What changed, Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens aut…

+ Pour l’exercice de la chasse sont interdits les armes à feu et moyens suivants:
− Pour l'exercice de la chasse sont interdits les armes à feu et moyens suivants:
+ - les armes munies d’un dispositif de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique ou tout autre dispositif pour tir de nuit,
+ - les fusils munis d’un silencieux,
− - les armes munies d'un dispositif de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique ou tout autre dispositif pour tir de nuit,
− - les fusils munis d'un silencieux,
+ Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, seules les armes suivantes peuvent être utilisées:
− Sans préjudice des dispositions de l'article 1er, seules les armes suivantes peuvent être utilisées:
+ - les fusils à canon lisse des calibres d’au moins 20 et d’au plus 12,
+ - les carabines à canon rayé d’un calibre nominal d’au moins .22 ou 5,58 mm.
− - les fusils à canon lisse des calibres d'au moins 20 et d'au plus 12,
− - les carabines à canon rayé d'un calibre nominal d'au moins .22 ou 5,58 mm.
+ - chevreuil: cartouches à balles pour canon rayé développant à l’impact une énergie d’au moins 980 J à 100 m de la bouche du canon;
+ - cerf, sanglier, mouflon et daim: cartouches à balles d’un calibre d’au moins 6,5 mm pour canon rayé et développant à l’impact une énergie d’au moins 2.200 J à 100 m de la bouche du canon.
− - chevreuil: cartouches à balles pour canon rayé développant à l'impact une énergie d'au moins 980 J à 100 m de la bouche du canon;
− - cerf, sanglier, mouflon et daim: cartouches à balles d'un calibre d'au moins 6,5 mm pour canon rayé et développant à l'impact une énergie d'au moins 2.200 J à 100 m de la bouche du canon.
+ L’emploi de la grenaille de plomb est interdit dans et à moins de 30 mètres des marais, lacs, étangs, réservoirs, rivières et canaux.
− L'emploi de la grenaille de plomb est interdit dans et à moins de 30 mètres des marais, lacs, étangs, réservoirs, rivières et canaux.
+ Pour le tir des espèces ramier, lapin, fouine, renard, raton laveur, chien viverrin, rat musqué, vison américain et ragondin, seules sont autorisées les cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 4 mm ou les cartouches à balles dont le calibre est d’au moins .22 ou 5,58…
− Pour le tir des espèces ramier, lapin, fouine, renard, raton laveur, chien viverrin, rat musqué, vison américain et ragondin, seules sont autorisées les cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 4 mm ou les cartouches à balles dont le calibre est d'au moins .22 ou 5,58…
+ Sans préjudice des autorisations requises en vertu des lois et règlements existants, peuvent être utilisés comme moyens auxiliaires lors de l’exercice de la chasse:
− Sans préjudice des autorisations requises en vertu des lois et règlements existants, peuvent être utilisés comme moyens auxiliaires lors de l'exercice de la chasse:
+ 4. les amplificateurs d’images optiques avec ou sans système de visée électrique;
− 4. les amplificateurs d'images optiques avec ou sans système de visée électrique;
+ 9. les imitations d’oiseaux.
− 9. les imitations d'oiseaux.
+ Lors des chasses en battue, les chasseurs peuvent se faire assister par des rabatteurs, non nécessairement titulaires d’un permis de chasser, accompagnés ou non de chiens, pour déloger le gibier.
− Lors des chasses en battue, les chasseurs peuvent se faire assister par des rabatteurs, non nécessairement titulaires d'un permis de chasser, accompagnés ou non de chiens, pour déloger le gibier.
+ Le règlement grand-ducal du 25 septembre 2001 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse est abrogé.
− Le règlement grand-ducal du 25 septembre 2001 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse est abrogé.
+ Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
− Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.