What changed, Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte co…

+ Les regroupements sous forme organisée de personnes à titre privé sont interdits. Ne sont pas visés par cette interdiction : 1°les événements, visites ou rencontres à caractère privé organisés à domicile pour un nombre maximal de six personnes s’ajoutant aux personnes vivant déjà dans le même foyer …
− Les regroupements sous forme organisée de personnes à titre privé sont interdits. Ne sont pas visés par cette interdiction : 1°les événements, visites ou rencontres à caractère privé organisés à domicile pour un nombre maximal de six personnes s’ajoutant aux personnes vivant déjà dans le même foyer …
+ (1) Concernant les établissements recevant du public, les activités de nature culturelle, sociale, festive, sportive pratiquées en salle et récréative sont suspendues, sous réserve des dérogations visées aux paragraphes 2, 3 et 4. Les aires de jeux sont fermées. (2) L’interdiction ne vise pas les Ar…
− - 1 - (1) Concernant les établissements recevant du public, les activités de nature culturelle, sociale, festive, sportive pratiquées en salle et récréative sont suspendues, sous réserve des dérogations visées aux paragraphes 2, 3 et 4. Les aires de jeux sont fermées. (2) L’interdiction ne vise pas …
+ Les activités commerciales suivantes sont interdites : - 2 - 1°projection de films cinématographiques à l’exception du cinéma en plein air accessible en voiture et/ou motocycle ; 2°activités des centres de culture physique et similaires ; 3°activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes ; 4°act…
− Les activités commerciales suivantes sont interdites : 1°projection de films cinématographiques à l’exception du cinéma en plein air accessible en voiture et/ou motocycle ; 2°activités des centres de culture physique et similaires ; 3°activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes ; 4°activités…
+ (1) Les activités exercées en cabinet libéral relevant de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ainsi que celles relevant de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines pro…
− (1) Les activités exercées en cabinet libéral relevant de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ainsi que celles relevant de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines pro…
+ Le port d’un masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche d’une personne physique est obligatoire en toutes circonstances dans les transports publics et pour les activités qui accueillent un public. Le port est obligatoire à l’occasion de l’exercice de toute autre a…
− Le port d’un masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche d’une personne physique est obligatoire en toutes circonstances dans les transports publics et pour les activités qui accueillent un public. Le port est obligatoire à l’occasion de l’exercice de toute autre a…
+ (1) Les infractions commises par les personnes physiques aux dispositions des 1, 2, 4 et 5 sont punies d’une amende de 25 à 500 euros. Cette amende présente le caractère d’une peine de police. Le tribunal de police statue sur l’infraction en dernier ressort. Les condamnations prononcées ne donnent p…
− (1) Les infractions commises par les personnes physiques aux dispositions des 1, 2, 4 et 5 sont punies d’une amende de 25 à 500 euros. Cette amende présente le caractère d’une peine de police. Le tribunal de police statue sur l’infraction en dernier ressort. Les condamnations prononcées ne donnent p…
+ Les significations prévues à l’article 155 du Nouveau Code de procédure civile sont interdites. La signification d’un acte d’huissier de justice est à faire, s’il ressort des vérifications faites et à mentionner dans l’acte par l’huissier de justice que le destinataire demeure à l’adresse indiquée, …
− Les significations prévues à l’article 155 du Nouveau Code de procédure civile sont interdites. La signification d’un acte d’huissier de justice est à faire, s’il ressort des vérifications faites et à mentionner dans l’acte par l’huissier de justice que le destinataire demeure à l’adresse indiquée, …
+ Les votes par procuration et par visioconférence sont ajoutés aux modes de votation du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins énoncés respectivement aux articles 19 et 50 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. Les membres du conseil et du collège qui participent aux sé…
− Les votes par procuration et par visioconférence sont ajoutés aux modes de votation du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins énoncés respectivement aux articles 19 et 50 de la loi communale - 6 - modifiée du 13 décembre 1988. Les membres du conseil et du collège qui participent …
+ Les ressortissants de pays tiers ne peuvent plus entrer sur le territoire du Grand-Duché à partir du 18 mars 2020 à 18h00 jusqu’au 15 juin 2020 inclus. Sont exempts des restrictions temporaires de voyage les citoyens de l’Union européenne, du Royaume-Uni, des pays associés à l’espace Schengen, de Sa…
− Les ressortissants de pays tiers ne peuvent plus entrer sur le territoire du Grand-Duché à partir du 18 mars 2020 à 18h00 jusqu’au 15 juin 2020 inclus. Sont exempts des restrictions temporaires de voyage les citoyens de l’Union européenne, du Royaume-Uni, des pays associés à l’espace Schengen, de Sa…