What changed, Règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phy…

+ 2. le nom et le numéro d’agrément du produit ;
+ 3. la quantité vendue, exprimée en kilogrammes ou en litres, ainsi qu’en nombre d’unités de conditionnement, avec indication de la quantité par unité de conditionnement ;
− 2. le nom et le numéro d'agrément du produit ;
− 3. la quantité vendue, exprimée en kilogrammes ou en litres, ainsi qu’en nombre d'unités de conditionnement, avec indication de la quantité par unité de conditionnement ;
+ 2. le numéro d’agrément du produit ;
+ 3. la quantité vendue, exprimée en kilogrammes ou en litres, ainsi qu’en nombre d’unités de conditionnement, avec indication de la quantité par unité de conditionnement.
− 2. le numéro d'agrément du produit ;
− 3. la quantité vendue, exprimée en kilogrammes ou en litres, ainsi qu’en nombre d'unités de conditionnement, avec indication de la quantité par unité de conditionnement.
+ Elles transmettent ces informations à l’Administration des services techniques de l’agriculture avant le 31 mars de l’année qui suit celle à laquelle elles se rapportent.
− Elles transmettent ces informations à l’Administration des services techniques de l’agriculture avant le 31 mars de l'année qui suit celle à laquelle elles se rapportent.
+ Les factures et le registre sont présentés aux agents visés à l’article 18, paragraphe 1er de la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques sur simple demande de ceux-ci.
− Les factures et le registre sont présentés aux agents visés à l'article 18, paragraphe 1er de la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques sur simple demande de ceux-ci.
+ Les utilisateurs de produits autorisés pour un usage professionnel doivent porter un équipement de protection individuelle approprié correspondant au moins à l’équipement recommandé sur la fiche de données de sécurité et sur l’étiquette du produit phytopharmaceutique, à moins que l’agrément en dispo…
− Les utilisateurs de produits autorisés pour un usage professionnel doivent porter un équipement de protection individuelle approprié correspondant au moins à l'équipement recommandé sur la fiche de données de sécurité et sur l’étiquette du produit phytopharmaceutique, à moins que l’agrément en dispo…
+ - de l’indication de la quantité maximale de produits stockés ;
− - de l'indication de la quantité maximale de produits stockés ;
+ ### Art. 14bis.
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+ **(1)** Sur avis de l’Administration des services techniques de l’agriculture, le ministre assure :
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+ 1. la surveillance des organismes nuisibles ainsi que la mise en place de systèmes d’alerte, de prévision ou de diagnostic rapide y relatifs ;
+ 2. l’élaboration et la publication de lignes directrices spécifiques aux différentes cultures ou secteurs en matière de lutte contre les ennemis des cultures à faible apport en produits phytopharmaceutiques.
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+ **(2)** Le prestataire du service de transfert des connaissances visé à l’article 72 de la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales et les groupes opérationnels des projets visés à l’article 67 de la même loi fournissent des informations sur la pos…
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+ | risques des produits phytopharmaceutiques | pour l’hommenotion de toxicité (aiguë et chronique)voies de contaminationimpact sur la santébonnes pratiques pour l’utilisateur et les tierspremiers secoursprévention de l’exposition: protection de la peau (gants, vêtements de protection), protection du …
− | risques des produits phytopharmaceutiques | pour l'hommenotion de toxicité (aiguë et chronique)voies de contaminationimpact sur la santébonnes pratiques pour l'utilisateur et les tierspremiers secoursprévention de l’exposition: protection de la peau (gants, vêtements de protection), protection du …
+ | Législation | utilisation et stockage des produits phytopharmaceutiques, protection de l’eau et de l’environnement, protection des travailleurssanctions |
+ | produits phytopharmaceutiques | classification, formulation et mode d’action des produits phytopharmaceutiquesidentification et risques de produits phytopharmaceutiques non agréésstockage des produits phytopharmaceutiques |
+ | lutte intégrée, prophylaxie et moyens de lutte alternatifs | concept de lutte intégrée et biologiquebonnes pratiques agricoles, notamment: rotation des cultures, choix variétal, fertilisation, gestion de la matière organiqueseuil d’alarme et d’intervention, services à prévenirdiagnostic de dégâts …
