What changed, Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.

+ La direction de l'administration des contributions directes comprend les divisions suivantes: 1. juridique, 2. économique, 3. législation, 4. contentieux, 5. gracieux, 6. relations internationales, 7. révisions, 8. retenue d'impôt sur les rémunérations, 9. évaluations immobilières, 10. inspection et…
− La direction de l’administration des contributions directes comprend les divisions suivantes: 1. juridique, 2. économique, 3. législation, 4. contentieux, 5. gracieux, 6. relations internationales, 7. révisions, 8. retenue d’impôt sur les rémunérations, 9. évaluations immobilières, 10. inspection et…
+ **(1)** Les divisions 1 à 14 énumérées à l’article 2 ci-dessus sont gérées par des fonctionnaires qui font partie de droit de la direction et qui portent le titre de chef de division.
− **(1)** Les divisions 1 à 15 énumérées à l’article 2 ci-dessus sont gérées par des fonctionnaires qui font partie de droit de la direction et qui portent le titre de chef de division.
+ La section de la retenue d'impôt sur les intérêts est constituée par un bureau dont le siège est à Luxembourg. Ce bureau est placé sous l'autorité immédiate du chef de la division échange de renseignements et retenue d'impôt sur les intérêts.
− La section de la retenue d’impôt sur les intérêts est constituée par un bureau dont le siège est à Luxembourg. Ce bureau est placé sous l’autorité immédiate du chef de la division de la retenue d’impôt sur les intérêts.