What changed, Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la com…

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+ Pour chaque membre effectif, il est nommé un membre suppléant qui le remplace en cas d’empêchement. Si un membre effectif ne peut délibérer sur un ou plusieurs dossiers, il est remplacé pour ces dossiers par le membre suppléant. En cas de vacance de poste d’un membre effectif, le membre suppléant ac…
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