What changed, Loi du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire.
2021-06-07 → 2023-03-31 · no interpretation, just the text delta
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+ a) Le cadre du personnel comprend + + 1. a) loi du 25 mars 2015 Le corps des officiers de carrière comprend un maximum de cent dix officiers dans l’armée proprement dite. Le corps des sous-officiers de l’armée comprend un maximum de deux cent soixante sous-officiers dans l’armée proprement dite, de soixante-quinze sous-officiers musicie… − 1. loi du 25 mars 2015 + Dans les limites du contingent qui est fixé conformément à l’article 20 ci-après, tout Luxembourgeois et tout citoyen européen peut servir comme soldat volontaire, s’il est âgé de dix-huit ans accomplis au moins et s’il remplit les conditions de recrutement à fixer par le règlement grand-ducal prévu… − Dans les limites du contingent qui est fixé conformément à l’article 20 ci-après, tout luxembourgeois et tout citoyen européen peut servir comme soldat volontaire, s’il est âgé de dix-huit ans accomplis au moins et s’il remplit les conditions de recrutement à fixer par le règlement grand-ducal prévu… + **(1)** L’effectif du contingent des soldats volontaires est fixé à un maximum de huit cents unités. − **(1)** L’effectif du contingent des soldats volontaires est fixé par règlement grand-ducal.
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