What changed, Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et…

+ | – Annexe XVII: | Zones définies pour le Grand –Duché de Luxembourg |
− | – Annexe XVII: | Mesurages réalisés au Grand-Duché de Luxembourg: zonage, lieux de mesurage et paramètres analysés. |
+ **2.** La cohérence avec les autres plans requis au titre des dispositions législatives et règlementaires suivantes est assurée dans la mesure du possible:
− **2.** La cohérence avec les autres plans requis au titre des règlements suivants est assurée dans la mesure du possible:
+ 1. loi modifiée du 9 mai 2014
+ 2. règlement grand-ducal modifié du 8 novembre 2002 directive 2001/81/ CE
+ 3. règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 directive 2002/49/CE
− - règlement grand-ducal du 9 mai 2003 directive 2001/80/CEE
− - règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 directive 2001/81/CE
− - règlement grand-ducal du 2 août 2006 directive 2002/49/CE
+ ### Art. 27bis. — Coordination
+ 
+ Les dispositions du présent règlement sont à rapprocher de celles du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (…
+ 
+ C. **Assurance de la qualité pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant: validation des données**
− C. **Assurance de la qualité pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant: validation des données**
+ 1. 1. toutes les mesures effectuées aux fins de l'évaluation de la qualité de l'air ambiant en application des articles 7 et 10 soient traçables conformément aux exigences énoncées dans la norme harmonisée pour les laboratoires d'essais et d'étalonnage;
+ 2. les institutions qui exploitent des réseaux et des stations individuelles aient mis en place un système d'assurance et de contrôle de la qualité prévoyant un entretien régulier afin de garantir l'exactitude constante des appareils de mesure. Ce système est réexaminé en tant que de besoin et au mo…
+ 3. un processus d'assurance/de contrôle de la qualité soit établi pour la collecte et la communication des données, et que les institutions affectées à cette tâche participent activement aux programmes connexes d'assurance de la qualité à l'échelle de l'Union;
+ 4. o o
+ 5. les laboratoires nationaux de référence participent, au moins une fois tous les trois ans, aux programmes d'assurance de la qualité à l'échelle de l'Union organisés par le Centre commun de recherche de la Commission. Si cette participation donne des résultats non satisfaisants, le laboratoire nat…
+ 6. les laboratoires nationaux de référence étayent les travaux menés par le réseau européen des laboratoires nationaux de référence mis en place par la Commission.
+ 2. directive 2008/50 CE
− 1. Pour garantir l’exactitude des mesures et le respect des objectifs de qualité des données fixés à la section A, les autorités et organismes compétents désignés en vertu de l’article 4 veillent à ce que:
− - toutes les mesures effectuées aux fins de l’évaluation de la qualité de l’air ambiant en application des articles 7 et 10 soient traçables conformément aux exigences énoncées dans la section 5.6.2.2 de la norme ISO/IEC 17025:2005,
− - les institutions qui exploitent des réseaux et des stations individuelles aient mis en place un système d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité prévoyant un entretien régulier afin de garantir l’exactitude des appareils de mesure,
− - un processus d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité soit établi pour la collecte et la communication des données, et les institutions affectées à cette tâche participent activement aux programmes connexes d’assurance de la qualité à l’échelle communautaire,
− - les laboratoires nationaux qui participent aux exercices de comparaison à l’échelle de la Communauté portant sur les polluants couverts par le présent règlement, soient accrédités conformément à la norme EN/ISO 17025 d’ici à 2010 pour les méthodes de référence visées à l’annexe VI. Ces laboratoire…
− 
− 2. Toutes les données communiquées à la Commission sont réputées valables (sauf celles signalées comme étant provisoires).
