What changed, Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités…

+ ## Chapitre 1er — Procédure dans le cadre de la première liste et de la première liste *bis*
− ## Chapitre 1er — Procédure de réaffectation.
+ Sur la première liste des postes vacants, peuvent postuler les instituteurs déjà en fonction et les stagiaires-instituteurs ayant réussi à toutes les épreuves du stage et non encore nommés à la fonction d’instituteur.
− Sur la première liste des postes vacants, seulement les instituteurs déjà en fonction peuvent postuler.
+ **(1)** Les instituteurs qui souhaitent changer d’affectation adressent leur demande, générée à l’aide de l’application informatique Scolaria, au ministre et la remettent aux directeurs de région concernés s’ils briguent un poste dans une commune.
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+ Les stagiaires-instituteurs ayant réussi à toutes les épreuves du stage et non encore nommés à la fonction d’instituteur adressent leur demande, générée à l’aide de l’application informatique Scolaria, au ministre et la remettent aux directeurs de région concernés s’ils briguent un poste dans une co…
− **(1)** Les instituteurs qui souhaitent changer d'affectation adressent leur demande, générée à l'aide de l'application informatique Scolaria, soit au directeur de région s'ils briguent un poste dans une commune, soit au ministre s'ils briguent un poste dans une école ou une classe de l'État ou à un…
+ 3. la liste de l'ordre des préférences, qui est identique pour chaque demande, et qui est jointe en triple exemplaire à chaque demande ;
+ 4. le cas échéant, le certificat de réussite au stage préparant à la fonction d’instituteur.
− 3. la liste de l'ordre des préférences, qui est identique pour chaque demande, et qui est jointe en triple exemplaire à chaque demande.
+ Les demandes avec pièces à l'appui doivent parvenir au ministre et, s’il y a lieu, au directeur, dans le délai prescrit lors de la publication des vacances des postes d'instituteur.
− Les demandes avec pièces à l'appui doivent parvenir au directeur respectivement au ministre dans le délai prescrit lors de la publication des vacances des postes d'instituteur.
+ Le ministre et, s’il y a eu, le directeur, en vérifie la recevabilité. Les candidatures qui parviennent après le délai prescrit ne sont pas prises en considération.
− Le directeur respectivement le ministre en vérifie la recevabilité. Les candidatures qui parviennent après le délai prescrit ne sont pas prises en considération.
+ Les conseils communaux procèdent aux propositions d’affectation et de réaffectation des candidats au plus tôt trois jours après le délai fixé par le ministre pour le dépôt des candidatures, en opérant leur choix entre tous les candidats ayant postulé pour un même poste. Ils transmettent au ministre …
− Les conseils communaux procèdent aux propositions de réaffectation des candidats au plus tôt trois jours après le délai fixé par le ministre pour le dépôt des candidatures, en opérant leur choix entre tous les candidats ayant postulé pour un même poste. Ils transmettent au ministre avant le 20 juin,…
+ Le ministre affecte et réaffecte les candidats qui lui ont été proposés par les autorités communales.
− Le ministre réaffecte les candidats qui lui ont été proposés par les autorités communales.
+ Au cas où deux ou plusieurs communes proposent au ministre le même candidat, l’affectation ou la réaffectation se fait dans le respect de l'ordre de la liste de préférences du candidat. Les communes concernées en sont directement informées de même que les instituteurs respectivement les stagiaires-i…
− Au cas où deux ou plusieurs communes proposent au ministre le même candidat, la réaffectation se fait dans le respect de l'ordre de la liste de préférences du candidat. Les communes concernées en sont directement informées de même que les instituteurs et les directeurs concernés.
+ Le ministre procède aux affectations et réaffectations des candidats aux postes vacants des écoles ou classes de l'État avant le 21 juin.
− Le ministre procède aux réaffectations des candidats aux postes vacants des écoles ou classes de l'État avant le 21 juin.
+ À l’issue des affectations et réaffectations effectuées lors de la première liste, le ministre fait publier sur la première liste *bis *les différents postes d’instituteur devenus vacants suite aux affectations et réaffectations précitées et auxquels peuvent postuler les instituteurs en fonction et …
− À l'issue des réaffectations effectuées lors de la première liste, le ministre fait publier sur la première liste bis les différents postes d'instituteur devenus vacants suite aux réaffectations précitées et auxquels peuvent uniquement postuler les instituteurs en fonction.
