nomme un secrétaire et quatre scrutateurs. Le président peut décider la création d'un bureau électoral accessoire et désigner à cet effet un vice-président, un secrétaire adjoint ainsi que quatre scrutateurs supplé…
− Pour les élections, il est constitué un bureau électoral. Pour ce faire, le président nomme un secrétaire et quatre scrutateurs. Il choisit en outre des suppléants en nombre suffisant.
+ Le bulletin de vote indique les listes introduites par les syndicats des candidats classés dans l'ordre alphabétique.
+ 
+ L'ordre de liste sur les bulletins de vote correspond au classement selon ordre alphabétique des acronymes des syndicats, suivi des candidatures individuelles regroupées par ordre alphabétique. Pour chaque candidat est indiqué le nom, le prénom et le lieu de travail ainsi qu'une case affectée au vot…
− Le bulletin de vote indique pour les candidats dans l’ordre alphabétique, leurs nom et prénoms et le lieu de leur résidence avec, derrière chaque nom, une case affectée au vote.
+ Il vote soit en inscrivant une croix dans la case prévue derrière le nom des candidats auxquels il donne sa voix, soit en inscrivant une croix ou en noircissant le cercle placé en tête d'une liste.
− Il vote en inscrivant une croix dans la case prévue derrière le nom des candidats auxquels il donne sa voix.
+ Les enveloppes extérieures sont classées par numéro d'ordre et ouvertes. Les enveloppes intérieures en sont retirées et placées dans une urne.
− Les enveloppes extérieures sont ouvertes. Les enveloppes intérieures en sont retirées et déposées dans une urne. Les enveloppes extérieures ouvertes sont détruites après.
+ Le président répartit les bulletins de vote entre les bureau et bureau accessoire. Le président respectivement le vice-président lit successivement les bulletins à haute voix. Les suffrages sont notés à la fois par le secrétaire, respectivement le secrétaire-adjoint, et un autre membre respectivemen…
+ 
+ Après dépouillement de tous les bulletins, le bureau totalise les résultats des bureau et bureau accessoire.
− Le président lit successivement les bulletins à haute voix. Les suffrages sont notés à la fois par le secrétaire et un autre membre du bureau.
+ Le procès-verbal des opérations est signé par tous les membres du bureau électoral et envoyé au ministre; les enveloppes extérieures classées par numéro d'ordre sont enliassées en un paquet et jointes aux bulletins de vote regroupés tel que décrit ci-dessous.
− Le procès-verbal des opérations est signé par tous les membres du bureau électoral et envoyé au ministre; il y est joint la liste des électeurs pointée par le secrétaire.
+ La commission scolaire nationale peut constituer lors de sa première réunion un bureau qui comprend le président, le secrétaire et d’autres membres de la commission dont le nombre est fixé par le ministre.
− La commission scolaire nationale constitue lors de sa première réunion un bureau qui comprend le président, le secrétaire et d’autres membres de la commission dont le nombre est fixé par le ministre.
+ L’instituteur, membre de la commission scolaire nationale, bénéficie d’une décharge hebdomadaire de 2 leçons de sa tâche d’enseignement.
− L’instituteur, membre de la commission scolaire nationale, bénéficie d’une décharge hebdomadaire de 6 leçons de sa tâche d’enseignement.