What changed, Code civil

− S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtimen…
− En cas de décès pendant un voyage en mer, il en sera dressé acte, dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir sur les bâtiments de l'Empereur par l'officier d'administr…
− ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1808. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre Ier. — Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
− ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1808. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre II. — Des formalités relatives à la célébration du mariage
− ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1808. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre III. — Des oppositions au mariage
− ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1808. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre IV. — Des demandes en nullité de mariage
− ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1808. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre V. — Des obligations qui naissent du mariage
− ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1808. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre VI. — Des droits et des devoirs respectifs des conjoints (L. 12 décembre 1972, Mém. 1972, 1909)
− ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1808. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre VII. — De la dissolution du mariage
− ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1808. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre VIII. — Des seconds mariages (abrogé L. 4 juillet 2014)
− (L. 10 avril 2025) S’il existe entre les adoptants un des empêchements à mariage prévus par les articles 161 et 162 pour cause de parenté, l’adoption ne peut pas avoir lieu.
− ### Art. 344. — (L. 10 avril 2025)
− **(2)** Deux personnes visées au paragraphe 1er, point 3°, ne peuvent adopter ensemble que si elles ne sont ni mariées ni engagées dans un partenariat au sens de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats avec une tierce personne.
− ### Art. 345. — (L. 10 avril 2025)
− Aucune condition d’âge n’est requise lorsqu’il s’agit de l’adoption par l’un des conjoints, partenaire ou concubins au sens de l’article 344, paragraphe 1er de l’enfant légitime, naturel ou adoptif de son conjoint, partenaire ou concubin.
− Par dérogation aux alinéas 1er et 2, le tribunal peut, s’il y a de justes motifs, prononcer l’adoption en l’absence des conditions d’âge prescrites.
− ### Art. 346. — (L. 10 avril 2025)
− Toutefois, le tribunal peut, s’il y a de justes motifs, prononcer l’adoption lorsque la différence d’âge est inférieure à celle prévue à l’alinéa 1er.
− Abrogé (L. 10 avril 2025)
− ### Art. 349. — (L. 10 avril 2025)
− Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n’est par deux conjoints, deux partenaires ou concubins au sens de l’article 344, paragraphe 1er.
− Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l’adoptant ou des deux adoptants, soit encore après décès de l’un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint, partenaire ou concubin au sens de l’article 344, paragraphe 1er, du survivant d’entre eu…
− ### Art. 356. — (L. 10 avril 2025)
− ### Art. 359. — (L. 10 avril 2025)
− En cas d’adoption par deux conjoints, partenaires ou concubins au sens de l’article 344, paragraphe 1er, le nom conféré à l’adopté est déterminé par les règles énoncées à l’article 57 et ce dans le respect de l’unicité du nom des enfants communs des adoptants.
− En cas d’adoption par une personne mariée de l’enfant de son conjoint, partenaire ou concubin au sens de l’article 344, paragraphe 1er, l’adopté garde son nom. Le tribunal peut, sur demande, conférer le nom de l’adoptant et/ou de son conjoint, partenaire ou concubin au sens de l’article 344, paragra…
− ### Art. 360. — ( L. du 27 juin 2018 ) (L. 10 avril 2025)
− Lorsque l’adoption a été faite par deux conjoints, partenaires ou concubins au sens de l’article 344, paragraphe 1er, ou que l’adoptant est le conjoint, partenaire ou concubin au sens de l’article 344, paragraphe 1er, de l’un des parents de l’adopté, les droits visés à l’alinéa qui précède sont exer…
− ### Art. 361-1. — (L. 10 avril 2025)
− Le mariage, le partenariat ou le concubinage au sens de l’article 344, paragraphe 1er est prohibé :
+ S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtimen…
+ En cas de décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte, dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir sur les bâtiments de l'Empereur par l'officier d'administr…
+ ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1803. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre Ier. — Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
+ ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1803. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre II. — Des formalités relatives à la célébration du mariage
+ ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1803. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre III. — Des oppositions au mariage
+ ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1803. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre IV. — Des demandes en nullité de mariage
+ ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1803. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre V. — Des obligations qui naissent du mariage
+ ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1803. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre VI. — Des droits et des devoirs respectifs des conjoints (L. 12 décembre 1972, Mém. 1972, 1909)
+ ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1803. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre VII. — De la dissolution du mariage
+ ## Livre Ier. — Des personnes / TITRE V. — Du mariage ( Décrété le 17 mars 1803. Promulgué le 27 du même mois.) / Chapitre VIII. — Des seconds mariages (abrogé L. 4 juillet 2014)
+ ( L. 10 avril 2025 ) S’il existe entre les adoptants un des empêchements à mariage prévus par les articles 161 et 162 pour cause de parenté, l’adoption ne peut pas avoir lieu.
+ ### Art. 344. — ( L. 10 avril 2025 )
+ **(2)** Deux personnes visées au paragraphe 1 er , point 3°, ne peuvent adopter ensemble que si elles ne sont ni mariées ni engagées dans un partenariat au sens de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats avec une tierce personne.
+ ### Art. 345. — ( L. 10 avril 2025 )
+ Aucune condition d’âge n’est requise lorsqu’il s’agit de l’adoption par l’un des conjoints, partenaire ou concubins au sens de l’article 344, paragraphe 1 er de l’enfant légitime, naturel ou adoptif de son conjoint, partenaire ou concubin.
+ Par dérogation aux alinéas 1 er et 2, le tribunal peut, s’il y a de justes motifs, prononcer l’adoption en l’absence des conditions d’âge prescrites.
+ ### Art. 346. — ( L. 10 avril 2025 )
+ Toutefois, le tribunal peut, s’il y a de justes motifs, prononcer l’adoption lorsque la différence d’âge est inférieure à celle prévue à l’alinéa 1 er .
+ Abrogé ( L. 10 avril 2025 )
+ ### Art. 349. — ( L. 10 avril 2025 )
+ Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n’est par deux conjoints, deux partenaires ou concubins au sens de l’article 344, paragraphe 1 er .
+ Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l’adoptant ou des deux adoptants, soit encore après décès de l’un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint, partenaire ou concubin au sens de l’article 344, paragraphe 1 er , du survivant d’entre …
+ ### Art. 356. — ( L. 10 avril 2025 )
+ ### Art. 359. — ( L. 10 avril 2025 )
+ En cas d’adoption par deux conjoints, partenaires ou concubins au sens de l’article 344, paragraphe 1 er , le nom conféré à l’adopté est déterminé par les règles énoncées à l’article 57 et ce dans le respect de l’unicité du nom des enfants communs des adoptants.
+ (L. 19 décembre 2025) En cas d’adoption par une personne de l’enfant de son conjoint, partenaire ou concubin au sens de l’article 344, paragraphe 1 er , l’adopté garde son nom. Le tribunal peut, sur demande, conférer le nom de l’adoptant et/ou de son conjoint, partenaire ou concubin au sens de l’art…
+ ### Art. 360. — ( L. du 27 juin 2018 ) ( L. 10 avril 2025 )
+ Lorsque l’adoption a été faite par deux conjoints, partenaires ou concubins au sens de l’article 344, paragraphe 1 er , ou que l’adoptant est le conjoint, partenaire ou concubin au sens de l’article 344, paragraphe 1 er , de l’un des parents de l’adopté, les droits visés à l’alinéa qui précède sont …
+ ### Art. 361-1. — ( L. 10 avril 2025 )
+ Le mariage, le partenariat ou le concubinage au sens de l’article 344, paragraphe 1 er est prohibé :