− 
+ Dans la mesure du possible, les considérations suivantes s'appliquent:
− Dans la mesure du possible, les considérations suivantes s’appliquent:
+ - l’orifice d’entrée de la sonde de prélèvement est dégagé (en règle générale, libre sur un angle d’au moins 270°, ou 180° pour les points de prélèvements situés au niveau de la ligne de construction); aucun obstacle gênant le flux d’air ne doit se trouver au voisinage de l’orifice d’entrée (qui doi…
+ - en règle générale, le point d’admission d’air est situé entre 1,5 m (zone de respiration) et 4 m audessus du sol. Une implantation plus élevée peut aussi être indiquée si la station est représentative d’une zone étendue, et les éventuelles dérogations doivent être étayées de toutes les pièces just…
+ - la sonde d'entrée n'est pas placée à proximité immédiate de sources d'émission, afin d'éviter le prélèvement direct d'émissions non mélangées à l'air ambiant,
+ - l'orifice de sortie de l'échantillonneur est positionné de façon à éviter que l'air sortant ne recircule en direction de l'entrée de l'appareil,
+ - pour tous les polluants, les sondes de prélèvement dirigées vers la circulation sont distantes d'au moins 25 m de la limite des grands carrefours et ne se trouvent pas à plus de 10 m de la bordure du trottoir. On entend par “grand carrefour” un carrefour qui interrompt le flux de circulation et es…
− - l’orifice d’entrée de la sonde de prélèvement est dégagé (libre sur un angle d’au moins 270°); aucun obstacle gênant le flux d’air ne doit se trouver au voisinage de l’échantillonneur (qui doit normalement être éloigné des bâtiments, des balcons, des arbres et autres obstacles de quelques mètres e…
− - Une implantation plus élevée (jusqu’à 8 m) peut être nécessaire dans certains cas. Une implantation plus élevée peut aussi être indiquée si la station est représentative d’une zone étendue,
− - la sonde d’entrée n’est pas placée à proximité immédiate de sources d’émission, afin d’éviter le prélèvement direct d’émissions non mélangées à l’air ambiant,
− - l’orifice de sortie de l’échantillonneur est positionné de façon à éviter que l’air sortant ne recircule en direction de l’entrée de l’appareil,
− - pour tous les polluants, les points de prélèvement liés à la circulation sont distants d’au moins 25 m de la limite des grands carrefours et pas à plus de 10 m de la bordure du trottoir.
+ - sources susceptibles d'interférer,
− - sources susceptibles d’interférer,
+ - intérêt d'une implantation commune de points de prélèvement pour différents polluants,
+ - exigences d'urbanisme.
+ 
+ Tout écart par rapport aux critères énoncés dans la présente section est intégralement consigné dans le cadre des procédures décrites à la section D.
− - intérêt d’une implantation commune de points de prélèvement pour différents polluants,
− - exigences d’urbanisme.
+ L’administration consigne les procédures de sélection des sites et enregistre les informations qui étayent la conception du réseau et le choix de l'emplacement de tous les sites de surveillance.
+ 
+ La documentation comprend des photographies avec relevés au compas des alentours des sites de surveillance, ainsi que des cartes détaillées. Lorsque des méthodes supplémentaires sont utilisées dans une zone ou une agglomération, la documentation doit comprendre des informations détaillées sur ces mé…
+ 
+ Il est nécessaire de mettre la documentation à jour en tant que de besoin et de la réviser tous les cinq ans au moins afin de vérifier que les critères de sélection restent valables et que la conception du réseau et les emplacements des sites de surveillance continuent d'être les plus favorables. La…
− Lors de l’étape de classification, les procédures de choix des sites sont étayées par une documentation exhaustive, comprenant notamment des photographies avec relevé au compas des environs et une carte détaillée. Les sites sont réexaminés à intervalles réguliers à l’aide d’une nouvelle documentatio…
+ 1. Méthode de référence pour la mesure de l'anhydride sulfureux
− 1. *Méthode de référence pour la mesure de l’anhydride sulfureux*
+ La méthode de référence pour la mesure de l'anhydride sulfureux est celle décrite dans la norme EN 14212:2012 “Air ambiant — Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration de dioxyde de soufre par fluorescence UV”.
