What changed, Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.
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+ La direction de l'administration des contributions directes comprend les divisions suivantes: 1. juridique, 2. économique, 3. législation, 4. contentieux, 5. gracieux, 6. relations internationales, 7. révisions, 8. retenue d'impôt sur les rémunérations, 9. évaluations immobilières, 10. inspection et… − La direction de l’administration des contributions directes comprend les divisions suivantes: 1. juridique, 2. économique, 3. législation, 4. contentieux, 5. gracieux, 6. relations internationales, 7. révisions, 8. retenue d’impôt sur les rémunérations, 9. évaluations immobilières, 10. inspection et… + **(1)** Les divisions 1 à 14 énumérées à l’article 2 ci-dessus sont gérées par des fonctionnaires qui font partie de droit de la direction et qui portent le titre de chef de division. − **(1)** Les divisions 1 à 15 énumérées à l’article 2 ci-dessus sont gérées par des fonctionnaires qui font partie de droit de la direction et qui portent le titre de chef de division. + La section de la retenue d'impôt sur les intérêts est constituée par un bureau dont le siège est à Luxembourg. Ce bureau est placé sous l'autorité immédiate du chef de la division échange de renseignements et retenue d'impôt sur les intérêts. − La section de la retenue d’impôt sur les intérêts est constituée par un bureau dont le siège est à Luxembourg. Ce bureau est placé sous l’autorité immédiate du chef de la division de la retenue d’impôt sur les intérêts.
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