+ Les instituteurs et les stagiaires-instituteurs ayant réussi à toutes les épreuves du stage et non encore nommés à la fonction d’instituteur postulant à la première liste *bis* adressent leur demande, générée par l’intermédiaire de l’application informatique Scolaria, au ministre dans les délais et …
− Les instituteurs postulant à la première liste *bis* adressent leur demande, générée par l’intermédiaire de l’application informatique Scolaria, au ministre dans les délais et selon les modalités arrêtées par celui-ci sur le site Internet du ministère.
+ 3. la liste de l’ordre des préférences, qui est identique pour chaque demande, et qui est jointe à chaque demande ;
+ 4. le cas échéant, le certificat de réussite au stage préparant à la fonction d’instituteur.
− 3. la liste de l’ordre des préférences, qui est identique pour chaque demande, et qui est jointe à chaque demande.
+ Les décisions individuelles de réaffectation d’un instituteur et d’affectation d’un stagiaire-instituteur ayant réussi à toutes les épreuves du stage et non encore nommé à la fonction d’instituteur sont prises par le ministre entre tous les candidats classés sur une liste sur base des mêmes éléments…
− Les décisions individuelles de réaffectation d’un instituteur sont prises par le ministre entre tous les candidats classés sur une liste sur base des mêmes éléments pris en compte pour classer les candidats postulant lors de la première liste. En cas d’égalité les candidats seront départagés par tir…
+ ## Chapitre 2 — Procédure dans le cadre du relevé et de la deuxième liste
− ## Chapitre 2 — Procèdure d'affectation et de répartition.
+ À l’issue des opérations de réaffectation des instituteurs et d’affectation des stagiaires-instituteurs ayant réussi à toutes les épreuves du stage et non encore nommés à la fonction d’instituteur dans le cadre de la première liste et de la première liste *bis*, le ministre détermine, parmi les post…
− Après les opérations de réaffectation des instituteurs dans le cadre de la première liste et de la première liste *bis*, le ministre détermine, parmi les postes d’instituteur restés vacants ou devenus vacants, ceux qui sont réservés pour les stagiaires-instituteurs admissibles au stage au début de l…
+ Les candidats classés en rang utile choisissant un des postes leur réservés présentent leur demande selon les modalités arrêtées par le ministre sur le site Internet du ministère.
− Les stagiaires-instituteurs sont affectés en fonction de leur rang au classement établi au concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental. Cette affectation vaut pour toute la durée du stage.
+ Les candidats sont affectés en fonction de leur rang au classement établi au concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental. Cette affectation vaut pour toute la durée du stage.
− Les stagiaires-instituteurs postulant sur la liste des postes leur réservés présentent leur demande selon les modalités arrêtées par le ministre sur le site Internet du ministère. La demande parviendra au ministre dans les délais fixés par celui-ci.
+ À l’issue des affectations et réaffectations effectuées lors de la première liste, de la première liste *bis* et du relevé, le ministre constate, pour chaque commune ainsi que pour les écoles et les classes de l’État, les besoins subsistant en postes, y compris les postes à tâche partielle.
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+ Les chargés de cours, membres de la réserve de suppléants et bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée, peuvent être réaffectés d’office, par le ministre pour une année scolaire à une commune, classe ou école de l’État, s’ils y étaient affectés l’année scolaire précédente.
− À l’issue des réaffectations effectuées lors de la première liste et de la première liste bis, le ministre constate, pour chaque commune ainsi que pour les écoles et les classes de l’État, les besoins subsistant en postes, y compris les postes à tâche partielle. Il fait publier sur la deuxième liste…
+ À l’issue des réaffectations d’office des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants, le ministre fait publier sur la deuxième liste les postes qui restent vacants. La deuxième liste des postes vacants est publiée pour le 20 juillet au plus tard sur le site Internet du ministère.
