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What changed, Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d'assurance pen…

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+ **(2)** Le personnel de la Caisse nationale d'assurance pension ayant le statut de fonctionnaire de l'Etat ou de fonctionnaire assimilé aux fonctionnaires de l'Etat est classé dans les trois catégories de traitement A, B, et C.
− **(2)** Le personnel de la Caisse nationale d'assurance pension ayant le statut de fonctionnaire de l'Etat ou de fonctionnaire assimilé aux fonctionnaires de l'Etat est classé dans les quatre catégories de traitement A, B, C et D.
+ La catégorie de traitement A comprend le groupe de traitement A1 et le groupe de traitement A2. Dans le groupe de traitement A1, dans lequel sont également classées la fonction de président et la fonction de premier conseiller de direction auprès de la Caisse nationale d'assurance pension, fixée à t…
− La catégorie de traitement A comprend le groupe de traitement A1 et le groupe de traitement A2. Dans le groupe de traitement A1, dans lequel sont également classées la fonction de président et la fonction de premier conseiller de direction auprès de la Caisse nationale d'assurance pension, fixée à d…
+ Le nombre total de l'effectif dans la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1 ne peut pas dépasser cent soixante-dix-sept unités.
− Le nombre total de l'effectif dans la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1 ne peut pas dépasser cent trente-neuf unités.
+ **(3)** Le cadre prévu au paragraphe 2 peut être complété par des employés assimilés aux employés de l'Etat et par des salariés assimilés aux salariés de l'Etat sans que l'effectif total de la Caisse nationale d'assurance pension ne puisse dépasser deux cent quatre-vingt-quinze unités.
− **(3)** Le cadre prévu au paragraphe 2 peut être complété par des employés assimilés aux employés de l'Etat et par des salariés assimilés aux salariés de l'Etat sans que l'effectif total de la Caisse nationale d'assurance pension ne puisse dépasser deux cent vingt-six unités.
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