Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

La liste nationale figurant à l’annexe 4 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant à l’annexe 1.

Les zones de protection spéciale visées à l’article 1er du présent règlement sont désignées en vue de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats pour toutes les espèces d’oiseaux figurant à l’annexe 2 du présent règlement grand-ducal. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l’annexe 3 du présent règlement.

La désignation des zones de protection spéciale a pour objectifs généraux:

1. loi précitée directive 2009/147/CE
2. la préservation, le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement de la contribution des zones de protection spéciale à la cohérence écologique du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne;
3. la préservation, le maintien ou le rétablissement des exigences écologiques spécifiques au site pour la conservation durable des espèces et de leurs habitats relatifs pour lesquels des objectifs de conservation ont été formulés, ainsi que le rétablissement des biotopes détruits et la création de biotopes.

Pour chaque zone de protection spéciale, les principaux objectifs de conservation spécifiques suivants sont à atteindre afin de garantir l’état de conservation favorable des espèces visées, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 précitée:

1. Région du Kiischpelt (LU0002013) 1. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Gélinotte des bois Tetrastes bonasia (syn.: Bonasa bonasia): maintien et amélioration de la structure arbustive sous-futaie, des taillis et des différentes classes d’âge de la forêt; maintien et amélioration de la mosaïque paysagère intraforestière; conservation des essences buissonnantes et arbustives dans les plantations et le long des chemins forestiers;
2. maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra: maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment des cours d’eau, des fonds de vallées et autres habitats humides; maintien et amélioration des zones de nidification notamment des forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d’aire de cigogne; maintien respectivement aménagement ponctuel de l’habitat forestier et préservation d’une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids; maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée; préservation de la quiétude en période de reproduction dans un rayon de 300 mètres autour des sites de nidification et des zones de nourrissage;
3. maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus: maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées; maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très clairs; gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement;
4. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des paysages semi-ouverts, des différents stades de succession et des boisements très clairs, tels le Pipit des arbres Anthus trivialis: maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied, notamment en lisières de forêt et en futaies lumineuses; maintien et amélioration des pelouses sèches et des herbages maigres richement structurés;
5. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Tourterelle des bois Streptopelia turtur: préservation et restauration des lisières, des bosquets et des paysages semiouverts, notamment des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses, ripisylves et forêts alluviales; restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies; préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées;
6. maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations de l’Autour des palombes Accipiter gentilis, du Grand-duc d’Europe Bubo bubo et du Grand Corbeau Corvus corax: maintien, amélioration respectivement restauration des zones de nidification et préservation des falaises respectivement arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
7. maintien dans un état de conservation favorable de la population du Pic noir Dryocopus martius: préservation des arbres à loge de pic; maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied en futaies feuillues, notamment en hêtraies; protection des fourmilières de la Fourmi rousse en forêt;
8. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix: maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacée et arbustive claires, notamment en terrain en pente; maintien et extension surfacique d’une mosaïque intraforestière de différentes classes d’âge et des îlots de vieillissement;
9. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Bécasse des bois Scolopax rusticola: maintien et amélioration des zones de nidification et des zones d’hivernation; maintien et extension surfacique des lisières, des clairières, des forêts claires et de la mosaïque paysagère intraforestière;
10. restauration de la population de l’Engoulevent d’Europe Caprimulgus europaeus: maintien, amélioration et restauration des milieux favorables, notamment landes, clairières, lisières diversement structurées et forêts très claires; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les abords des zones de nidification;
11. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours d’eau, tels le Martin pêcheur Alcedo atthis, le Cincle plongeur Cinclus cinclus et la Bergeronnette des ruisseaux Motacilla cinerea: maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours d’eau; maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification;
12. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours d’eau, tel le Harle bièvre Mergus merganser: maintien et amélioration des zones de nourrissage en hivernage, notamment les cours d’eau; maintien et amélioration de la qualité de l’eau;
13. maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Mésange huppée Parus cristatus: amélioration de la diversité de la structure forestière des résineux en y favorisant les mélanges résineuxfeuillus et y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âge avancées;
14. maintien dans un état de conservation favorable et rétablissement de la gestion des taillis; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des taillis;
15. maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau;
16. maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales;
17. maintien dans un état de conservation favorable et amélioration de la diversité de la structure de la lisière, des clairières et des forêts très claires; restauration des landes;
18. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âges avancées;
19. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de falaises dégagées et accessibles pour les nicheurs des falaises.
