What changed, Règlement grand-ducal du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comit…

+ 2. le ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions ;
+ 3. le ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions ;
+ 4. le ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions ;
+ 5. le ministre ayant la Culture dans ses attributions ;
+ 6. le ministre ayant l’Économie dans ses attributions ;
+ 7. le ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions ;
+ 8. le ministre ayant l’Énergie dans ses attributions ;
+ 9. le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions ;
+ 10. le ministre ayant la Famille dans ses attributions ;
+ 11. le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions ;
+ 12. le ministre ayant la Justice dans ses attributions ;
+ 13. le ministre ayant le Logement dans ses attributions ;
+ 14. le ministre ayant la Recherche et l’Enseignement supérieur dans ses attributions ;
+ 15. le ministre ayant la Santé dans ses attributions ;
+ 16. le ministre ayant les Transports dans ses attributions ;
+ 17. le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions ;
+ 18. le ministre ayant le Travail dans ses attributions ;
+ 19. l’Administration du cadastre et de la topographie ;
+ 20. l’Administration des contributions directes ;
+ 21. l’Administration des douanes et des accises ;
+ 22. l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA ;
+ 23. l’Administration de l’environnement ;
− 2. le ministre ayant la Culture dans ses attributions ;
− 3. le ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions ;
− 4. le ministre ayant le Travail et l’Emploi dans ses attributions ;
− 5. l’Agence pour le développement de l’emploi ;
− 6. le ministre ayant la Santé dans ses attributions ;
− 7. le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ;
− 8. le ministre ayant l’Enseignement supérieur et la Recherche dans ses attributions ;
− 9. le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions ;
− 10. le ministre ayant la Justice dans ses attributions ;
− 11. le ministre ayant la Famille dans ses attributions ;
− 12. le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions ;
− 13. Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER) ;
− 14. l’Inspection générale des finances ;
− 15. la Trésorerie de l’État ;
− 16. la Commission de surveillance du secteur financier ;
− 17. l’Administration des contributions directes ;
− 18. l’Administration de l’enregistrement et des domaines ;
− 19. l’Administration des douanes et des accises ;
− 20. le Commissariat aux assurances ;
− 21. l’Inspection générale de la sécurité sociale ;
− 22. l’Association d’assurance accident ;
− 23. le Service d’économie rurale ;
+ 25. l’Administration de la nature et des forêts ;
+ 26. l’Agence pour le développement de l’emploi ;
+ 27. l’Association d’assurance accident ;
+ 28. le Commissariat aux assurances ;
+ 29. la Commission de surveillance du secteur financier ;
+ 30. le Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER) ;
+ 31. l’Inspection générale des finances ;
+ 32. l’Inspection générale de la sécurité sociale ;
+ 33. l’Institut luxembourgeois de régulation ;
+ 34. le Réseau d’étude sur le marché du travail et de l’emploi (RETEL) ;
+ 35. le Service d’économie rurale ;
+ 36. la Trésorerie de l’État ;
+ 37. l’Observatoire de l’environnement naturel ;
+ 38. l’Observatoire de l’eau ;
+ 39. l’Observatoire de l’égalité ;
+ 40. l’Observatoire de la formation ;
+ 41. l’Observatoire national de la santé ;
+ 42. l’Observatoire de l’habitat.
− 25. le ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions ;
− 26. le ministre ayant les Transports dans ses attributions ;
− 27. le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions ;
− 28. le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions ;
− 29. l’Administration de l’environnement ;
− 30. l’Administration de la nature et des forêts ;
− 31. l’Observatoire de l’habitat ;
− 32. l’Observatoire de la compétitivité ;
− 33. l’Observatoire de la formation des prix ;
− 34. l’Observatoire de la formation ;
− 35. le Réseau d’étude sur le marché du travail et de l’emploi (RETEL) ;
− 36. l’Observatoire de l’environnement naturel ;
− 37. l’Observatoire hydro-climatologique ;
− 38. l’Administration du cadastre et de la topographie ;
− 39. le ministre ayant l’Énergie dans ses attributions ;
− 40. l’Institut luxembourgeois de régulation ;
− 41. le Centre des technologies de l'information de l'État.