Règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

telle qu’elle a été établie par le règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établisse- ments dangereux,insalubres ou incommodes est modifiée et complétée comme suit: Nomenclature et classification des établissements dangereux,insalubres ou incommodes 2. Abeilles (Rucher d’) dans les parties agglomérées des communes 2 4. Accumulateurs électriques: 2.Installations fixes pour la charge des accumulateurs électriques non-stationnaires à l’aide d’appa- reils d’une puissance supérieure à 5 kW 3 8. Acétylène dissous ou comprimé à basse pression 1.Dépôts de 10 à 50 kg 3 2.Dépôts de plus de 50 kg 1 10. Acides organiques et inorganiques: 1.Fabrication et dépôts de 50 à 500 kg 3 2.Fabrication et dépôts de plus de 500 kg 1 15. Air et gaz combustibles (compresseurs utilisés artisanalement ou industriellement et installés à demeure) 1 27. Aménagement (Travaux d’aménagement de zones industrielles) 3 34. Appareils à broyer,concasser,cribler,tamiser utilisés à des fins artisanaux et industriels 1 35. Aquaculture (Pisciculture intensive) 1 36. Aqueducs (Conduites d’eau d’une pression nominale supérieure à 16 bars) 1 42. Ascenseurs et appareils de levage 3 46. Automobiles (garages et parkings couverts de plus de 20 véhicules) a) parkings exploités publiquement 1 b) parkings privés 3 48. Avions,aéronefs (Installations pour la construction d’) 1 49. Bancs d’essai (Moteurs à combustion interne,turbines et réacteurs) 1 54. Bergeries ou étables à moutons dans les agglomérations de plus de 2000 habitants (capacité de plus de 50 têtes) 3 62. Bois (Scieries) 1 72. Boyauderies (Fabrication et dépôts de plus de 50 kg) 2 76. Broyage, concassage, criblage, tamisage et opérations analogues de produits minéraux ou organi- ques,y incluses les installations mobiles a) Installations fixes 1 b) Installations mobiles 3 77. Buanderies professionnelles a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW 1 86. Carrières à ciel ouvert (Législation spéciale) 1 90. Cendres d’orfèvre (Traitement par le plomb des) 1 92. Centres de recyclage (Voir:également parcs à conteneurs pour collecte sélective de déchets) 3 97. Chantiers de construction (de plus de 10 mètres en-dessous du niveau zéro) 1 ou 3 107. Chemins de fer (Construction de voies ferrées) 1 121. Cliniques,hôpitaux,hospices,sanatoriums 1 967 121A. Maisons de soins,maisons de retraite,foyers pour personnes âgées 3 129. Compostage (Installations de) a) d’un volume de 10 à 50 m3 3 b) d’un volume supérieur à 50 m3 1 134. Corps gras animaux et végétaux (Traitement industriel) 1 135. Cours d’eau (Travaux de canalisation et de redressement) 3 146. Décharges de déchets (mise en décharge à ciel ouvert ou souterraine) 1 147. Décontamination de sites pollués a) Installations de décontamination 1 b) Excavation dépassant plus de 200 m3 1 à l’exception des cas nécessitant des interventions d’urgence pour éviter des pollutions ou pour préserver la santé humaine 164. Eaux résiduaires (Installations de traitement pour des établissements du type artisanal,commercial et industriel et pour des constructions comportant plus de 5 habitations) 1 166. Ecuries de plus de 10 têtes 3 172. Energie électrique: 1) Production d’énergie électrique: a) Centrales nucléaires 1 b) Centrales hydroélectriques 1 c) Centrales thermiques (au gaz,gas-oil,charbon) 1 d) Installations de cogénération électricité-chaleur et groupes électrogènes * d’une puissance électrique de 100 kW à 1000 kW 3 * d’une puissance électrique de plus de 1000 kW 1 2)Transformation d’énergie électrique: Postes de transformation: a) d’une puissance nominale de 250 à 1000 kVA 3 b) d’une puissance nominale de plus de 1000 kVA 1 3) Distribution d’énergie électrique: Conduites électriques aériennes dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1000V 1 173. Energie thermique: 1) Production d’énergie thermique: a) Chaufferies destinées à la production d’eau chaude avec une puissance thermique totale installée supérieure à 3000 kW 1 b) Chaufferies destinées à la production de vapeur ou au chauffage de fluides caloriporteurs * d’une puissance thermique inférieure à 1000 kW 3 * d’une puissance thermique supérieure à 1000 kW 1 2) Distribution d’énergie thermique: Conduites destinées au transport de vapeur,d’eau surchauffée ou de fluide caloriporteur 3 174. Engrais chimiques de toute provenance (fabrication de dépôts) a) dépôts d’engrais liquides de 1 à 50 tonnes 3 b) fabrication et dépôts d’engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes 1 178. Etables (de plus de 50 animaux) 3 186. Explosifs (Fabrication,dépôts,détention et emploi d’) (Législation spéciale) 1 201. Forages en profondeur (Forages géothermiques, forages pour les stockages des déchets nucléaires et pour l’approvisionnement en eau) (à l’exception des forages de reconnaissance) (Législation spéciale) 1 205. Fours pour la cuisson ou le séchage des émaux, peintures ou enduits quelconques, appliqués sur toute surface,qu’elle qu’en soit la nature (Puissance thermique de plus de 10 kW) 1 208. Fumier (dépôts de plus de 50 m2) 3 213. Gaz comprimés,liquéfiés ou maintenus dissous: 2.Gaz comprimés,liquefiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar (Dépôts de récipients mobiles de) d’une capacité totale en litres d’eau – de plus de 300 litres mais inférieure à 3000 litres 3 – de plus de 3000 litres 1 217. Gazoducs (Conduites à gaz et cabines de détente d’une pression supérieure à 4 bars) 1 242. Incinération de déchets 1 246. Laboratoire de recherches et d’analyses chimiques, biologiques et assimilés (excepté les labora- toires des médecins et des pharmaciens) 1 968 253. Lapins (Etablissements renfermant): a) de 100 à 500 bêtes 3 b) plus de 500 bêtes 11 254. Laques (Fabrication et application par pulvérisation) 1 254A. Lasers (Appareils pour utilisation industrielle ou dans des salles de spectacles) 3 257. Liquides inflammables: 3. Point d’éclair supérieur à 55o C (Acétate de cyclohexyle, alcool benzylique, huiles, gasoils, fuels et autres liquides analogues) a) dépôts de 300 à 12.000 litres 3 b) dépôts de plus de 12.000 litres 1 259. Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises,ont une surface totale de: a) 300 à 600 m2 3 b) un ou plusieurs magasins de plus de 600 m2 1 269. Matières plastiques ou synthétiques (Fabrication, traitement et transformation, dépôts de plus de 1000 kg) 1 271. Menuiseries artisanales et industrielles (ateliers de travail du bois) 1 275A. Microondes (Appareils pour utilisation artisanale et industrielle) 3 276. Microorganismes et organismes modifiés génétiquement (Laboratoires de bio-technologie, installa- tions industrielles,dépôts) 1 280. Moteurs à combustion interne, y compris les turbo-réacteurs et les turbines à gaz (Installations fixes) a) d’une puissance de 1 à 100 kW 2 b) d’une puissance supérieure à 100 kW 1 283. Natation: Installations de (Piscines ouvertes au public, bains de rivières et d’étangs exploités commercialement) 1 301A. Parcs à conteneurs pour collecte sélective de déchets (législation spéciale) 3 311. Piscicultures industrielles 1 313. Pistes ou terrains spécialement aménagés pour courses et essais: 1.d’automobiles,de motocycles,de modèles réduits d’avion 1 2.de modèles réduits de voiture et d’autres véhicules 3 324. Porcheries: 1.Porcheries renfermant plus de 10 à moins de 50 porcs de plus de 10 semaines 3 2.Porcheries renfermant 50 porcs et plus de plus de 10 semaines 1 325. Ports de commerce de navigation intérieur 1 329. Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée pouvant occasionner des nuisances et incommodités pour le voisinage 1 ou 3 329A. Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée pouvant occasionner des dangers pour la sécurité et la santé des travailleurs 3 329B. Procédés quelconques non compris dans une activité classée, pouvant occasionner un accident majeur (Législation spéciale) 3 331. Produits chimiques dangereux (législation spéciale) à l’exception des pesticides et engrais (Voir:174 et 308) a) stockage de 100 à 500 kg 3 b) fabrication,transformation,traitement et stockage de plus de 500 kg 1 333. Produits cosmétiques, pharmaceutiques et agropharmaceutiques (Fabrication, traitement et dépôts industriels) 1 335. Purin et lisier a) réservoirs individuels de plus de 50 m3 3 b) réservoirs collectifs 1 336. Pyrolyse (Voir:également incinération de déchets) 1 337. Radars (émetteurs fixes) 1 339. Radiodiffusion (émetteurs d’ondes électromagnétiques) d’une puissance rayonnée supérieure à 1000W 3 341. Recyclage,récupération professionnels (Installations de) 1 342. Réfrigération et climatisation (Appareils de) d’une puissance effective supérieure à 10 kW 1 969 353. Silos à fourrages verts 3 361A. Stockage intermédiaire du type professionnel de déchets (à l’exception du stockage des déchets sur le site de production même,en attente de leur élimination et de leur valorisation,ne dépassant pas 100 m3) 1 371A. Traitement professionnel de déchets par procédés physiques, chimiques, biologiques, thermiques (Installations de) 1 376. Transport (Construction et exploitation de l’infrastructure des moyens de transport en commun) 1 377A. Tri professionnel de déchets (à l’exception d’installation de tri de petite taille servant exclusivement à des fins scientifiques) 1 392. Vins (Caves industrielles avec un stockage de plus de 200 m3) 1 395. Volailles (Etablissements d’élevage ou d’engraissement de volailles et production d’oeufs): a) de 100 à 1.500 bêtes 3 b) de plus de 1.500 bêtes 1

Tourisme, Notre Ministrre de l’Intérieur, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de la Santé, Notre Ministre de l’Economie, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de l’Energie et Notre Ministre de l’Agriculture,de laViticulture et du Dévelopement Rural sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l’exé- cution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg,le 3 juin 1993. Jean Le Ministre duTravail, Jean-Claude Juncker Le Ministre de l’Environnement, Ministre de l’Energie, Alex Bodry Le Ministre des Classes Moyennes et duTourisme, Fernand Boden Le Ministre de l’Intérieur, Jean Spautz Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Le Ministre de l’Economie, Ministre desTravaux Publics, Ministre desTransports, Robert Goebbels Le Ministre de l’Agriculture, de laViticulture et du Développement Rural, Marie-Josée Jacobs Règlementgrand-ducaldu3juin1993fixantlesprescriptionsgénéralespourlesétablissementsagricolesde la classe 3. Nous JEAN,par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg,Duc de Nassau; Vu la loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux,insalubres ou incommodes; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre duTravail,de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre de l’Agricul- ture,de laViticulture et du Développement Rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

de la classe 3 de la nomenclature des établissements dangereux,insalubres ou incommodes,telle qu’elle a été établie par le règlement grand-ducal modifié du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. 970

I. Prescriptions générales concernant la protection de l’environnementI. Prescriptions générales concernant la protection de l’environnement A.Fumier 1. Le fumier est à stocker sur une aire bétonnée imperméable.Celle-ci est à entourer d’un mur d’au moins 40 cm et d’une rigole de ceinture assurant la collecte des eaux de suintement et leur stockage dans un réservoir étanche. Les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter que les eaux de ruissellement ne s’écoulent sur l’aire de stockage. 2. La capacité de ce réservoir,dépourvu d’un trop-plein sera calculée sur la base d’une durée de stockage d’au moins 3 mois. 3. L’implantation d’une nouvelle aire de stockage de fumier est interdite à moins de 20 m des locaux habités ou occupés par des tiers et des établissements recevant du public et de 5 m du terrain voisin sauf accord écrit entre les parties concernées. 4. Le fumier devra être enlevé périodiquement et au moins deux fois par an. 5. L’épandage du fumier de porcs ou de volailles est interdit à moins de 50 m des parties agglomérées des localités. 6. Des zones de protection des sources de captage d’eau et dans les réserves naturelles, le stockage et l’épandage du fumier sont soumis aux interdictions et restrictions prévues par la réglementation applicable en la matière. B.Purin et lisier 1. Le purin ou le lisier doivent être recueillis dans une citerne étanche dépourvue d’un trop-plein. 2. Il est interdit de laisser s’écouler des déjections liquides directement ou indirectement sur la voie publique,dans un cours d’eau ou dans la canalisation locale. 