Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant le plan d’organisation de l’administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur comporte un secrétariat général et huit directions.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur comporte également un service de conseil et d’évaluation des missions diplomatiques, dont les missions et les compétences sont précisées par le ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions.

**(1)** Le secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général, qui remplit sa tâche à l’égard des ministres ayant des compétences au sein du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur. Il a pour mission de coordonner toutes les actions de la politique extérieure et d’en assurer la cohérence, ainsi que de veiller à l’unité de la gestion administrative du ministère, à la coordination des services qui en relèvent et au bon fonctionnement des missions diplomatiques et consulaires.

**(2)** Le secrétariat général comporte un service juridique, qui est dirigé par un fonctionnaire du groupe de traitement A1 et qui est en charge des questions juridiques internes, européennes et internationales, ainsi qu’une cellule de communication.

**(1)** Les attributions générales des huit directions, qui sont chacune dirigées par un directeur, sont les suivantes :

1. première direction : les affaires politiques ;
2. deuxième direction : les affaires européennes et les relations économiques internationales ;
3. troisième direction : le protocole et la chancellerie ;
4. quatrième direction : les finances et les ressources humaines ;
5. cinquième direction : la coopération au développement et l’action humanitaire ;
6. sixième direction : les affaires consulaires et les relations culturelles internationales ;
7. septième direction : la défense ;
8. huitième direction : la promotion du commerce extérieur et des investissements.

**(2)** Les attributions détaillées du secrétariat général et des directions peuvent être précisées par le(s) ministre(s) compétent(s) dans le cadre de leurs mission et attributions générales.

Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique, les Premiers conseillers de légation sont affectés aux postes du Secrétaire général et des directeurs.

Les agents appartenant à l’administration centrale du ministère sont affectés au Secrétariat général et aux directions par décision du ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions conformément aux besoins du service et avec accord des ministres concernés s’il y a lieu.

Afin d’assurer une bonne coordination entre les directions du département, des réunions au niveau des directeurs ont lieu périodiquement sous la présidence du Secrétaire général.

Sont abrogés:

1. règlement grand-ducal du 29 juin 1998
2. règlement grand-ducal du 23 décembre 1998

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Notre Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur, Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile, Notre Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.