− La méthode de référence utilisée pour la mesure de l’anhydride sulfureux est celle décrite dans la norme EN 14212 (2005): «Qualité de l’air ambiant – méthode normalisée pour le mesurage de la concentration en dioxyde de soufre par fluo-recense UV.»
+ 2. Méthode de référence pour la mesure du dioxyde d'azote et des oxydes d'azote
− 2. *Méthode de référence pour la mesure du dioxyde d’azote et des oxydes d’azote*
+ La méthode de référence pour la mesure du dioxyde d'azote et des oxydes d'azote est celle décrite dans la norme EN 14211:2012: “Air ambiant — Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration en dioxyde d'azote et monoxyde d'azote par chimiluminescence”.
− La méthode de référence utilisée pour la mesure du dioxyde d’azote et des oxydes d’azote est celle décrite dans la norme EN 14211 (2005): «Qualité de l’air ambiant – méthode normalisée pour le mesurage de la concentration en dioxyde d’azote et en monoxyde d’azote par chimiluminescence.»
+ 3. Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du plomb
− 3. *Méthode de référence pour l’échantillonnage et la mesure du plomb*
+ La méthode de référence utilisée pour l’échantillonnage du plomb est celle décrite à la section A, point 4, de la présente annexe. La méthode de référence utilisée pour la mesure du plomb est celle décrite dans la norme EN 14902 (2005): «Méthode normalisée pour la mesure du plomb, du cadmium, de l’a…
− La méthode de référence utilisée pour l’échantillonnage du plomb est celle décrite à la section A, point 4, de la présente annexe. La méthode de référence utilisée pour la mesure du plomb est celle décrite dans la norme EN 14902 (2005): «Méthode normalisée pour la mesure du plomb, du cadmium, de l’a…
+ 4. Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM10
− 4. *Méthode de référence pour l’échantillonnage et la mesure des PM10*
+ La méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM10 est celle décrite dans la norme EN 12341:2014 “Air ambiant — Méthode normalisée de mesurage gravimétrique pour la détermination de la concentration massique MP10 ou MP2,5 de matière particulaire en suspension”.
− La méthode de référence utilisée pour l’échantillonnage et la mesure des PM10 est celle décrite dans la norme EN 12341 (1999): «Qualité de l’air – détermination de la fraction PM10 de matière particulière en suspension – méthode de référence et procédure d’essai in situ pour démontrer l’équivalence …
+ 5. Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5
− 5. *Méthode de référence pour l’échantillonnage et la mesure des PM2,5*
+ La méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5 est celle décrite dans la norme EN 12341:2014 “Air ambiant — Méthode normalisée de mesurage gravimétrique pour la détermination de la concentration massique MP10 ou MP2,5 de matière particulaire en suspension”.
− La méthode de référence utilisée pour l’échantillonnage et la mesure des PM2,5 est celle décrite dans la norme EN 14907 (2005): «Méthode de mesurage gravimétrique de référence pour la détermination de la fraction massique PM2,5 de matière particulière en suspension.»
+ 6. Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du benzène
− 6. *Méthode de référence pour l’échantillonnage et la mesure du benzène*
+ 7. Méthode de référence pour la mesure du monoxyde de carbone
− 7. *Méthode de référence pour la mesure du monoxyde de carbone*
+ La méthode de référence pour la mesure du monoxyde de carbone est celle décrite dans la norme EN 14626:2012: “Air ambiant — Méthode normalisée de mesurage de la concentration en monoxyde de carbone par spectroscopie à rayonnement infrarouge non dispersif”.
− La méthode de référence utilisée pour la mesure du monoxyde de carbone est celle décrite dans la norme EN 14626 (2005): «Qualité de l’air ambiant – méthode normalisée de mesurage de la concentration en monoxyde de carbone par la méthode à rayonnement infrarouge non dispersif.»
