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What changed, Règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité.

2015-03-01 → 2016-04-01 · no interpretation, just the text delta

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+ Les Luxembourgeois résidant au Grand-Duché de Luxembourg introduisent leur demande en obtention d’une carte d’identité auprès de l’administration communale du lieu de leur résidence habituelle ou auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, désigné ci-après par le terme «Centre».
− Les Luxembourgeois résidant au Grand-Duché de Luxembourg introduisent leur demande en obtention d'une carte d'identité auprès de l'administration communale du lieu de leur résidence habituelle.
+ Les personnes qui disposent d’une photographie récente et conforme aux normes établies par l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) peuvent effectuer leur demande auprès du Centre.
− Toutefois, ces personnes peuvent également effectuer leur demande auprès du Centre des technologies de l'information de l'Etat, désigné ci-après par le terme «Centre», si elles disposent d'une photographie récente et conforme aux normes établies par l'organisation de l'aviation civile internationale…
+ La délivrance de la carte d’identité sera effectuée au lieu de l’introduction de la demande.
− Dans les deux cas prévus aux alinéas précédents, la délivrance de la carte d'identité sera effectuée par l'administration communale de la résidence habituelle du demandeur.
+ **(2)** Les Luxembourgeois résidant au Grand-Duché de Luxembourg peuvent introduire cette demande soit auprès de l’administration communale du lieu de leur résidence habituelle, soit auprès du Centre. S’ils disposent d’une photographie visée à l’article 1er, alinéa 2, cette demande peut être introdu…
− **(2)** Les Luxembourgeois résidant au Grand-Duché de Luxembourg peuvent introduire cette demande soit auprès de l'administration communale du lieu de leur résidence habituelle, soit, s'ils disposent d'une photographie visée à l'article 1er, alinéa 2, auprès du Centre.
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