What changed, Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour l…

+ **1.** Chaque commission nationale se compose d'un président qui est l'intermédiaire entre le ministre et les membres de la commission nationale, d'un secrétaire, d'un membre délégué et d'un membre délégué suppléant de chaque lycée qui offre l'ordre d'enseignement concerné, et d'un inspecteur de l'e…
− **1.** Chaque commission nationale se compose d'un président qui est l'intermédiaire entre le ministre et les membres de la commission nationale, d'un secrétaire, d'un délégué de chaque lycée qui offre l'ordre d'enseignement concerné et d'un inspecteur de l'enseignement fondamental.
+ **4.** Chaque commission nationale se compose d'au moins six délégués. Une dérogation peut être accordée par le ministre si le nombre de lycées publics offrant la branche visée est inférieur à six au niveau national.
− **4.** Chaque commission nationale se compose d'au moins six délégués.
+ **1.** Le président est nommé par le ministre pour un mandat renouvelable de quatre ans. Les délégués, membres effectifs et leurs suppléants, ainsi que les représentants des lycées privés sous régime contractuel et les experts sont nommés par le ministre pour un mandat renouvelable d'un an.
− **1.** Le président, les délégués, membres effectifs et leurs suppléants, ainsi que les représentants des lycées privés sous régime contractuel et les experts sont nommés par le ministre pour un mandat renouvelable de quatre ans.
+ **5.** Si un membre de la commission nationale est nommé président ou président faisant fonction, il est remplacé comme délégué de son établissement par un nouveau délégué chargé d'achever le mandat de son prédécesseur, à moins qu'il ne soit le seul enseignant de son établissement enseignant la bran…
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+ **6.** Le secrétaire reste ou devient le membre effectif de son établissement.
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+ **1.** Les commissions nationales se réunissent sur convocation du président au moins deux fois par année scolaire et chaque fois que le ministre ou au moins un tiers des membres effectifs de la commission nationale l'exigent.
− **1.** Les commissions nationales se réunissent sur convocation du président au moins une fois par trimestre chaque fois que le ministre ou au moins un tiers des membres effectifs de la commission nationale l'exigent.
+ **1.** Sur proposition de la commission nationale le ministre nomme le bureau de la commission nationale. Le bureau comprend le président, le secrétaire et deux autres membres effectifs de la commission nationale. Si le nombre de groupes de travail le justifie et sur proposition du président, le min…
− **1.** Sur proposition de la commission nationale le ministre nomme le bureau de la commission nationale. Le bureau comprend le président, le secrétaire et deux autres membres de la commission nationale. Si le nombre de groupes de travail le justifie et sur proposition du président, le ministre peut…
+ **2bis.** Pour être recevable, la proposition de la commission nationale doit obligatoirement indiquer les finalités du groupe de travail, les noms et les lycées d'affectation des membres, la durée du mandat et une estimation des ressources.
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+ Après la délibération à la commission nationale, le compte rendu du groupe de travail est communiqué au ministre ou à son délégué.
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+ ### Art. 9.
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+ **1.** Pour chaque réunion de la commission, du bureau ou d'un groupe de travail, le président, le secrétaire, les délégués des lycées et les représentants des écoles privées sous régime contractuel et les conseillers visés à l'article 3, point 6 touchent une indemnité fixée à 32,93 euros par réunio…
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+ **2.** Le membre suppléant d'un établissement n'est indemnisé que pour les réunions de la commission nationale auxquelles le membre effectif ne participe pas.
− ### Art. 9. — Indemnités
+ **3.** Les indemnités sont dues, en fonction des présences des membres, pour toute réunion pour laquelle un compte rendu est transmis au ministre.
− **1.** Pour chaque réunion de la commission, du bureau ou d'un groupe de travail, le président, le secrétaire, les membres et les conseillers visés à l'article 3, point 6 touchent une indemnité fixée à 32,93 € par réunion, pour autant qu'ils ne bénéficient pas d'une décharge ad hoc accordée par le m…
+ **4.** Pour chaque réunion de la commission ou du bureau, les membres du bureau, hormis le président, touchent une indemnité supplémentaire, équivalente à l'indemnité précitée, pour autant qu'ils ne bénéficient pas d'une décharge ad hoc accordée par le ministre.
− **2.** Pour chaque réunion de la commission ou du bureau, les membres du bureau touchent une indemnité supplémentaire, équivalente à l'indemnité précitée.
+ **5.** Pour chaque réunion d'un groupe de travail, le président et le rapporteur visés à l'article 8, point 1, touchent une indemnité supplémentaire, équivalente à l'indemnité précitée.
− **3.** Pour chaque réunion d'un groupe de travail, le président et le rapporteur visés à l'article 7, point 1, touchent une indemnité supplémentaire, équivalente à l'indemnité précitée.