− Les stagiaires-instituteurs ayant réussi à toutes les épreuves du stage et non encore nommés à la fonction d’instituteur peuvent postuler dans le cadre de la deuxième liste des postes d’instituteur vacants. Le ministre les affecte à un poste vacant selon le critère du nombre de points obtenus au bil…
+ **(1)** Dans le cadre de la deuxième liste, les chargés de cours, membres de la réserve de suppléants et bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée, sont réaffectés ou affectés par le ministre pour une année scolaire à une commune, une classe ou école de l’État.
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+ Les chargés de cours, membres de la réserve de suppléants et bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée peuvent être affectés pour une année au moins à une direction de région.
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+ Les chargés de cours, membres de la réserve de suppléants et bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée, affectés à une direction de région pour une année scolaire au moins, conservent leur affectation pour l’année subséquente à moins qu’ils ne présentent une demande de réaffectation d…
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+ Les demandes, générées à l’aide de l’application informatique Scolaria, doivent parvenir au ministre, qui en vérifie la recevabilité, dans le délai prescrit lors de la publication des vacances des postes d’instituteur avec les pièces à l’appui requises.
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+ **(2)** L’affectation et la réaffectation des agents précités à une direction de région, une commune, une classe ou école de l’État, sont faites par le ministre d’après une liste de classement des candidats établie par celui-ci, selon l’ordre de classement défini ci-dessous et subsidiairement selon …
− À l’issue des affectations effectuées lors de la deuxième liste, les chargés de cours, membres de la réserve de suppléants et bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée, sont réaffectés ou affectés par le ministre selon les modalités suivantes:
+ 1. 1. chargés de cours détenteurs d’un diplôme d’études supérieures préparant à la fonction d’instituteur ne s’étant pas classés en rang utile lors du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur ;
− 1. Ils sont affectés ou réaffectés pour une période de cinq ans à une direction de région. À cette fin, ils font parvenir au ministre une demande faite selon les modalités et dans le délai arrêtés par celui-ci.
− 2. Après l’écoulement d’une période de cinq ans depuis leur première affectation ou réaffectation, ils peuvent opter soit d’être affectés à la direction d’une autre région, soit d’être réaffectés à la même direction de région. Dans ce dernier cas ils bénéficient d’une priorité sur les autres chargés…
− 3. Si au cours de sa période d’affectation de cinq ans à une direction de région, cette affectation devient caduque, faute de poste vacant dans cette région, l’agent, suite à sa demande et après avoir été entendu en ses observations par le ministre, est affecté d’office à la direction d’une région a…
− 4. 3*bis*.
− 5. 1. 1. chargés de cours détenteurs d’un diplôme d’études supérieures préparant à la fonction d’instituteur ne s’étant pas classés en rang utile lors du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur ;
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+ Pour la prise en compte de l’ancienneté de service, il sera compté un point par année de service. Comme année de service est comptée une année scolaire pendant laquelle un agent a été engagé pendant huit mois au moins dans l’enseignement fondamental, préscolaire, primaire ou autre, soit auprès de l’…
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+ Les chargés de cours, membres de la réserve de suppléants, font parvenir au ministre tous les documents que celui-ci juge nécessaire en vue de l’établissement de la liste de classement mentionnée au paragraphe 2, alinéa 1er. La liste est établie dans le respect des pièces disponibles à la date fixée…
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+ **(3)** Les agents qui n’introduisent pas de demande valable dans les délais impartis seront répartis d’office par le ministre.
− 6. Pour la prise en compte de l’ancienneté de service, il sera compté un point par année de service. Comme année de service est comptée une année scolaire pendant laquelle un agent a été engagé pendant huit mois au moins dans l’enseignement fondamental, préscolaire, primaire ou autre, soit auprès de…
− 7. Les chargés de cours, membres de la réserve de suppléants, font parvenir au ministre tous les documents que celui-ci juge nécessaire en vue de l’établissement de la liste de classement mentionnée au point 4. La liste est établie dans le respect des pièces disponibles à la date fixée par le minist…
+ Les décisions d'affectation et de réaffectation d'enseignants sont communiquées sans délai aux directeurs ainsi qu'aux autorités communales, afin de leur permettre de compléter les organisations scolaires, ainsi qu'aux candidats concernés.
− Les décisions d'affectation et de répartition d'enseignants sont communiquées sans délai aux directeurs ainsi qu'aux autorités communales, afin de leur permettre de compléter les organisations scolaires, ainsi qu'aux candidats concernés.