20. Vallées de l’Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l’Aeschbech et de la Wëllerbaach (LU0002014) 1. maintien dans un état de conservation favorable des populations du Milan royal Milvus milvus et du Milan noir Milvus migrans: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment des lisières des forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires; préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
21. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Busard Saint-Martin Circus cyaneus: maintien et amélioration des zones d’hivernage; maintien et amélioration des zones de chasse, notamment les herbages, friches humides, jachères et landes; amélioration des zones de nidification potentielles et préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification lors d’une reproduction;
22. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des structures paysagères, tels que buissons, broussailles, haies et arbres solitaires dans les pâturages et prairies; préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise;
23. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des structures paysagères et des herbages, telle la Chouette chevêche Athene noctua: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des arbres solitaires et des vergers dans les pâturages et prairies; préservation des arbres à forte dimension et des arbres morts; amélioration de la disponibilité des possibilités de nidification;
24. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des paysages ruraux richement structurés, telle la Linotte mélodieuse Carduelis cannabina: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours richement structurée; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux et des haies; maintien et amélioration des structures paysagères;
25. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels la Bergeronnette printanière Motacilla flava et le Pipit farlouse Anthus pratensis: maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif;
26. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus: restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage, notamment des herbages et des zones humides; maintien et amélioration des zones de nourrissage en période de migration, notamment des herbages humides, ainsi que des labours et jachères;
27. maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des populations des oiseaux des paysages ouverts, telles la Caille des blés Coturnix coturnix et la Perdrix grise Perdix perdix: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère de milieux ouverts; préservation de la quiétude en période de reproduction; promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux;
28. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours; promotion des semences printanières dans les champs de céréales;
29. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides, tels le Râle d’eau Rallus aquaticus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
30. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours d’eau, tel le Martin pêcheur Alcedo atthis, le Cincle plongeur Cinclus cinclus et la Bergeronnette des ruisseaux Motacilla cinerea: maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours d’eau; maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification;
31. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vergers, des paysages semi-ouverts, des lisières et des futaies lumineuses, tels le Torcol fourmilier Jynx torquilla, le Pic vert Picus viridis, le Pipit des arbres Anthus trivialis et le Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus: maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied, notamment en lisière de forêt, en futaies lumineuses et en vergers; maintien et amélioration des pelouses sèches et des herbages maigres richement structurés;
32. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Tourterelle des bois Streptopelia turtur: préservation et restauration des lisières, des bosquets et des paysages semiouverts, notamment des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses, ripisylves et forêts alluviales; restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies; préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées;
33. maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus: maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées; maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très clairs; gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement;
34. maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra: maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment des cours d’eau, des fonds de vallées et autres habitats humides; maintien et amélioration des zones de nidification notamment des forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d’aire de cigogne; maintien respectivement aménagement ponctuel de l’habitat forestier et préservation d’une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids; maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée; préservation de la quiétude en période de reproduction dans un rayon de 300 mètres autour des sites de nidification et des zones de nourrissage;
35. maintien dans un état de conservation favorable des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius et du Pic mar Dendrocopos medius, et des populations d’autres oiseaux cavernicoles, tel le Gobemouche noir Ficedula hypoleuca: maintien et aménagement de boisements diversement structurés; maintien et préservation d’arbres à loge de pic, d’arbres à forte dimension, d’arbres biodiversité à cavités et d’arbres morts sur pied en futaies feuillues;
36. maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau, des plans d’eau et des fonds de vallée; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau;
37. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies; fauchage très tardif et pluriannuel;
38. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau;
39. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif;
40. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des pelouses sèches ou maigres; gestion par pâturage extensif;
41. promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture; maintien et restauration d’une bande herbacée au pied et le long des structures paysagères; renonciation à l’emploi de rodenticides;
42. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des structures paysagères, tels que buissons, broussailles et haies; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères;
43. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des vergers, y préserver des arbres à forte dimension et des arbres morts; exploitation extensive par pâturage ou fauchage;
44. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, notamment des hêtraies, chênaies-charmaies et forêts alluviales ou humides, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âge avancées.
