What changed, Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’ava…

+ **1.** Sans préjudice de l’application des dispositions des articles 5 et 6 ci-après, le traitement du fonctionnaire nouvellement nommé définitivement est calculé à partir du troisième échelon de son grade de computation de la bonification d’ancienneté défini pour chaque catégorie, groupe et sous-gr…
− **1.** Sans préjudice de l’application des dispositions des articles 5 et 6 ci-après, le traitement du fonctionnaire nouvellement nommé définitivement est calculé à partir du quatrième échelon de son grade de computation de la bonification d’ancienneté défini pour chaque catégorie, groupe et sous-gr…
+ Pour les fonctionnaires de la catégorie de traitement D, groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières nommé à la fonction d’artisan ou d’agent pompier de la rubrique « Administration générale », le traitement du fonctionnaire nouvellement nommé, détenteur d’un brevet de maîtrise…
− Pour les fonctionnaires de la catégorie de traitement D, groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières nommé à la fonction d’artisan ou d’agent pompier de la rubrique « Administration générale », le traitement du fonctionnaire nouvellement nommé, détenteur d’un brevet de maîtrise…
+ **1.** Lorsque le fonctionnaire obtient une nomination définitive au grade de début de son sous-groupe de traitement ou à un autre grade en application de l’article 4, les périodes de travail passées à tâche complète ou partielle avant cette nomination lui sont bonifiées pour la totalité du temps po…
− **1.** Lorsque le fonctionnaire obtient une nomination définitive au grade de début de son sous-groupe de traitement ou à un autre grade en application de l’article 4 ci-dessus, les périodes passées avant cette nomination, abstraction faite des périodes de service provisoire prévues à l’article 4 de…
− 1. Pour l’application des dispositions qui précèdent, est assimilé au temps passé au service des communes, le temps passé respectivement à tâche complète ou dont le degré d’occupation dépasse la moitié d’une tâche complète, au service de la Couronne, de l’État, des syndicats de communes, des établis…
− 2. pour la moitié du temps passé au service des communes ou auprès d’un organisme y assimilé en vertu du point a) ci-dessus, lorsque le degré d’occupation correspond à une tâche inférieure ou égale à la moitié d’une tâche complète ;
− 3. pour la moitié du temps d’activité rémunérée du secteur privé ou auprès d’une organisation internationale de droit privé.
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− Si le fonctionnaire peut se prévaloir d’une expérience ou de connaissances professionnelles spéciales et de qualifications particulières acquises pendant ces périodes d’affiliation et en relation étroite avec le profil du poste brigué, la bonification peut être accordée jusqu’à concurrence de la tot…
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+ **1.** Les traitements des fonctionnaires en service provisoire sont fixés au quatrième échelon du grade de computation de la bonification d’ancienneté défini pour chaque catégorie, groupe et sous-groupe de traitement ou fonction.
− **1.** Les traitements des fonctionnaires en service provisoire sont fixés comme suit pour les deux premières années du service provisoire :
+ Pour les fonctionnaires en service provisoire de la catégorie de traitement D, groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières, assumant la fonction d’artisan, détenteurs d’un brevet de maîtrise ou d’un diplôme d’aptitude professionnelle ou d’un diplôme reconnu équivalent par le mi…
− | Catégories | Groupes | Traitements |
− | --- | --- | --- |
− | A | A1 | 272 points indiciaires |
− | A2 | 222 points indiciaires |  |
− | B | B1 | 162 points indiciaires |
− | B | B1 (receveur) | 174 points indiciaires |
− | C | C1 | 140 points indiciaires |
− | D | D1, D2, D3 | 130 points indiciaires |
+ **2.** Les fonctionnaires en service provisoire dont le traitement de base est inférieur à 150 points indiciaires, bénéficient d’un supplément de traitement de 7 points indiciaires. Toutefois, ce supplément est réduit d’autant de points indiciaires que le total du traitement de base et du supplément…
− Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le traitement pendant le service provisoire est fixé pendant les deux premières années de la période du service provisoire à 134 points indiciaires pour les agents de transport bénéficiant d’une substitution de grade en exécution des dispositions de l’a…
− **2.** À partir de la troisième année du service provisoire, les traitements des fonctionnaires en service provisoire sont fixés comme suit :
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− | Catégories | Groupes | Traitements |
− | --- | --- | --- |
− | A | A1 | 306 points indiciaires |
− | A2 | 250 points indiciaires |  |
− | B | B1 | 183 points indiciaires |
− | B | B1 (receveur) | 196 points indiciaires |
− | C | C1 | 151 points indiciaires |
− | D | D1, D2, D3 | 130 points indiciaires |
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− Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le traitement pendant le service provisoire est fixé à partir de la troisième année de la période du service provisoire à 151 points indiciaires pour les agents de transport bénéficiant d’une substitution de grade en exécution des dispositions de l’arti…
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− Par dérogation à l’alinéa 1er, les traitements des fonctionnaires en service provisoires visés cidessous sont fixées comme suit pour la troisième année du service provisoire :
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− | Catégories | Groupes | Rubriques/Fonctions | Traitements |
− | --- | --- | --- | --- |
− | D | D1 | Artisan avec brevet de maîtrise ou DAP | 144 points indiciaires |
− | D | D1 | Artisan sans brevet de maîtrise ou DAP | 138 points indiciaires |
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+ | D | D1 | Artisan avec brevet de maîtriseou DAP | 30 points indiciaires |
− | D | D1 | Artisan avec brevet de maîtrise ou DAP | 30 points indiciaires |