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What changed, Règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité.

2016-07-01 → 2022-03-11 · no interpretation, just the text delta

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+ **(1)** La carte d’identité a la forme d’un rectangle aux coins arrondis de 85,60 millimètres de longueur, de 53,98 millimètres de largeur et d’une épaisseur de 0,76 millimètres conforme au format ID1 (standard ISO 7810).
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+ Le corps de la carte se compose d’un polycarbonate et comporte des éléments de sécurité, ainsi que des fonds à impression sécurisée.
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+ **(2)** La carte d’identité comporte au bord supérieur du recto de gauche à droite :
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+ 1. le code pays à deux lettres (LU) imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes ;
+ 2. l’entité émettrice « Grand-Duché de LUXEMBOURG - Grand-Duchy of Luxembourg - Grossherzogtum von Luxemburg - LËTZEBUERG » et ;
+ 3. la mention « Carte d’identité - Identity Card - Personalausweis ».
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+ La carte porte en outre au recto le nom, le prénom ou les deux ou trois premiers prénoms, le sexe, la nationalité, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité, le numéro CAN (Card Access Number), la date de fin de validité ainsi que la signature numérisée du titulaire.
− **(1)** La carte d'identité a la forme d'un rectangle aux coins arrondis de 85,60 millimètres de longueur, de 53,98 millimètres de largeur et d'une épaisseur de 0,76 millimètres conforme au format ID1 (standard ISO 7810).
+ Sur le côté gauche du recto de la carte figure le portrait numérisé du titulaire et montre un gros plan de la tête. Sur le côté droit de la carte, une image rétrécie du portrait numérisé du titulaire est visible par transparence du côté opposé de la carte.
− Le corps de la carte se compose d'un polycarbonate et comporte des éléments de sécurité, ainsi que des fonds à impression sécurisée.
+ Au bord inférieur droit au recto de la carte sont apposées les petites armoiries en couleurs rouge, bleu clair et or et au-dessus figure le logo « Chip inside » de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale).
− **(2)** La carte d'identité comporte au bord supérieur du recto l'entité émettrice «Grand-Duché de LUXEMBOURG - Grand Duchy of LUXEMBOURG - Grossherzogtum LUXEMBURG - LETZEBUERG» et la mention «Carte d'identité - Identity Card - Personalausweis».
+ **(3)** La carte d’identité comporte au verso la date et le lieu de délivrance de la carte, la signature numérisée du ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions ainsi qu’une zone de lecture automatique aux caractères monospaces.
− La carte porte en outre au recto le nom, le prénom ou les deux ou trois premiers prénoms, le sexe, la nationalité, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité, le numéro CAN (Card Access Number), la date de fin de validité, ainsi que la signature numérisée du titulaire.
+ Sur le côté gauche du verso sont apposés des petites armoiries en couleur monotone.
− Les petites armoiries en couleurs rouge, bleu clair et or sont apposées au bord inférieur droit au recto de la carte.
+ Sur le côté droit du verso de la carte est apposé une fenêtre qui présente suivant l’orientation de la carte une image rétrécie du portrait numérisé du titulaire ou le numéro CAN.
− Le portrait numérisé du titulaire figure au recto de la carte et montre un gros plan de la tête et des épaules. Au côté droit de la carte, une image du titulaire de dix sur dix millimètres est visible par transparence du côté opposé de la carte.
+ Au bord supérieur droit figure une autre fenêtre semi-transparente à travers laquelle une partie de l’antenne NFC (Near-Field Communication) est visible, une image imprimée du Grand-Duché de Luxembourg qui change de couleur, du magenta au vert suivant l’angle de vue et le numéro CNB (Card Body Numbe…
− **(3)** La carte d'identité comporte au verso la date et le lieu de délivrance de la carte, la signature numérisée du ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions, une image du titulaire changeante lorsque la carte est tournée autour de l'axe horizontal, le numéro de carte, ainsi qu…
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