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What changed, Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour…

2010-01-23 → 2013-07-01 · no interpretation, just the text delta

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+ Le candidat introduit soit par lettre recommandée, soit personnellement contre récépissé sa demande de recevabilité auprès du ministre. Le dépôt de la demande de recevabilité est soumis à un droit de timbre d’un montant de 18,75 €.
− Le candidat introduit soit par lettre recommandée, soit personnellement contre récépissé sa demande de recevabilité auprès du ministre. Le dépôt de la demande de recevabilité est soumis à un droit de timbre d’un montant de 25 €.
+ 1. 18,75 € (indice 100).
+ 2. 3,75 € (indice 100) par heure.
− 1. 25 € (indice 100).
− 2. 5 € (indice 100) par heure.
+ Le président et le secrétaire de la commission de validation se voient augmenter ces indemnités de 3,75 € (indice 100).
− Le président et le secrétaire de la commission de validation se voient augmenter ces indemnités de 5 € (indice 100).
+ Les membres de la commission ont droit à une indemnité fixée par vacation à 37,50 €.
− Les membres de la commission ont droit à une indemnité fixée par vacation à 50 €.
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