+ 8. Méthode de référence pour la mesure de l'ozone
− 8. *Méthode de référence pour la mesure de l’ozone*
+ La méthode de référence pour la mesure de l'ozone est celle décrite dans la norme EN 14625:2012 “Air ambiant — Méthode normalisée de mesurage de la concentration en ozone par photométrie UV”.
− La méthode de référence utilisée pour la mesure de l’ozone est celle décrite dans la norme EN 14625 (2005): «Qualité de l’air ambiant – méthode normalisée de mesurage de la concentration d’ozone par photométrie UV.»
+ Lorsqu'il est démontré que l'équipement répond aux exigences de performance des méthodes de référence énumérées dans la section A de la présente annexe, les autorités et organismes compétents visés à l'article 4 acceptent les rapports d'essais délivrés dans d'autres États membres à condition que les…
+ 
+ Les rapports d'essai et tous les résultats des essais doivent être mis à la disposition des autres autorités compétentes ou de leurs organismes désignés. Les rapports d'essais doivent établir que l'équipement satisfait à toutes les exigences de performance, y compris lorsque certaines conditions env…
− Lors de l’homologation de type démontrant que les appareils satisfont aux exigences de performance des méthodes de référence énumérées dans la section A, les rapports d’essais délivrés dans d’autres Etats membres par des laboratoires accrédités selon la norme EN ISO 17025 pour effectuer ces essais s…
+ A. **Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes des concentrations d'ozone **
+ 
+ Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes en continu en vue d'évaluer le respect des valeurs cibles, des objectifs à long terme et des seuils d'information et d'alerte lorsque ces mesures sont la seule source d'information.
− A. **Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes en continu en vue d’évaluer le respect des valeurs cibles, des objectifs à long terme et des seuils d’information et d’alerte lorsque ces mesures sont la seule source d’information **
+ | **Population (× 1 000)** | **Agglomération ** | **Autres zones ** | **Rurales de fond** |
− | Population (× 1 000) | Agglomérations (urbaines et périurbaines) (1) | Autres zones (périurbaines et rurales) (1) | Rurales de fond |
+ | < 250 |  | 1 | Densité moyenne de 1 station/50 000 km2 pour l'ensemble des zones, par pays |
− | < 250 |  | 1 | Une densité moyenne d’une station/50 000 km2 pour l’ensemble des zones par pays(2) |
+ | > 3 750 | Une station supplémentaire pour 2 millions d'habitants | Une station supplémentaire pour 2 millions d'habitants |  |
− | > 3 750 | Une station supplémentaire pour 2 millions d’habitants | Une station supplémentaire pour 2 millions d’habitants |  |
− | (1) | Au moins une station dans les zones périurbaines où l’exposition de la population est susceptible d’être la plus élevée. Dans les agglomérations, au moins 50 % des stations sont implantées dans des zones périurbaines. |  |  |
− | (2) | Il est recommandé d’implanter une station par 25 000 km2 pour les zones à topographie complexe. |  |  |
+ | g) mesures destinées à réduire la pollution atmosphérique grâce au système d'octroi d'autorisations prévu par la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles et grâce à l'utilisation d'instruments économiques tels que taxes, redevances ou échange de quotas d'émission ; |  |
− | g) mesures destinées à réduire la pollution atmosphérique grâce au système d’octroi d’autorisations prévu par la directive 2008/1/CE, grâce aux schémas nationaux prévus par la directive 2001/80/CE, et grâce à l’utilisation d’instruments économiques tels que taxes, redevances ou échange de quotas d…
+ ### ANNEXE XVIIZones définies pour le Grand-Duché de Luxembourg.
− ### ANNEXE XVIIMESURAGES REALISES AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG:ZONAGE, LIEUX DE MESURAGE ET PARAMETRES ANALYSES
+ *******Table 1.** Tableau synthétique reprenant les polluants associés à chaque zone*
− ***Table 1.** Tableau synthétique reprenant les polluants associés à chaque zone*
+ ***Table 2.**Tableau reprenant les adresses et coordonnées des différentes stations*
− ***Table 2.** Tableau reprenant les adresses et coordonnées des différentes stations *