What changed, Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 fixant les conditions et modalités d’accès du fonctionnaire communal à u…

+ **(2)** Par groupe de traitement immédiatement supérieur au groupe de traitement C2, il faut entendre le groupe de traitement C1.
− **(2)** Par groupe de traitement immédiatement supérieur au groupe de traitement D2 - il faut entendre le groupe de traitement D1 ou le groupe de traitement C1.
+ **(3)** Par groupe de traitement immédiatement supérieur au groupe de traitement C2*bis*, il faut entendre le groupe de traitement C1.
− **(3)** Par groupe de traitement immédiatement supérieur au groupe de traitement D1 - il faut entendre le groupe de traitement C1.
+ **(3)** Par groupe d’indemnité immédiatement supérieur au groupe de traitement C2, il faut entendre le groupe d’indemnité C1.
− **(3)** Par groupe d’indemnité immédiatement supérieur au groupe d’indemnité D1 - il faut entendre le groupe d’indemnité C1.
+ Par dérogation aux alinéas qui précèdent, le fonctionnaire communal du groupe de traitement C1 classé au grade 7*bis* du niveau supérieur qui change de groupe de traitement bénéficie d’une promotion et est classé au grade 9 dans son nouveau groupe de traitement.
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+ Par dérogation aux alinéas qui précèdent, l’employé communal du groupe d’indemnité C1 classé au grade 7*bis* du niveau supérieur qui change de groupe d’indemnité bénéficie d’un avancement en grade et est classé au grade 9 dans son nouveau groupe d’indemnité.