45. Région de Junglinster (LU0002015) 1. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des structures paysagères, tels que buissons, broussailles, haies et arbres solitaires dans les pâturages et prairies; préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise;
46. restauration des populations des oiseaux des structures paysagères et des herbages, telle la Chouette chevêche Athene noctua: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des arbres solitaires et des vergers dans les pâturages et prairies; préservation des arbres à forte dimension et des arbres morts; amélioration de la disponibilité des possibilités de nidification;
47. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des paysages ruraux richement structurés, telle la Linotte mélodieuse Carduelis cannabina: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours richement structurée; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux et des haies; maintien et amélioration des structures paysagères;
48. maintien dans un état de conservation favorable des populations du Milan royal Milvus milvus et du Milan noir Milvus migrans: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment des lisières des forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires; préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
49. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Busard Saint-Martin Circus cyaneus: maintien et amélioration des zones d’hivernage; maintien et amélioration des zones de chasse, notamment les herbages, friches humides, jachères et landes; amélioration des zones de nidification potentielles et préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification lors d’une reproduction;
50. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels la Bergeronnette printanière Motacilla flava et le Pipit farlouse Anthus pratensis: maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif;
51. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus: restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage, notamment des herbages et des zones humides; maintien et amélioration des zones de nourrissage en période de migration, notamment des herbages humides, ainsi que des labours et jachères;
52. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des paysages ouverts, telles la Caille des blés Coturnix coturnix et la Perdrix grise Perdix perdix: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère de milieux ouverts; maintien et amélioration des zones de nidification; préservation de la quiétude en période de reproduction; promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux;
53. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours; promotion des semences printanières dans les champs de céréales;
54. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides, tels le Râle d’eau Rallus aquaticus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
55. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours d’eau, tel le Martin pêcheur Alcedo atthis, le Cincle plongeur Cinclus cinclus et la Bergeronnette des ruisseaux Motacilla cinerea: maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours d’eau; maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification;
56. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vergers, des paysages semi-ouverts, des lisières et des futaies lumineuses, tels le Torcol fourmilier Jynx torquilla, le Pic vert Picus viridis, le Pipit des arbres Anthus trivialis et le Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus: préservation des arbres à loge de pic; maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied, notamment en lisières de forêt, en futaies lumineuses et en vergers; maintien et amélioration des pelouses sèches et des herbages maigres richement structurés;
57. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses, ripisylves et forêts alluviales tels la Tourterelle des bois Streptopelia turtur et le Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos: préservation et restauration des lisières, des bosquets et des paysages semi-ouverts, notamment des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses; restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies; préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées;
58. maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus: maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées; maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très clairs; gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement;
59. maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius, du Pic mar Dendrocopos medius et du Pic cendré Picus canus, et des populations d’autres oiseaux cavernicoles tel le Gobemouche noir Ficedula hypoleuca: maintien et aménagement de boisements diversement structurés, notamment en forêts alluviales et en chênaies, ainsi qu’en hêtraies; maintien et préservation d’arbres à loge de pic, d’arbres à forte dimension, d’arbres biodiversité à cavités et d’arbres morts sur pied en futaies feuillues;
60. maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra: maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment des cours d’eau, des fonds de vallées et autres habitats humides; maintien et amélioration des zones de nidification notamment des forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d’aire de cigogne; maintien respectivement aménagement ponctuel de l’habitat forestier et préservation d’une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids; maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée; préservation de la quiétude en période de reproduction dans un rayon de 300 mètres autour des sites de nidification et des zones de nourrissage;
61. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix: maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacée et arbustive claires, notamment en terrain en pente; maintien et extension surfacique d’une mosaïque intraforestière de différentes classes d’âge et des îlots de vieillissement;
62. maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau, des plans d’eau et des fonds de vallée; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau;
63. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies; fauchage très tardif et pluriannuel;
64. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau;
65. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif;
66. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des pelouses sèches ou maigres; gestion par pâturage extensif;
67. promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture; maintien et restauration d’une bande herbacée au pied et le long des structures paysagères; renonciation à l’emploi de rodenticides;
68. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des structures paysagères, tels que buissons, broussailles et haies; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères;
69. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des vergers, y préserver des arbres à forte dimension et des arbres morts; exploitation extensive par pâturage ou fauchage;
70. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, notamment des chênaies-charmaies et forêts humides, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âge avancées.
71. Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler (LU0002016) 1. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des structures paysagères, tels que buissons, broussailles, haies et arbres solitaires dans les pâturages et prairies; préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise;
72. restauration des populations des oiseaux des structures paysagères et des herbages, telle la Chouette chevêche Athene noctua: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des arbres solitaires et des vergers dans les pâturages et prairies; préservation des arbres à forte dimension et des arbres morts; amélioration de la disponibilité des possibilités de nidification;
73. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des paysages ruraux richement structurés, telle la Linotte mélodieuse Carduelis cannabina: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours richement structurée; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux et les haies; maintien et amélioration des structures paysagères;
74. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des paysages ouverts, telles la Caille des blés Coturnix coturnix et la Perdrix grise Perdix perdix: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère de milieux ouverts; préservation de la quiétude en période de reproduction; promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux;
75. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours; promotion des semences printanières dans les champs de céréales;
76. maintien dans un état de conservation favorable des populations du Milan royal Milvus milvus et du Milan noir Milvus migrans: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment des lisières des forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires; préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
77. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Busard Saint-Martin Circus cyaneus: maintien et amélioration des zones d’hivernage; maintien et amélioration des zones de chasse, notamment les herbages, friches humides, jachères et landes; amélioration des zones de nidification potentielles et préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification lors d’une reproduction;
78. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels la Bergeronnette printanière Motacilla flava et le Pipit farlouse Anthus pratensis: maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif;
79. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus: restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage, notamment des herbages et des zones humides; maintien et amélioration des zones de nourrissage en période de migration, notamment des herbages humides, ainsi que des labours et jachères;
80. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides, tels le Râle d’eau Rallus aquaticus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
81. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours d’eau, tel le Martin pêcheur Alcedo atthis: maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours d’eau; maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification;
82. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vergers, des paysages semi-ouverts, des lisières et des futaies lumineuses, tels le Torcol fourmilier Jynx torquilla, le Pic vert Picus viridis, le Pipit des arbres Anthus trivialis et le Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus: préservation des arbres à loge de pic; maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied, notamment en lisières de forêt, en futaies lumineuses et en vergers; maintien et amélioration des pelouses sèches et des herbages maigres richement structurés;
83. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses, ripisylves et forêts alluviales tels la Tourterelle des bois Streptopelia turtur et le Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos: préservation et restauration des lisières, des bosquets et des paysages semi-ouverts, notamment des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses; restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies; préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées;
84. maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus: maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées; maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très clairs; gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement;
85. maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius, du Pic mar Dendrocopos medius et du Pic cendré Picus canus, et des populations d’autres oiseaux cavernicoles, tel le Gobemouche noir Ficedula hypoleuca: maintien et aménagement de boisements diversement structurés, notamment en forêts alluviales et en chênaies, ainsi qu’en hêtraies; maintien et préservation d’arbres à loge de pic, d’arbres à forte dimension, d’arbres biodiversité à cavités et d’arbres morts sur pied en futaies feuillues;
86. maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra: maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment des cours d’eau, des fonds de vallées et autres habitats humides; maintien et amélioration des zones de nidification notamment des forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d’aire de cigogne; maintien respectivement aménagement ponctuel de l’habitat forestier et préservation d’une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids; maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée; préservation de la quiétude en période de reproduction dans un rayon de 300 mètres autour des sites de nidification et des zones de nourrissage;
87. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix: maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacée et arbustive claires, notamment en terrain en pente; maintien et extension surfacique d’une mosaïque intraforestière de différentes classes d’âge et des îlots de vieillissement;
88. maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau, des plans d’eau et des fonds de vallée; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau;
89. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies; fauchage très tardif et pluriannuel;
90. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau;
91. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif;
92. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des pelouses sèches ou maigres; gestion par pâturage extensif;
93. promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture; maintien et restauration d’une bande herbacée au pied et le long des structures paysagères; renonciation à l’emploi de rodenticides;
94. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des structures paysagères, tels que buissons, broussailles et haies; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères;
95. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des vergers, y préserver des arbres à forte dimension et des arbres morts; exploitation extensive par pâturage ou fauchage;
96. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âge avancées.