3. La capacité des citernes est à calculer sur la base d’une durée de stockage de 6 mois au moins. 4. a) Le remplissage et le vidange des citernes dépourvues d’un couvercle devra se faire par en dessous de la couche flottante (Schwimmdecke), c’est-à-dire, en général, par le fond des réservoirs respectifs; la conduite reliant une citerne construite hors du sol à une préfosse doit être munie obligatoirement de 2 vannes, une vanne à couteau (Schneideschieber) et une vanne de secours; ces vannes sont à munir d’une sécurité afin de parer à leur ouverture accidentelle. Ce type de citerne ne pourra être érigé à moins de 50 m des locaux habités ou occupés par des tiers et des établissements recevant du public. b) L’équipement utilisé doit être choisi de la sorte que la réglementation relative aux niveaux de bruit soit respectée. 5. Le transport des déjections liquides doit se faire en containers étanches. 6. L’épandage du purin et du lisier est interdit les dimanches et jours de grande chaleur et au cours de périodes de pluies abondantes. 7. L’épandage des déjections liquides n’est autorisé qu’entre le 1er mars et le 15 octobre,sauf sur les terrains recou- verts d’une végétation,où il est permis dès le 15 février. 8. L’épandage du purin et du lisier ne pourra pas se faire sur des terrains situés à moins de 100 m (déjections bovines), respectivement 200 m (déjections porcines et avioles) des parties agglomérées d’une localité. Cette distance est susceptible d’être réduite si les risques d’incommodation sont amoindris soit p.ex.parce que le lisier a subi un traitement de désodorisation, soit en cas d’épandage souterrain ou de labourage endéans quelques heures suivant l’épandage. Si l’exploitant n’a pas à sa disposition suffisamment de terrains où l’épandage est permis,il devra s’assurer la disponibilité de champs appartenant à des exploitants voisins. 9. Il conviendra d’enfouir dans les meilleurs délais le purin ou lisier épandus sur les terres labourées. 10. Tout en respectant les restrictions fixées dans les paragraphes 8 et 13,l’épandage du purin et du lisier est à effec- tuer sur l’ensemble des terrains de l’exploitation,et ce sur des sols non fortement gelés,non saturés en eau ou recouverts de neige. 11. Il est interdit d’épandre des quantités dépassant la limite d’une fumure normale. Quantités maximales qu’il est permis d’épandre par ha et par année. purin:25 m3 lisier bovin:40 m3 lisier porcin:30 m3 12. Dans la zone de protection rapprochée (zone II) des sources et des captages d’eau,l’épandage de lisier est permis jusqu’à un max.de 30 m3/ha à répartir sur deux épandages séparées et ne pourra pas s’y faire sur sols gelés,sur sols recouverts de neige,ni sur sols saturés en eau,ni sur terrains de forte pente.Les exploitations qui ne dispo- sent que de purin ne peuvent pas épandre celui-ci dans cette zone. 13. L’épandage de déjections liquides est interdit – dans les réserves naturelles – à moins de 200 m des lieux de baignade – à moins de 50 m des berges des cours d’eau. 971 C.Bergeries,écuries,étables,porcheries,poulaillersC.Bergeries,écuries,étables,porcheries,poulaillers 1. Sauf accord écrit entre les parties concernées,ces établissements seront distants d’au moins 10 m (30 m pour les porcheries et logements de volailles) des locaux habités ou occupés par des tiers et des établissements recevant du public et de 5 m du terrain voisin. 2. A l’exception des logements sur litière accumulée,les étables seront à munir d’installations de collecte et de tran- sport des déjections conçcus de façcon à pouvoir en assurer leur collecte sur des dépôts ou dans des réservoirs répondant aux prescriptions légales. 3. Les planchers des établissements visés (y compris les aires d’exercice extérieures) seront imperméables. 4. Les établissements seront munis d’un système d’aération évacuant si possible l’air vicié verticalement par des cheminées dépassant le faîtage de la toiture ou autres orifices aménagés dans la toiture. Les ventilateurs débiant horizontalement ne pourront être installés à moins de 20 mètres (resp. de 40 m pour porcs et volailles) des locaux habités ou occupés par des tiers et des établissements recevant du public. 5. La gestion des étables est à réaliser de sorte à éviter autant que possible l’incommodation des voisins par le bruit des machines (p.ex. pompes à vides des trayeuses à munir d’un silencieux) ou des animaux (p.ex. alimentation à volonté ou à heures régulières).L’équipement utilisé doit être choisi de la sorte que la législation afférente sur les émissions de bruit soit respectée. Il faut prendre les précautions nécessaires pour éviter l’émanation d’odeurs ainsi que l’apparition d’insectes ou de rongeurs. 6. Les fourrages et autres produits utilisés pour l’alimentation des bêtes ne doivent pas dégager d’odeurs pouvant incommoder sérieusement le voisinage. D.Silos à fourrages verts construits en dur 1. D’une manière générale les silos à fourrages verts seront établis de manière à empêcher l’incommodation du voisinage par les mauvaises odeurs ainsi que la pollution de l’environnement. 2. L’installation de silos à fourrages verts est interdite à moins de 20 m des locaux habités ou occupés par des tiers et des établissements recevant du public et à moins de 5 m du terrain voisin sauf accord écrit entre les parties concernées. 3. a) La construction des silos se fera de manière à ce que le jus d’ensilage éventuellement produit puisse être collecté.Ce liquide est à déverser de préférence dans la citerne à purin ou à lisier.Dans le cas où cela n’est pas possible, le jus d’ensilage devra être recueilli dans un réservoir spécial dont la capacité sera de l’ordre de 10 litres par m3 de capacité de silo. Ce réservoir, muni d’un couvercle, doit être parfaitement étanche et dépourvu de trop-plein;il doit être vidé en temps utile et ne devra en aucun cas déborder. b) Le jus d’ensilage pourra être épandu sur les champs. Il est interdit de le déverser directement ou indirecte- ment dans un cours d’eau ou dans la canalisation publique. Par ailleurs, l’épandage est interdit à proximité immédiate des habitations et sur les terrains situés dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée des sources et des captages d’eau et à moins de 50 m des cours d’eau,des conduites publiques,puits et réser- voirs d’eau destinée à l’alimentation. 