Provenance

Version consolidée applicable au 15/09/2025 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation\n1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;\n2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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