97. Région du Lias moyen (LU0002017) 1. maintien dans un état de conservation favorable des populations du Milan noir Milvus migrans et du Milan royal Milvus milvus: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment des lisières des forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires; préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
98. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Busard Saint-Martin Circus cyaneus: maintien et amélioration des zones d’hivernage; maintien et amélioration des zones de chasse, notamment les herbages, friches humides, jachères et landes; amélioration des zones de nidification potentielles et préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification lors d’une reproduction;
99. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des structures paysagères, tels que buissons, broussailles, haies et arbres solitaires dans les pâturages et prairies; préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise;
100. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des structures paysagères et des herbages, telle la Chouette chevêche Athene noctua: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des arbres solitaires et des vergers dans les pâturages et prairies; préservation des arbres à forte dimension et des arbres morts; amélioration de la disponibilité des possibilités de nidification;
101. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des paysages ruraux richement structurés, telle la Linotte mélodieuse Carduelis cannabina: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours richement structurée; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux et les haies; maintien et amélioration des structures paysagères;
102. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des paysages ouverts, tels la Caille des blés Coturnix coturnix et la Perdrix grise Perdix perdix: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère de milieux ouverts; maintien et amélioration des zones de nidification; préservation de la quiétude en période de reproduction; promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux;
103. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours; promotion des semences printanières dans les champs de céréales;
104. restauration de la population du Râle des genêts Crex crex: restauration des zones de nidification, notamment des prairies humides à fauchage très tardif et des friches humides; préservation de la quiétude en période de reproduction;
105. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels la Bergeronnette printanière Motacilla flava et le Pipit farlouse Anthus pratensis: maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif;
106. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus: restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage, notamment des herbages et des zones humides; maintien et amélioration des zones de nourrissage en période de migration, notamment des herbages humides, ainsi que des labours et jachères;
107. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides, tels le Râle d’eau Rallus aquaticus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
108. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vasières et des zones inondables, telles la Bécassine des marais Gallinago gallinago et la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration respectivement en hivernage;
109. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours d’eau, tel le Martin pêcheur Alcedo atthis et du Cincle plongeur Cinclus cinclus: maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours d’eau; maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification;
110. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vergers, des paysages semi-ouverts, des lisières et des futaies lumineuses, tels le Torcol fourmilier Jynx torquilla, le Pic vert Picus viridis, le Pipit des arbres Anthus trivialis et le Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus: préservation des arbres à loge de pic; maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied, notamment en lisières de forêt, en futaies lumineuses et en vergers; maintien et amélioration des pelouses sèches et des herbages maigres richement structurés;
111. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses, ripisylves et forêts alluviales tels la Tourterelle des bois Streptopelia turtur et le Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos: préservation et restauration des lisières, des bosquets et des paysages semi-ouverts, notamment des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses; restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies; préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées;
112. maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus: maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées; maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très clairs; gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement;
113. maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius, du Pic mar Dendrocopos medius et du Pic cendré Picus canus, et des populations d’autres oiseaux cavernicoles, tel le Gobemouche noir Ficedula hypoleuca: maintien et aménagement de boisements diversement structurés, notamment en forêts alluviales et en chênaies, ainsi qu’en hêtraies; maintien et préservation d’arbres à loge de pic, d’arbres à forte dimension, d’arbres biodiversité à cavités et d’arbres morts sur pied en futaies feuillues;
114. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix: maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacée et arbustive claires, notamment en terrain en pente; maintien et extension surfacique d’une mosaïque intraforestière de différentes classes d’âge et des îlots de vieillissement;
115. maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau, des plans d’eau et des fonds de vallée; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau;
116. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies; fauchage très tardif et pluriannuel;
117. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau;
118. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif;
119. promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture; maintien et restauration d’une bande herbacée au pied et le long des structures paysagères; renonciation à l’emploi de rodenticides;
120. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des structures paysagères, tels que buissons, broussailles et haies; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères;
121. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des vergers, y préserver des arbres à forte dimension et des arbres morts; exploitation extensive par pâturage ou fauchage;
122. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, notamment des chênaies-charmaies et forêts humides, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âge avancées.
