What changed, Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'édu…

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+ **(4)** Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1er à 3, il peut être dérogé aux conditions de qualification professionnelle applicables au personnel d’encadrement des enfants pour les besoins des mesures à prendre suite à l’afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine.
+ 
+ À cet effet, une demande écrite motivée par les besoins en personnel liés à des mesures à prendre pour faire face à un accroissement exceptionnel du nombre d’enfants à prendre en charge, causé par l’afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, doit être introduite par le gestionnair…
+ 
+ La durée de validité de la décision d’autorisation de déroger aux conditions de qualification professionnelle du personnel d’encadrement des enfants expire en date du 31 décembre 2023 au plus tard
+

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