Règlement grand-ducal du 2 août 2017 déterminant les détails des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des membres de la réserve des auxiliaires éducatifs de l’enseignement fondamental

**(1)** Chaque auxiliaire éducatif, membre de la réserve des auxiliaires éducatifs de l’enseignement fondamental, est affecté pour une année scolaire au moins à une direction de région. À cette fin, il fait parvenir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, dénommé ci-après « le ministre », une demande faite selon les modalités et dans le délai arrêtés par celui-ci.

**(2)** Au cours de son affectation à une direction de région, dans l’intérêt du service ou pour des raisons personnelles dûment motivées, l’auxiliaire éducatif concerné, suite à sa demande et après avoir été entendu par le ministre en ses observations, est réaffecté d’office à la direction d’une autre région dans le cadre de la prochaine procédure de réaffectation.

**(3)** L’affectation et la réaffectation des auxiliaires éducatifs à une direction de région sont faites par le ministre d’après une liste de classement des candidats établie par celui-ci, selon l’ordre de classement défini ci-dessous et subsidiairement selon l’ancienneté de service, prise en compte telle que définie ci-dessous, et en second ordre de subsidiarité, selon l’âge des agents:

1. loi du 2 août 2017
2. loi du 2 août 2017
3. er loi du 2 août 2017

**(4)** Pour la prise en compte de l’ancienneté de service, il sera compté un point par année de service. Comme année de service est comptée une année scolaire pendant laquelle l’auxiliaire éducatif a été engagé pendant huit mois au moins dans l’enseignement fondamental, préscolaire, primaire ou autre, soit auprès de l’État, soit auprès d’une commune, soit auprès de l’Archevêché de Luxembourg, indépendamment du volume de sa tâche d’enseignement.

**(5)** L’auxiliaire éducatif fait parvenir au ministre tous les documents que celui-ci juge nécessaire en vue de l’établissement de la liste de classement mentionnée au paragraphe 3. La liste est établie dans le respect des pièces disponibles à la date fixée par le ministre.

**(6)** Les décisions d'affectation des auxiliaires éducatifs sont communiquées sans délai aux directeurs de région ainsi qu’aux autorités communales, afin de leur permettre de compléter les organisations scolaires, ainsi qu’à l’auxiliaire éducatif concerné.

L’auxiliaire éducatif peut être détaché dans des établissements d’enseignement secondaire ou d’enseignement secondaire technique et dans des administrations ou services dépendant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. À cette fin, il fait parvenir au ministre une demande faite selon les modalités et dans le délai arrêtés par celui-ci.

Les intitulés et les codes administratifs des différentes décharges sont les suivants:

| **Intitulé de la décharge** | **Code** |
| --- | --- |
| Enseignement secondaire classique et secondaire général | ES |
| Service nationale de la Jeunesse | SNJ |
| Maisons d’enfants de l’État | MEE |
| Centre ou institut de l’éducation différenciée | EDIFF |
| Centre de logopédie | LOGO |
| Administration ou service du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse | MENJE |

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.