Provenance

Version consolidée applicable au 16/07/2023 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

Event chain

The record hash covers the canonical metadata record (no body text is stored in this mode). Published hashes are forward-verifiable commitments: the day text serving is enabled, body hashes join this chain.