4. Afin de garantir la réalisation d’un ensilage de qualité,le silo devra être bien tassé et hermétiquement clos.Lors- qu’un silo est réalisé dans des conditions défavorables,notamment lorsque le fourrage ensilé renferme moins de 20% de matière sèche,l’emploi de produits conservants est fortement indiqué. 5. Après chaque enlèvement de fourrages, les silos renfermant un ensilage mal réussi sont à refermer soigneuse- ment. 6. En cas de putréfaction éventuelle,les fourrages seront enlevés et transportés sur une décharge autorisée,ou vers un endroit approprié situé en dehors de l’agglomération où l’enfouissement est obligatoire en cas d’indommoda- tion possible du voisinage. 7. Le propriétaire est tenu à maintenir l’installation et ses alentours dans un état adéquat de propreté. 8. L’établissement de silos à l’intérieur des périmètres de protection immédiate et rapprochée des sources et des captages d’eau ne pourra avoir lieu qu’après l’autorisation préalable par le ministère de l’Environnement.Il en est de même des silos situés à 30 m des cours d’eau,des conduites d’amenées principales,puits et réservoirs d’eau destinés à l’alimentation. 9. En dehors des agglomérations, la construction d’un silo est soumise à l’autorisation préalable du Ministre ayant dans ses attributions la protection de l’environnement naturel. E.Silos taupinières réalisés à même le sol non consolidé 1. D’une manière générale, les silos à fourrages verts seront établis de manière à empêcher l’incommodation du voisinage par les mauvaises odeurs ainsi que la pollution de l’environnement. 2. L’aménagement de silos taupinières entraînant la production de jus d’ensilage impossible à recueillir est interdit: – à l’intérieur des périmètres de protection immédiate et rapprochée des sources et des captages d’eau; – à moins de 50 m des cours d’eau ainsi que des puits, des conduites d’amener principales et réservoirs d’eau destinée à l’alimentation; – à moins de 50 m des locaux habités ou occupés par des tiers et des établissements recevant du public. 3. Afin de garantir la réalisation d’un ensilage de qualité,le silo devra être bien tassé et hermétiquement clos.Lors- qu’un silo est réalisé dans des conditions défavorables,notamment lorsque le fourrage ensilé renferme moins de 20% de matière sèche,l’emploi de produits conservants est fortement indiqué. 972 4. Après chaque enlèvement de fourrages, les silos renfermant un ensilage mal réussi sont à refermer soigneuse- ment.ment. 5. En cas de putréfaction éventuelle,les fourrages seront enlevés et transportés sur une décharge autorisée,ou vers un endroit approprié situé en dehors de l’agglomération où l’enfouissement est obligatoire en cas d’incommoda- tion possible du voisinage. F.Dépôts agricoles d’engrais liquides de 1 à 50 tonnes 1. Les dépôts d’engrais liquides seront distants d’au moins 30 m des cours d’eau,des fossés des conduites d’amenées principales d’eau potable et des drainages. 2. Le stockage se fera dans des réservoirs hermétiques résistants à la corrosion.La résistance des réservoirs devra tenir compte du poids spécifique élevé des engrais liquides. 3. Les tuyauteries,connections et valves seront constitués de matériaux résistants à la corrosion. 4. Toutes les installations seront nettoyées et inspectées annuellement en vue du contrôle de leur étanchéité.L’eau de lavage doit être collectée pour être utilisée comme fumure. 5. Les tanks métalliques aériens seront peints régulièrement. 6. Il conviendra de prendre toutes les précautions qui s’imposent afin d’éviter des pollutions lors du remplissage et de la vidange des réservoirs de stockage. 7. Lors du remplissage des réservoirs,les gaz refoulés doivent être reconduits dans la camion citerne. 8. Les réservoirs aériens doivent être placés dans une cuve étanche. Cette cuve doit avoir une capacité égale ou supérieure à la capacité du plus grand réservoir augmentée de 20% de la capacité totale des autres réservoirs contenus dans la cuve. Dans le cas d’un seul réservoir,la cuve aura une contenance au moins égale à la capacité du stockage. 9. Les réservoirs souterrains doivent être cylindriques et à double paroi. Chaque réservoir doit être équipée d’un dispositif de sécurité adéquat. II. Prescriptions générales concernant la sécurité A.Bergeries,étables,écuries,porcheries,poulaillers 1) Sont à comprendre ci-après sous la désignation «étable»,toute bergerie,écurie,étable,porcherie et poulailler. 2) Les plans de construction des porcheries devront être approuvés par l’Administration des ServicesTechniques de l’Agriculture. 3) L’étable sera construite suivant les règles de l’art et en respect avec les normes de sécurité régissant la matière. 4) Tous les sols de l’étable (couloirs de circulation, aires de repos des animaux, etc.) toutes les installations d’éva- cuation (canalisations, caniveaux à lisier, à purin, etc.) ou de stockage seront imperméables et maintenus en parfait état d’étanchéité. 5) Les silos doivent avoir une résistance suffisante et présenter une surface suffisamment continue et suffisamment unie pour qu’il soit possible d’y circuler et au besoin,d’y transporter des charges en toute sécurité. 6) Les lieux de travail, passages, planchers, escaliers, etc., doivent être de construction présentant toute sécurité; ils doivent être maintenus dans un état offrant toute sécurité. 7) L’éclairage sera suffisant et adéquat pour assurer du travail et de la circulation. 8) Les lieux de travail doivent être maintenus en parfait état de propreté et d’entretien. 9) L’installation électrique ainsi que ses annexes doivent être conçcues, réalisées et exploitées conformément aux normes, prescriptions et directives de sécurité de même qu’aux règles de l’art, de la sécurité et de l’hygiène normalement applicables dans le Grand-Duché de Luxembourg,dont notamment: – les prescriptions allemandes afférentesVDE/DIN, – les normes européennes CENELEC au fur et à mesure que celles-ci paraissent et remplacent les prescriptions VDE/DIN précitées, – le règlement ministériel du 8 août 1989 concernant les prescriptions de raccordement aux réseaux de distri- bution de l’énergie électrique à basse tension au Grand-Duché de Luxembourg. 