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What changed, Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux.

2023-04-01 → 2023-07-01 · no interpretation, just the text delta

on 2023-04-01lu-legilux:rgd-2017-07-28-a680:2023-04-01 (2023-04-01 → 2023-07-01)
on 2023-07-01lu-legilux:rgd-2017-07-28-a680:2023-07-01 (2023-07-01 → 2025-01-01)

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+ Le nombre des postes à responsabilités particulières est limité à 30 pour cent de l’effectif total des employés défini pour chaque groupe d’indemnité au sein de chaque administration Par „effectif total“ au sens du présent règlement, il y a lieu d’entendre le nombre d’employés du groupe d’indemnité …
− Le nombre des postes à responsabilités particulières est limité à 15 pour cent de l’effectif total des employés défini pour chaque groupe d’indemnité au sein de chaque administration Par „effectif total“ au sens du présent règlement, il y a lieu d’entendre le nombre d’employés du groupe d’indemnité …
+ - dans le groupe d’indemnité A1 de 30 points indiciaires;
+ - dans le groupe d’indemnité A2 de 27 points indiciaires;
+ - dans le groupe d’indemnité B1 de 25 points indiciaires;
+ - dans le groupe d’indemnité C1 de 20 points indiciaires;
+ - dans les groupes d’indemnité D1, D2 et D3 de 15 points indiciaires.
− - dans le groupe d’indemnité A1 de 25 points indiciaires;
− - dans le groupe d’indemnité A2 de 22 points indiciaires;
− - dans le groupe d’indemnité B1 de 20 points indiciaires;
− - dans le groupe d’indemnité C1 de 15 points indiciaires;
− - dans les groupes d’indemnité D1, D2 et D3 de 10 points indiciaires.
+ 3. règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017
+ 1. er règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 règlement grand-ducal visé
− 1. er règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998
+ Les secrétaires de direction bénéficient d’un supplément de rémunération de ving-cinqt points indiciaires dans le groupe B1, d’un supplément de rémunération de vingt points indiciaires dans le groupe C1 et d’un supplément de rémunération de quinze points indiciaires dans le groupe D1. Pour les emplo…
− Les secrétaires de direction bénéficient d’un supplément de rémunération de vingt points indiciaires dans le groupe B1, d’un supplément de rémunération de quinze points indiciaires dans le groupe C1 et d’un supplément de rémunération de dix points indiciaires dans le groupe D1. Pour les employés occ…
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