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Use the Advanced search Document 32022L2555R(08) Help Print Text Document information Up-to-date link Permanent link Download notice Save to My items Create an email alert Create an RSS alert ​ Rectificatif à la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (JO L 333 du 27.12.2022) Rectificatif à la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (JO L 333 du 27.12.2022) ST/8517/2025/INIT OJ L, 2025/90613, 24.7.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2022/2555/corrigendum/2025-07-24/oj (FR, HU) ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2022/2555/corrigendum/2025-07-24/oj  Expand all  Collapse all  Languages, formats and authentic version Language BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV   HTML EN Toggle Dropdown BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV   PDF - authentic OJ EN Toggle Dropdown BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV e-signature EN Toggle Dropdown BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV How to verify the authenticity of the Official Journal  Multilingual display Language 1 Please choose French (fr) Hungarian (hu) Language 2 Please choose French (fr) Hungarian (hu) Language 3 Please choose French (fr) Hungarian (hu) Display Text   The document is unavailable in your User interface language. Journal officiel de l'Union européenne FR Série L 2025/90613 24.7.2025 Rectificatif à la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 333 du 27 décembre 2022 ) 1. Page 99, considérant 102: au lieu de: «(102) Lorsque les entités essentielles ou importantes prennent connaissance d’un incident important, elles devraient être tenues de soumettre une alerte précoce sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 24 heures. Cette alerte précoce devrait être suivie d’une notification d’incident. Les entités concernées devraient soumettre une notification d’incident sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident important, dans le but, notamment, de mettre à jour les informations transmises dans le cadre de l’alerte précoce et d’indiquer une évaluation initiale de l’incident important, y compris de sa gravité et de son impact, ainsi que des indicateurs de compromission, lorsqu’ils sont disponibles. Un rapport final devrait être présenté au plus tard un mois après la notification de l’incident. L’alerte précoce devrait inclure uniquement les informations nécessaires pour porter l’incident important à la connaissance du CSIRT, ou, le cas échéant, de l’autorité compétente, et permettre à l’entité concernée de demander une assistance, si nécessaire. Cette alerte précoce devrait, le cas échéant, indiquer si l’incident important est soupçonné d’être causé par des actes illicites ou malveillants et s’il est susceptible d’avoir un impact transfrontière. Les États membres devraient veiller à ce que l’obligation de soumettre cette alerte précoce, ou la notification d’incident ultérieure, ne détourne pas les ressources de l’entité effectuant la notification des activités liées à la gestion des incidents qui devraient avoir la priorité, afin d’éviter que les obligations de notification des incidents ne détournent les ressources de la gestion des incidents importants ou ne compromettent d’une autre manière les efforts déployés par l’entité à cet égard. En cas d’incident en cours au moment de la présentation du rapport final, les États membres devraient veiller à ce que les entités concernées fournissent un rapport d’avancement à ce moment-là, et un rapport final dans un délai d’un mois à compter du traitement de l’incident important.», lire: «(102) Lorsque les entités essentielles ou importantes prennent connaissance d’un incident important, elles devraient être tenues de soumettre une alerte précoce sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 24 heures. Cette alerte précoce devrait être suivie d’une notification d’incident. Les entités concernées devraient soumettre une notification d’incident sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident important, dans le but, notamment, de mettre à jour les informations transmises dans le cadre de l’alerte précoce et d’indiquer une évaluation initiale de l’incident important, y compris de sa gravité et de son impact, ainsi que des indicateurs de compromission, lorsqu’ils sont disponibles. Un rapport final devrait être présenté au plus tard un mois après la notification de l’incident. L’alerte précoce devrait inclure uniquement les informations nécessaires pour porter l’incident important à la connaissance du CSIRT, ou, le cas échéant, de l’autorité compétente, et permettre à l’entité concernée de demander une assistance, si nécessaire. Cette alerte précoce devrait, le cas échéant, indiquer si l’incident important est soupçonné d’être causé par des actes illicites ou malveillants et s’il est susceptible d’avoir un impact transfrontière. Les États membres devraient veiller à ce que l’obligation de soumettre cette alerte précoce, ou la notification d’incident ultérieure, ne détourne pas les ressources de l’entité effectuant la notification des activités liées à la gestion des incidents qui devraient avoir la priorité, afin d’éviter que les obligations de notification des incidents ne détournent les ressources de la gestion des incidents importants ou ne compromettent d’une autre manière les efforts déployés par l’entité à cet égard. En cas d’incident en cours au moment de la présentation du rapport final, les États membres devraient veiller à ce que les entités concernées fournissent un rapport d’avancement à ce moment-là, et un rapport final dans un délai d’un mois à compter de la gestion de l’incident important.». 2. Page 112, article 6, point 8): au lieu de: «8) “traitement des incidents”: toutes les actions et procédures visant à prévenir, détecter, analyser et contenir un incident ou à y répondre et à y remédier;», lire: «8) “gestion des incidents”: toutes les actions et procédures visant à prévenir, détecter, analyser et contenir un incident ou à y répondre et à y remédier;». 3. Page 129, article 23, paragraphe 4, point e): au lieu de: «e) en cas d’incident en cours au moment de la présentation du rapport final visé au point d), les États membres veillent à ce que les entités concernées fournissent à ce moment-là un rapport d’avancement puis un rapport final dans un délai d’un mois à compter du traitement de l’incident.», lire: «e) en cas d’incident en cours au moment de la présentation du rapport final visé au point d), les États membres veillent à ce que les entités concernées fournissent à ce moment-là un rapport d’avancement puis un rapport final dans un délai d’un mois à compter de la gestion de l’incident.». ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2022/2555/corrigendum/2025-07-24/oj ISSN 1977-0693 (electronic edition) Top This site is managed by the Publications Office of the European Union Need help? 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