10) Nul n’est autorisé à pénétrer dans un silo-tour, dans une fosse d’ensilage ou dans tout autre endroit où une personne risque d’être intoxiquée ou de s’évanouir par asphyxie,que si les précautions suivantes sont prises: a) l’endroit doit être convenablement aéré au moyen d’une soufflerie ou par tout autre moyen efficace; b) il faudra s’assurer par un moyen approprié que l’endroit ne contient pas d’air vicié et qu’on peut y pénétrer sans danger; c) la persopnne qui pénètre dans l’endroit en question doit être: – munie d’une ceinture de sécurité avec une corde d’assurance qui doit être solidement attachée à un objet fixe: – surveillée par une autre personne en mesure de lui porter secours en cas de besoin; – équipée,s’il y a lieu,d’un appareil respiratoire approprié. 11) En raison du risque d’explosion qui existe dans les fosses à purin ou à lisier: a) l’atmosphère ne doit pas être contrôlée au moyen d’une flamme,et b) il doit être interdit de fumer dans une fosse ouverte ou à proximité,ou d’y faire usage de flammes nues. 973 12) Les bâtiments présentant un danger particulier d’incendie doivent être construits en matériaux résistant au feu.Les bâtiments présentant un danger particulier d’incendie doivent être construits en matériaux résistant au feu. 13) Des moyens de lutte contre le feu appropriés doivent être disposés dans tous les endroits présentant un danger d’incendie ou à proximité de ces endroits. Ce matériel doit être bien entretenu et contrôlé à des intervalles appropiés. 14) Sont à observer les dispositions de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux. B) Silos à fourrages 1) Les silos construits en dur (silos-tours,silos horizontaux,silos taupinières sur aire bétonnée) seront réalisés selon les règles de l’art et en respect avec les normes de sécurité en la matière. 2) Les silos-tours doivent être installés sur des fondations appropriées et présenter toutes les garanties de solidité et de stabilité.Ils doivent être assez solides pour résister à l’action normale de la neige,de la glace et du vent. 3) Les silos-tours doivent être pourvus au sommet de garde-corps appropriés et de moyens d’accès sûrs. 4) Les silos à fourrages verts seront maintenus en bon état d’entretien. Les éléments de construction métalliques éventuels seront protégés contre la corrosion. 5) Le sol entourant les silos construits en dur sera maintenu dans un état offrant toute sécurité. 6) L’éclairage sera suffisant et adéquat pour assurer la sécurité du travail et de la circulation. 7) Les installations de distribution et de transport d’énergie électrique ainsi que leurs annexes doivent être conçcues, réalisées et entretenues conformément aux normes, prescriptions et directives de sécurité, de même qu’aux règles de l’art,de la sécurité et de l’hygiène normalement applicables dans le Grand-Duché de Luxembourg dont notamment: – les prescriptions allemandes afférentesVDE/DIN; – les normes européennes CENELEC au fur et à mesure que celles-ci paraissent et remplacent les prescriptions VDE/DIN précitées; – le règlement ministériel du 8 août 1989 concernant les prescriptions de raccordement aux réseaux de distri- bution de l’énergie électrique à basse tension au Grand-Duché de Luxembourg; – les prescriptions de prévention des accidents éditées par l’Association d’assurance contre les accidents, Section Industrielle. 8) L’exploitant est tenu de maintenir l’installation et ses alentours dans un état de propreté adéquat. 9) Nul n’est autorisé à pénétrer dans un silo-tour,une fosse d’ensilage ou dans tout autre endroit où une personne risque d’être intoxiquée ou de s’évanouir par asphyxie,que si les précautions suivantes sont prises: a) l’endroit doit être convenablement aéré au moyen d’une soufflerie ou par tout autre moyen efficace; b) il faudra s’assurer par un moyen approprié que l’endroit ne contient pas d’air vicié et qu’on peut y pénétrer sans danger; c) la persopnne qui pénètre dans l’endroit en question doit être: – munie d’une ceinture de sécurité avec corde d’assurance qui doit être solidement attachée à un objet fixe; – surveillée par une autre personne en mesure de lui porter secours en cas de besoin; – équipée,s’il y a lieu,d’un appareil respiratoire approprié. 10) Un écriteau d’avertissement contre les risques d’exposition à des gaz ou à une atmosphère déficiente en oxygène doit être apposé bien en évidence sur les silos-tours. C) Dépôts agricoles d’engrais liquides de 1 à 50 tonnes Définitions Sont à comprendre par «engrais liquides» dans le contexte des présentes prescriptions, toutes solutions ou suspen- sions d’engrais dans de l’eau,à l’exception: – des engrais toxiques ou nocifs; – des mélanges dont la concentration en nitrates d’ammonium dépasse dans la masse 45%; – des solutions aqueuses contenant uniquement des nitrates d’ammonium,ayant une concentration dans la masse de plus de 70% de nitrates d’ammonium; – des solutions ou suspensions contenant des produits phytopharmaceutiques. Construction et installation des réservoirs aériens 1) Les réservoirs doivent être conçcus, construits et installés conformément aux normes de sécurité régissant la matière. 2) Les réservoirs doivent présenter toutes les garanties désirables de solidité,de rigidité,de stabilité et d’étanchéité. 3) Les réservoirs doivent subir après montage sur place un examen de résistance et d’étanchéité approprié. 4) Les réservoirs doivent être munis d’un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu. Les tubes de niveau en verre sont interdits. Tout orifice permettant le jaugeage direct doit être fermé par un obturateur étanche en dehors des opérations de jaugeage. 5) Autour du réservoir doit être établi un mur de protection en maçconnerie ou en béton de construction solide formant une cuvette de retenue étanche. 974 6) La cuvette de retenue doit avoir une capacité égale ou supérieure: – à la moitié de la capacité totale des réservoirs qu’elle contient; – à la capacité du plus grand réservoir augmentée de 25% de la capacité totale des autres réservoirs contenus dans la cuvette.dans la cuvette. 7) Dans le cas d’un seul réservoir,la cuvette doit avoir une contenance au moins égale à la capacité du stockage. 8) L’étanchéité de la cuvette de retenue doit être de manière à pouvoir receuillir les fuites éventuelles du réservoir. A cet effet un enduit étanche aux engrais et à l’eau est appliqué intérieurement.Tout autre procédé offrant des garanties d’étanchéité équivalents est admis. 