Provenance

Version consolidée applicable au 05/02/2024 : Règlement grand-ducal du 7 mai 2021 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations.

Event chain

The record hash covers the canonical metadata record (no body text is stored in this mode). Published hashes are forward-verifiable commitments: the day text serving is enabled, body hashes join this chain.