+ | risques des produits phytopharmaceutiques | pour l’hommenotion de toxicité (aiguë et chronique)voies de contaminationimpact sur la santébonnes pratiques pour l’utilisateur et les tierspremiers secoursprévention de l’exposition: protection de la peau (gants, vêtements de protection), protection du …
− | Législation | utilisation et stockage des produits phytopharmaceutiques, protection de l’eau et de l'environnement, protection des travailleurssanctions |
− | produits phytopharmaceutiques | classification, formulation et mode d'action des produits phytopharmaceutiquesidentification et risques de produits phytopharmaceutiques non agréésstockage des produits phytopharmaceutiques |
− | lutte intégrée, prophylaxie et moyens de lutte alternatifs | concept de lutte intégrée et biologiquebonnes pratiques agricoles, notamment: rotation des cultures, choix variétal, fertilisation, gestion de la matière organiqueseuil d'alarme et d'intervention, services à prévenirdiagnostic de dégâts …
− | risques des produits phytopharmaceutiques | pour l'hommenotion de toxicité (aiguë et chronique)voies de contaminationimpact sur la santébonnes pratiques pour l'utilisateur et les tierspremiers secoursprévention de l’exposition: protection de la peau (gants, vêtements de protection), protection du …
+ | Législation | utilisation et stockage des produits phytopharmaceutiques, mise sur le marché, protection de l’eau et de l’environnement, protection des travailleursconditionnalité et les mesures agro-environnementalesétablissements classéscatégories de certificatssanctions |
+ | produits phytopharmaceutiques | classification, formulation et mode d’action des produits phytopharmaceutiquesidentification et risques de produits phytopharmaceutiques non agréésstockage des produits phytopharmaceutiques |
+ | lutte intégrée, prophylaxie et moyens de lutte alternatifs | concept de lutte intégrée et biologiquebonnes pratiques agricoles, notamment: rotation des cultures, choix variétal, fertilisation, gestion de la matière organiqueseuil d’alarme et d’intervention, services à prévenirdiagnostic de dégâts …
+ | risques des produits phytopharmaceutiques | pour l’hommenotion de toxicité (aiguë et chronique)voies de contaminationimpact sur la santébonnes pratiques pour l’utilisateur et les tierspremiers secoursprévention de l’exposition: protection de la peau (gants, vêtements de protection), protection du …
− | Législation | utilisation et stockage des produits phytopharmaceutiques, mise sur le marché, protection de l’eau et de l'environnement, protection des travailleursconditionnalité et les mesures agro-environnementalesétablissements classéscatégories de certificatssanctions |
− | produits phytopharmaceutiques | classification, formulation et mode d'action des produits phytopharmaceutiquesidentification et risques de produits phytopharmaceutiques non agréésstockage des produits phytopharmaceutiques |
− | lutte intégrée, prophylaxie et moyens de lutte alternatifs | concept de lutte intégrée et biologiquebonnes pratiques agricoles, notamment: rotation des cultures, choix variétal, fertilisation, gestion de la matière organiqueseuil d'alarme et d'intervention, services à prévenirdiagnostic de dégâts …
− | risques des produits phytopharmaceutiques | pour l'hommenotion de toxicité (aiguë et chronique)voies de contaminationimpact sur la santébonnes pratiques pour l'utilisateur et les tierspremiers secoursprévention de l’exposition: protection de la peau (gants, vêtements de protection), protection du …
+ | produits phytopharmaceutiques | classification, formulation et mode d’action des produits phytopharmaceutiques à usage non professionnelétiquettes des produits phytopharmaceutiquesstockage des produits phytopharmaceutiques, élimination des emballages |
− | produits phytopharmaceutiques | classification, formulation et mode d'action des produits phytopharmaceutiques à usage non professionnelétiquettes des produits phytopharmaceutiquesstockage des produits phytopharmaceutiques, élimination des emballages |
+ | risques des produits phytopharmaceutiques | pour l’hommevoies de contaminationprotection contre la contaminationpour l’environnementbonnes pratiques: pertes diffuses et ponctuelles, protection de l’eau |
− | risques des produits phytopharmaceutiques | pour l'hommevoies de contaminationprotection contre la contaminationpour l'environnementbonnes pratiques: pertes diffuses et ponctuelles, protection de l’eau |