123. Région de Schuttrange, Canach, Lenningen, Gostingen (LU0002018) 1. maintien dans un état de conservation favorable des populations du Milan royal Milvus milvus et du Milan noir Milvus migrans: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment des lisières des forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires; préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
124. maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra: maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment des cours d’eau, des fonds de vallées et autres habitats humides; maintien et amélioration des zones de nidification notamment des forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d’aire de cigogne; maintien respectivement aménagement ponctuel de l’habitat forestier et préservation d’une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids; maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée; préservation de la quiétude en période de reproduction dans un rayon de 300 mètres autour des sites de nidification et des zones de nourrissage;
125. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des structures paysagères, tels que buissons, broussailles, haies et arbres solitaires dans les pâturages et prairies; préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise;
126. restauration des populations des oiseaux des structures paysagères et des herbages, telle la Chouette chevêche Athene noctua: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des arbres solitaires et des vergers dans les pâturages et prairies; préservation des arbres à forte dimension et des arbres morts; amélioration de la disponibilité des possibilités de nidification;
127. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des paysages ruraux richement structurés, telle la Linotte mélodieuse Carduelis cannabina: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours richement structurée; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux et les haies; maintien et amélioration des structures paysagères;
128. maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des populations des oiseaux des paysages ouverts, telles la Caille des blés Coturnix coturnix et la Perdrix grise Perdix perdix: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère de milieux ouverts; maintien et amélioration des zones de nidification; préservation de la quiétude en période de reproduction; promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux;
129. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours; promotion des semences printanières dans les champs de céréales;
130. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vergers, des paysages semi-ouverts, des lisières et des futaies lumineuses, tels le Torcol fourmilier Jynx torquilla, le Pic vert Picus viridis, le Pipit des arbres Anthus trivialis et le Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus: préservation des arbres à loge de pic; maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied, notamment en lisières de forêt, en futaies lumineuses et en vergers; maintien et amélioration des pelouses sèches et des herbages maigres richement structurés;
131. maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Tourterelle des bois Streptopelia turtur: préservation et restauration des lisières, des bosquets et des paysages semiouverts, notamment des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses, ripisylves et forêts alluviales; restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies; préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées;
132. maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus: maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées; maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très clairs; gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement;
133. maintien dans un état de conservation favorable des populations de pics, tel le Pic noir Dryocopus martius, et des populations d’autres oiseaux cavernicoles, tel le Gobemouche noir Ficedula hypoleuca: maintien et aménagement de boisements diversement structurés,; maintien et préservation d’arbres à loge de pic, d’arbres à forte dimension, d’arbres biodiversité à cavités et d’arbres morts sur pied en futaies feuillues;
134. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours d’eau, tel le Martin pêcheur Alcedo atthis, le Cincle plongeur Cinclus cinclus et la Bergeronnette des ruisseaux Motacilla cinerea: maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours d’eau; maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification;
135. maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau, des plans d’eau et des fonds de vallée; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau;
136. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif;
137. maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des pelouses sèches ou maigres; gestion par pâturage extensif;
138. promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture; maintien et restauration d’une bande herbacée au pied et le long des structures paysagères; renonciation à l’emploi de rodenticides;
139. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des structures paysagères, tels que buissons, broussailles et haies; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères;
140. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des vergers, y préserver des arbres à forte dimension et des arbres morts; exploitation extensive par pâturage ou fauchage;
141. maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âge avancées.

Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter la version PDF du Code de l'environnement (annexes).