What changed, Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.

+ La direction de l'administration des contributions directes comprend les divisions suivantes: 1. juridique, 2. économique, 3. législation, 4. contentieux, 5. gracieux, 6. relations internationales, 7. révisions, 8. retenue d'impôt sur les rémunérations, 9. évaluations immobilières, 10. inspection et…
− La direction de l'administration des contributions directes comprend les divisions suivantes: 1. juridique, 2. économique, 3. législation, 4. contentieux, 5. gracieux, 6. relations internationales, 7. révisions, 8. retenue d'impôt sur les rémunérations, 9. évaluations immobilières, 10. inspection et…
+ **(1)** Les divisions énumérées à l’article 2 sont gérées par des fonctionnaires qui portent le titre de chef de division.
− **(1)** Les divisions 1 à 14 énumérées à l’article 2 ci-dessus sont gérées par des fonctionnaires qui font partie de droit de la direction et qui portent le titre de chef de division.
+ **(1)** La section des personnes physiques et des sociétés comprend des bureaux d’imposition établis respectivement à Luxembourg et dans chacune des localités suivantes: Capellen, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Esch/Alzette, Ettelbruck, Grevenmacher, Mersch, Pétange, Redange…
− **(1)** La section des personnes physiques comprend vingt-huit bureaux d'imposition établis respectivement à Luxembourg et dans chacune des localités suivantes: Capellen, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Esch/Alzette, Ettelbruck, Grevenmacher, Mersch, Pétange, Redange, Remich …
+ **(2)** L’imposition des contribuables exploitant des entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales ou exerçant une profession libérale peut être centralisée par branches d’activités. Dans ce cas, l’imposition s’étend à l’ensemble des revenus.
− **(2)** L'imposition des contribuables exploitant des entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales ou exerçant une profession libérale tombant dans la compétence des bureaux d'imposition Luxembourg 1 à 9 de la section des personnes physiques peut être centralisée par branches d'a…
+ **(3)** La gestion des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques et des sociétés est confiée à des fonctionnaires de la catégorie A avec les groupes de traitement A1 et A2 et de la catégorie B avec le groupe de traitement B1.
− **(3)** La gestion des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques est confiée à des inspecteurs principaux premiers en rang, à des inspecteurs principaux ou à des inspecteurs.
+ **(4)** Les préposés des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques et des sociétés peuvent être assistés pour la gestion de leur bureau d’un ou de plusieurs préposés adjoints dont les attributions sont fixées par le directeur.
− **(4)** Les préposés des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques peuvent être assistés pour la gestion de leur bureau d’un ou de plusieurs préposés adjoints dont les attributions sont fixées par le directeur.
+ **(1)** La section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires comprend des bureaux d’imposition établis à Luxembourg et dans les localités suivantes: Esch-sur-Alzette et Ettelbruck.
− **(1)** La section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires comprend six bureaux d’imposition, dont quatre sont établis à Luxembourg (RTS Luxembourg 1, RTS Luxembourg 2, RTS Luxembourg 3 et RTS Luxembourg Non-résidents) et un dans chacune des localités suivantes: Esch-sur-Alzette et Ett…
+ **(2)** La gestion des bureaux d’imposition de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires est confiée à des fonctionnaires de la catégorie A avec les groupes de traitement A1 et A2 et de la catégorie B avec le groupe de traitement B1.
− **(2)** La gestion des bureaux d’imposition de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires est confiée à des inspecteurs principaux premiers en rang, à des inspecteurs principaux ou à des inspecteurs.
+ Le service de révision dont le siège est à Luxembourg, est composé de fonctionnaires de la catégorie A avec les groupes de traitement A1 et A2 et de la catégorie B avec le groupe de traitement B1, et dont le nombre total est de trente-deux
− Le service de révision dont le siège est à Luxembourg est composé de fonctionnaires de la carrière du rédacteur des grades 8 à 13 au nombre total de trente-deux.
+ **(1)** Des bureaux de recette sont établis dans chacune des localités suivantes: Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Ettelbruck
− **(1)** Le nombre des bureaux de recette est fixé à trois.
+ **(2)** La gestion des bureaux de recette est confiée à des fonctionnaires de la catégorie A avec les groupes de traitement A1 et A2 et de la catégorie B avec le groupe de traitement B1.
− **(2)** Un bureau de recette est établi dans chacune des localités suivantes: Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Ettelbruck.