What changed, Règlement grand-ducal du 7 mars 2019\n- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhic…

+ Pour les véhicules repris au paragraphe (1), alinéa 1, point 1, et sous condition que la date de conclusion du contrat de vente ou, en cas de leasing, du contrat de location ou de leasing du véhicule est comprise entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2024 inclusivement, et que le véhicule est mis en…
− Pour les véhicules repris au paragraphe (1), alinéa 1, point 1, et sous condition que la date de conclusion du contrat de vente ou, en cas de leasing, du contrat de location ou de leasing du véhicule est comprise entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2024 inclusivement, et que le véhicule est mis en…
+ Pour les véhicules repris au paragraphe (1), alinéa 1, point 2 et sous condition que la date de conclusion du contrat de vente ou, en cas de leasing, du contrat de location ou de leasing du véhicule est comprise entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2024 inclusivement, et que le véhicule est mis en …
− Pour les véhicules repris au paragraphe (1), alinéa 1, point 2 et sous condition que la date de conclusion du contrat de vente ou, en cas de leasing, du contrat de location ou de leasing du véhicule est comprise entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2024 inclusivement, et que le véhicule est mis en …
+ **(6)** L’aide financière est allouée pour les véhicules mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2025 inclusivement, et qui n’ont pas encore été immatriculés à l’étranger. L’immatriculation du véhicule au nom du requérant de l’aide financière doit avoir lieu …
− **(6)** L’aide financière est allouée pour les véhicules mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024 inclusivement, et qui n’ont pas encore été immatriculés à l’étranger. L’immatriculation du véhicule au nom du requérant de l’aide financière doit avoir l…
+ Toutefois, pour les véhicules pour lesquels la facture est établie entre le 11 mai 2020 et le 30 juin 2024 inclusivement, le montant de l’aide financière s’élève à 50 % du coût hors taxe sur la valeur ajoutée du véhicule, sans toutefois dépasser 600 euros.
− Toutefois, pour les véhicules pour lesquels la facture est établie entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2024 inclusivement, le montant de l’aide financière s’élève à 50 % du coût hors taxe sur la valeur ajoutée du véhicule, sans toutefois dépasser 600 euros.
+ **(5)** L’aide financière est allouée pour les véhicules neufs repris au paragraphe (1), points 1 et 2, pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024 inclusivement .
− **(5)** L’aide financière est allouée pour les véhicules neufs repris au paragraphe (1), points 1 et 2, pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2024 inclusivement.