Provenance

Version consolidée applicable au 01/12/2022 : Règlement grand-ducal du 7 août 2012 déterminant les critères d'éligibilité à l'octroi de subsides au titre de l'article 17bis de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire.

Event chain

The record hash covers the canonical metadata record (no body text is stored in this mode). Published hashes are forward-verifiable commitments: the day text serving is enabled, body hashes join this chain.