What changed, Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences…

+ | 1 | nouvelle construction de routes ; élargissement d’une route existante équivalent à une augmentation de la largeur de l’assise routière de 50 % ou plus et impliquant une augmentation de la capacité de trafic d’au moins 50 % | > 2,5 | paysage protégé ; zone de protection visée par la loi modifié…
+ | > 5 | fonds forestiers ;parcs naturels |  |  |
− | 1 | nouvelle construction de routes ; élargissement d’une route existante équivalent à une augmentation de la largeur de l’assise routière de 50 % ou plus et impliquant une augmentation de la capacité de trafic d’au moins 50 % | > 1 | Zone protégée d’importance communale visée par la loi modifiée …
− | > 2,5 | paysage protégé ; zone de protection éloignée visée par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau |  |  |
− | > 5 | fondsforestiers ;parcs naturels |  |  |
+ | 5 | nouvelle construction d’autres voies ferroviaires, projets non visés à l’annexe I | > 2 | paysage protégé ; zone de protection visée par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau |
− | 5 | nouvelle construction d’autres voies ferroviaires, projets non visés à l’annexe I | > 1 | zone protégée d’importance communale visée par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; |
− | > 2 | paysage protégé ; zone de protection éloignée visée par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau |  |  |
+ | 32 | Forages en profondeur pour l’extraction de matériel, non spécifiés sous un autre point, à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols |
− | 32 | Forages en profondeur, non spécifiés sous un autre point, à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols |
+ | 65 | Chantiers et travaux d’aménagement :Construction d’un projet d’aménagement urbain en exécution d’un ou de plusieurs plans d’aménagement particulier « nouveau quartier », dont la surface scellée brute est comprise entre 40’000 m2 et 100’000 m2 ; Construction de centres commerciaux ; ouParkings…
− | 65 | Chantiers et travaux d’aménagement :Construction d’un projet d’aménagement urbain en exécution d’un Plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » dont la surface de scellement du sol est comprise entre 20'000 m2 et 100'000 m2Construction de centres commerciaux et de parkings |
+ | 74 | Installations industrielles de production d’énergie électrique, à l’exception :du rééquipement d’installations solaires qui n’implique pas l’utilisation d’espace supplémentaire et pour lesquelles les mesures d’atténuation des incidences sur l’environnement applicables établies pour l’installa…
+ | 74*bis* | Parcs photovoltaïques sur une surface non scellée en zone verte à partir d’une surface brute de 5 ha, à l’exception du rééquipement d’installations solaires qui n’implique pas l’utilisation d’espace supplémentaire et pour lesquelles les mesures d’atténuation des incidences sur l’environn…
− | 74 | Installations industrielles de production d’énergie électrique |
+ | 81 | Barrages |
+ | 81*bis* | Installation destinée à retenir les eaux ou à les stocker d’une manière durable autre que les barrages :d’un volume inférieur à 5’000 m3 située dans une zone de protection d’eau potable, susceptible d’avoir une incidence sur une zone protégée d’intérêt communautaire ou pour laquelle l’ea…
− | 81 | Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker d’une manière durable |
+ | 84 | Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume annuel d’eau à capter ou à recharger reste inférieur à 500’000 m3 |
− | 84 | Eaux souterraines :Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume annuel d’eaux à capter reste inférieur à 500'000 mètres cubes |