What changed, Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 institu…
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+ Pour un bâtiment pour lequel l’autorisation de bâtir est demandée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021 inclus, les aides financières se présentent comme suit: − Pour un bâtiment pour lequel l’autorisation de bâtir est demandée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 inclus, les aides financières se présentent comme suit: + **(10)** Pour les investissements et services relatifs à des mesures d’assainissement ou à la mise en œuvre d’une ventilation mécanique contrôlée pour lesquels la première demande en vue de l’obtention d’un accord de principe est introduite entre le 20 avril 2020 et le 31 décembre 2021 inclus et don… − **(10)** Pour les investissements et services relatifs à des mesures d’assainissement ou à la mise en œuvre d’une ventilation mécanique contrôlée pour lesquels la première demande en vue de l’obtention d’un accord de principe est introduite entre le 20 avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus et dont la… + **(5)** Pour les investissements et services relatifs à une installation solaire thermique pour lesquels la date de commande est comprise entre le 20 avril 2020 et le 31 décembre 2021 inclus et dont la facture est établie au plus tard le 31 décembre 2023, les aides financières allouées conformément … − **(5)** Pour les investissements et services relatifs à une installation solaire thermique pour lesquels la date de commande est comprise entre le 20 avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus et dont la facture est établie au plus tard le 31 décembre 2022, les aides financières allouées conformément aux … + **(6)** Pour les investissements et services relatifs à une pompe à chaleur pour lesquels la date de commande est comprise entre le 20 avril 2020 et le 31 décembre 2021 inclus et dont la facture est établie au plus tard le 31 décembre 2023, les aides financières allouées conformément aux paragraphes… − **(6)** Pour les investissements et services relatifs à une pompe à chaleur pour lesquels la date de commande est comprise entre le 20 avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus et dont la facture est établie au plus tard le 31 décembre 2022, les aides financières allouées conformément aux paragraphes 2, … + **(7)** Pour les investissements et services relatifs à une chaudière à bois pour lesquels la date de commande est comprise entre le 20 avril 2020 et le 31 décembre 2021 inclus et dont la facture est établie au plus tard le 31 décembre 2023, les aides financières allouées conformément aux paragraphe… − **(7)** Pour les investissements et services relatifs à une chaudière à bois pour lesquels la date de commande est comprise entre le 20 avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus et dont la facture est établie au plus tard le 31 décembre 2022, les aides financières allouées conformément aux paragraphes 2,… + **(4)** Pour les investissements et services relatifs à la mise en place d’un réseau de chaleur ou au raccordement d’un bâtiment d’habitation à un réseau de chaleur pour lesquels la date de commande est comprise entre le 20 avril 2020 et le 31 décembre 2021 inclus et dont la facture est établie au p… − **(4)** Pour les investissements et services relatifs à la mise en place d’un réseau de chaleur ou au raccordement d’un bâtiment d’habitation à un réseau de chaleur pour lesquels la date de commande est comprise entre le 20 avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus et dont la facture est établie au plus … + **(9)** Pour les services de conseil en énergie et d’accompagnement ponctuel de la mise en œuvre des travaux prestés dont la facture est établie entre le 20 avril 2020 et le 31 décembre 2023 inclus et qui se rapportent à des travaux d’assainissement énergétique pour lesquels la première demande en v… − **(9)** Pour les services de conseil en énergie et d’accompagnement ponctuel de la mise en œuvre des travaux prestés dont la facture est établie entre le 20 avril 2020 et le 31 décembre 2022 inclus et qui se rapportent à des travaux d’assainissement énergétique pour lesquels la première demande en v… + 1. 1. la facture est établie entre le 20 avril 2020 et le 31 décembre 2023 inclus, et que − 1. 1. la facture est établie entre le 20 avril 2020 et le 31 décembre 2022 inclus, et que + 2. 1. la facture est établie au plus tard le 31 décembre 2023 inclus, et que − 2. 1. la facture est établie au plus tard le 31 décembre 2022 inclus, et que
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