Provenance

Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables et modifiant le : \n- règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires ; \n- règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

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