What changed, Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.

+ L’administration des contributions directes est placée sous les ordres du directeur, assisté de quatre directeurs adjoints. Ceux-ci le remplacent en cas d’absence ou en cas de vacance de poste, d’après leur rang d’ancienneté.
− L’administration des contributions directes est placée sous les ordres du directeur, assisté de deux directeurs adjoints. Ceux-ci le remplacent en cas d’absence ou en cas de vacance de poste, d’après leur rang d’ancienneté.
+ **(1)** Les divisions énumérées à l’article 2 sont gérées par des fonctionnaires ou employés de l’État qui portent le titre de chef de division.
− **(1)** Les divisions énumérées à l’article 2 sont gérées par des fonctionnaires qui portent le titre de chef de division.
+ Ils peuvent être assistés, suivant les besoins du service, d’un ou plusieurs fonctionnaires ou employés de l’État qui portent le titre de chef de division adjoint.
− Ils peuvent être assistés, suivant les besoins du service, d’un ou plusieurs fonctionnaires qui portent le titre de chef de division adjoint.
+ Le directeur peut déléguer celles de ses attributions, pour lesquelles une délégation n’est pas prévue par une loi, aux fonctionnaires ou employés de l’État qui font partie de droit de la direction.
− Le directeur peut déléguer celles de ses attributions, pour lesquelles une délégation n’est pas prévue par une loi, aux fonctionnaires qui font partie de droit de la direction.