9) La traversée du mur de protection par des tuyauteries n’est tolérée que si l’étanchéité est garantie par l’emploi de dispositifs spéciaux. 10) L’orifice de la canalisation de remplissage doit être équipé d’un raccord fixe d’un modèle conforme correspon- dant à ceux équipant les tuyaux flexibles de raccordement des véhicules-citernes. 11) La canalisation de remplissage doit être à pente descendante vers le réservoir sans aucun point bas.Si les condi- tions d’installation du réservoir font que cette prescription ne peut être observée,toutes dispositions matérielles sont à prendre pour éviter l’écoulement du produit par la bouche de remplissage. 12) Tout réservoir doit être équipé d’un tube d’évent fixe,d’une section totale au moins égale au quart de la section de la canalisation de remplissage et ne comportant ni robinet, ni obturateur. Ce tube doit être fixé à la partie supérieure du réservoir,au-dessus du niveau maximal du liquide emmagasiné,avoir une direction ascendante et ne comporter qu’un minimum de coudes. 13) Les réservoirs placés à l’extérieur doivent être protégés efficacement contre la foudre (voir DIN/VDE 0185). Construction et installation des réservoirs souterrains 1) Les engrais liquides doivent être contenus dans des réservoirs à double paroi (parois concentriques et continues) en acier, construits suivant les règles de l’art et conformes aux normes DIN les plus récentes en vigueur en la matière ou à des règles équivalentes reconnues comme telles par l’ITM. 2) L’espace compris entre les deux parois doit être rempli d’un fluide témoin (gaz ou liquide) qui doit être antigel, non corrosif et non toxique. 3) Les réservoirs doivent être équipés d’un dispositif de sécurité permettant de déceler toute fuite du fluide témoin survenant soit vers l’intérieur,soit vers l’extérieur du réservoir. En cas de fuite, ce dispositif doit déclencher automatiquement une alarme optique et acoustique judicieusement placée. Lorsque le dispositif d’alarme est déclenché, toutes dispositions doivent être prises par l’exploitant pour contrôler immédiatement l’état du réservoir. 4) Les réservoirs doivent être du type «cylindrique».Ils doivent être munis d’un trou d’homme facilement accessible. Le puits d’accès doit être parfaitement étanche. 5) Toutes les ouvertures et tous les raccords doivent se trouver à la partie supérieure du réservoir, au-dessus du liquide emmagasiné. 6) Les réservoirs sont à protéger par un revêtement formé de deux couches au moins de toile de jute ou de coco imprégnées de bitume et d’une couche de bitume mise à chaud,ou par tout autre revêtement ayant au moins des qualités équivalentes. 7) Les réservoirs doivent être maintenus solidement de façcon à ce qu’ils ne puissent remonter sous l’effet de la poussée des eaux ou sous celle des matériaux de remblayage par suite de trépidations. 8) En aucun cas une cavité quelconque (cave, sous-sol, excavation) ne peut se trouver en-dessous d’un réservoir enterré. 9) Les parois des réservoirs enfouis doivent être entourées d’une couche de sable jaune, exempte de pierres, bien pilonnée,d’une épaisseur minimale de 0,50 m.Les réservoirs doivent être enterrés à une profondeur d’au moins 0,80 m à calculer à partir de la surface supérieure du réservoir. 10) Tout passage de véhicules et tout dépôt sur le sol au-dessus du stockage sont interdits, à moins que le ou les réservoirs ne soient protégés par un plancher ou un aménagement pouvant résister aux charges éventuelles. 11) Les parois des réservoirs souterrains et les bouches d’emplissage de ces réservoirs doivent être situées à une distance horizontale de deux mètres de la limite de propriété. 12) La canalisation de remplissage doit être à pente descendante » à 1% vers le réservoir sans aucun point bas. Toutes les dispositions matérielles sont à prendre pour éviter l’écoulement du produit par la bouche de remplis- sage. 13) L’orifice de la canalisation de remplissage doit être équipé d’un raccord fixe d’un modèle conforme correspon- dant à ceux équipant les tuyaux flexibles de raccordement des véhicules-citernes. 14) Chaque réservoir doit être équipé d’un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu. 15) Tout orifice permettant le jaugeage direct doit être fermé par un obturateur étanche en dehors des opérations de jaugeage. 16) Un jaugeage direct ne doit pas être effectué pendant le remplissage du réservoir. 975 17) Les réservoirs et les canalisations doivent présenter toutes les garanties désirables de solidité, de rigidité, de stabilité et d’étanchéité. 18) Toutes précautions sont à prendre pour protéger les réservoirs, accessoires et canalisations de la corrosion interne et externe. 19) Chaque réservoir doit être équipé d’un ou de plusieurs tubes d’évent fixes,d’une section totale au moins égale au quart de la somme des sections des canalisations de remplissage et ne comportant ni robinet,ni obturateur.Ces tubes doivent être fixés à la partie supérieure du réservoir,au-dessus du niveau maximal du liquide emmagasiné, avoir une direction ascendante et ne comporter qu’un minimum de coudes. Travaux à l’intérieur des réservoirs 1) Les travaux d’entretien à l’intérieur des réservoirs doivent être placés sous la responsabilité d’une personne quali- fiée.Ils doivent être exécutés par un personnel expérimenté. 2) Avant tout travail d’entretien à l’intérieur du réservoir,celui-ci doit être débarrassé de toutes vapeurs et de tout résidu d’engrais. 3) Avant que quiconque ne pénètre dans le réservoir,l’atmosphère de celui-ci doit être contrôlée par une personne qualifiée afin de vérifier l’absence de vapeurs dangereuses. 4) Les travailleurs chargés de la visite d’un réservoir doivent porter un appareil respiratoire approprié.Ils doivent en plus porter une ceinture de sécurité reliée à une corde aboutissant à l’extérieur et tenue par des personnes spécialement désignées pour surveiller les opérations et effectuer éventuellement les sauvetages. 5) Pendant les travaux à l’intérieur,un courant d’air permanent et efficace est à entretenir dans le réservoir. Réservoirs «hors service» Les réservoirs enterrés abandonnés et les réservoirs qui présentent une fuite doivent être vidés et neutralisés (remplissage de sable, de béton maigre, etc.) ou être retirés du sol. Il est interdit de les neutraliser en les remplissant d’eau.

– le règlement grand-ducal du 18 mars 1981 fixant les prescriptions générales pour l’établissement des porcheries de la classe 3; – le règlement grand-ducal du 8 juillet 1981 fixant les prescriptions générales pour l’établissement des silos à fourrages verts.

ture et du Développement Rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg,le 3 juin 1993. Jean Le Ministre duTravail, Jean-Claude Juncker Le Ministre de l’Environnement, Alex Bodry Le Ministre de l’Agriculture,de laViticulture et du Développement Rural, Marie-Josée Jacobs Texte coordonné du 2 juillet 1993 du règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu’il a été modifié par le règlement grand-ducal du 3 juin 1993. Texte coordonné

indiqué dans la liste annexée au présent règlement.

insalubres ou incommodes,tel qu’il a été modifié par la suite,est abrogé.

Ministre de l’intérieur, Notre Ministre des travaux publics, Notre Ministre de l’économie, Notre Ministre des classes moyennes et du tourisme,Notre Ministre de l’agriculture,de la viticulture et du développement rural,Notre Ministre de la justice et Notre Ministre de la santé sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. 976 ANNEXE — Nomenclature et classification des établissements dangereux,insalubres ou incommodes 1. Abattage des animaux (Abattoirs) 11 2. Abeilles (Rucher d’) dans les parties agglomérées des communes 2 3. Abrasives (Emploi de matières) telles que sable,corindon,grenaille métallique,etc. 1 4. Accumulateurs électriques: 1.Batteries stationnaires d’une capacité supérieure à 400Ah 1 2.Installations fixes pour la charge des accumulateurs électriques non-stationnaires à l’aide d’appa- reils d’une puissance supérieure à 5 kW 3 5. Accumulateurs électriques (Fabriques ou ateliers de réparation ou de montage d’) 1 6. Acétates (Fabrication et traitement des) 1 7. Acétone (Fabrication de l’) 1 8. Acétylène dissous ou comprimé à basse pression 1.Dépôts de 10 à 50 kg 3 2.Dépôts de plus de 50 kg 1 9. Acétylène (Fabrication de l’) à l’exception de celle qui se fait dans les appareils portatifs quelcon- ques ne pouvant contenir plus de 2 kg de carbone 1 10. Acides organiques et inorganiques: 1.Fabrication et dépôts de 50 à 500 kg 3 2.Fabrication et dépôts de plus de 500 kg 1 11. Acier et fonte (Fabrication et traitement) 1 12. Acrylonitrile (Dépôts de plus de 100 kg) 1 13. Aéroports (Construction et exploitation d’aéroports dont la piste de décollage et d’atterrissage a une longueur de 2.100 mètres ou plus) 1 14. Aérodromes (Construction et exploitation) 1 15. Air et gaz combustibles (compresseurs utilisés artisanalement ou industriellement et installés à demeure) 1 16. Albumine (Fabrication de l’) 2 17. Alcools (Dépôts d’)Voir:Liquides inflammabes 18. Alcools (Distillation et rectification)Voir:Distillation 19. Aiguilles (Fabrication des) 1 20. Aldéhyde benzoïque (Fabrication,dépôts de plus de 100 litres) 1 21. Aldéhyde formique ou formol (Fabrication et dépôts de plus de 100 litres) 1 22. Allumettes chimiques (Fabrication des) 1 23. Aluminate de soude (Fabrication de l’) par la calcination de sulfate de soude avec des maières argi- leuses 1 24. Alumine (Fabrication de l’) et du carbonate de soude par l’action de l’acide carbonique sur l’alumi- nate de soude 1 25. Aluminium (Fabrication,traitement,affinage de l’) 1 26. Alun (Fabrication de l’) 1 27. Aménagement (Travaux d’aménagement de zones industrielles) 3 28. Amiante (Fabrication,traitement,transformation et produits contenant de l’) 1 29. Amiante (Installations destinées à l’extraction d’amiante ainsi qu’au traitement et à la transforma- tion d’amiante et de produits contenant de l’amiante: pour les produits en amiante-ciments, une production annuelle de plus de 20.000 tonnes de produits finis;pour les garnitures de friction,une production annuelle de plus de 50 tonnes de produits finis;pour les autres utilisations de l’amiante, une utilisation de plus de 200 tonnes par an) 1 30. Amidon (Fabrication de l’) 1 31. Ammoniaque et ses sels (Fabrication de l’), (Dépôt ou concentration des eaux ammoniacales de plus de 100 litres) 1 32. Aniline (Fabrication de l’) et des couleurs d’aniline 1 33. Antibiotiques (Fabrication des) 1 34. Appareils à broyer,concasser,cribler,tamiser utilisés à des fins artisanaux et industriels 1 35. Aquaculture (Pisciculture intensive),(Voir également 311) 1 977 36. Aqueducs (Conduites d’eau d’une pression nominale supérieure à 16 bars) 11 37. Argenture des glaces.Voir:Glaces 38. Argenture sur métaux en grand,non-artisanal 1 39. Arsenicaux (Fabrication des produits et dépôts de plus de 5 kg) 1 40. Artifices (Fabrication et dépôts de plus de cinq cents grammes au total de matière explosive) 1 41. Asbeste,Voir:Armiante 42. Ascenseurs et appareils de levage 3 43. Asphalte,bitume,goudron,brai (Fabrication) 1 44. Ateliers et garages de réparation et d’entretien (Véhicules, matériel ferroviaire, aéronefs, bâteaux et engins à moteur de tout genre) 1 45. Automobiles (Construction et assemblage et construction de moteurs) 1 46. Automobiles (garages et parkings couverts de plus de 20 véhicules) a) parkings exploités publiquement 1 b) parkings privés 3 47. Autoroutes (Construction d’autoroutes et voies rapides) (Législation spéciale) 3 48. Avions,aéronefs (Installations pour la construction d’) 1 49. Bancs d’essai (Moteurs à combustion interne,turbines et réacteurs) 1 50. Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker d’une manière durable 1 51. Baryte hydratée (Fabrication de la) 1 52. Baryum (Fabrication des sels de) 1 53. Benzène, homologues du benzène et dérivés du benzène (Fabrication de et ateliers où l’on utilise de) (Dépôts.Voir:Liquides inflammables) 1 54. Bergeries ou étables à moutons dans les agglomérations de plus de 2000 habitants (capacité de plus de 50 têtes) 3 55. Béton,mortier ou enduits (Centrales à) a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW 1 56. Béton (Fabrication d’articles en) 1 57. Blanchiment des fils,des toiles ou des tissus par l’action de décolorants chimiques 1 58. Blanchisseries.Voir:Buanderies 59. Bleuissage des métaux par l’emploi à chaud de produits huileux,goudron,etc. 2 60. Bois (Carbonisation et imprégnation du) 1 61. Bois (Dépôts industriels) 1 62. Bois (Scieries) 1 63. Bois (Fabrication de panneaux de fibres,de particules et de contreplaqués) 1 64. Bonneterie (Fabrique de) ou de tissus en: a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW 1 65. Borate sodique,borax (Fabrication ou raffinage du) 1 66. Boucheries et charcuteries artisanales 2 67. Boucheries et charcuteries industrielles 1 68. Boues,voiries,suies,boues d’épuration des eaux et des gaz (Dépôt de plus de 100 m3) 1 69. Bougies (Fabrication des) 1 70. Boulangeries et pâtisseries artisanales 2 71. Boulangeries et pâtisseries industrielles 1 72. Boyauderies (Fabrication et dépôts de plus de 50 kg) 2 73. Brasseries et malteries 1 74. Briqueteries,fours à briques 1 75. Brosses (Fabrique de): a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW 1 76. Broyage, concassage, criblage, tamisage et opérations analogues de produits minéraux ou organi- ques,y incluses les installations mobiles a) Installations fixes 1 b) Installations mobiles 3 978 77. Buanderies professionnelles a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW 11 78. Café (Ateliers de torréfaction du),lorsque la contenance totale du ou des tambours est: a) inférieure ou égale à 25 kg 2 b) supérieure à 25 kg 1 79. Camphre (Fabrication du) 1 80. Campings 1 81. Caoutchouc (Fabriques de,fabrication d’articles en,ateliers de vulcanisation) 1 82. Caoutchouc, élastomères, polymères (Dépôts artisanaux ou industriels et ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de) a) lorsque la quantité entreposée est supérieure à 10 m3 mais inférieure à 50 m3 2 b) lorsque la quantité entreposée est supérieure à 50 m3 1 83. Caoutchouc (Travail du) à l’aide de solvants 1 84. Carbures susceptibles de dégager de l’acétylène sous l’action de l’eau a) Fabrication 1 b) Dépôts de 100 à 1000 kg 2 c) Dépôts de plus de 1000 kg 1 85. Carreaux (Fabriques de) 1 86. Carrières à ciel ouvert (Législation spéciale) 1 87. Carton (Fabrication du,fabrication d’objets en,dépôts industriels) 1 88. Caséine (Fabrication de la) 1 89. Cellulose (Usine de production et de traitement de) 1 90. Cendres d’orfèvre (Traitement par le plomb des) 1 91. Cendres volantes (Dépôts à l’air libre de plus de 100 m3) 1 92. Centres de recyclage (Voir:également parcs à conteneurs pour collecte sélective de déchets) 3 95. Céruse (Fabrication et emploi de la) 1 96. Chandelles.Voir:Bougies 97. Chantiers de construction (de plus de 10 mètres en-dessous du niveau de la voie publique la plus proche) 1 ou 3 98. Chantiers navals 1 99. Chanvre goudronné ou imperméable (Fabrication du) 1 100. Charbon animal (Fabrication du) 1 101. Charbon de bois (Fabrication en meules du) dans les forêts ou en rase campagne 2 102. Charbon végétal en vase clos (Fabrication du) 1 103. CharpentierVoir:Bois 104. Chaudronneries,tôleries (Ateliers de) 1 105. Chaussures,pantoufles,etc.(Fabrication et ateliers de réparation de): a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW 1 106. Chaux (Fabrication de la) 1 107. Chemins de fer (Construction de voies ferrées) 1 108. Chicorée (Fabrication de la) 1 109. Chiffons usagés (Dépôt de plus de 1000 kg) 1 110. Chiffons (Atelier pour le triage ou le nettoyage de) 1 111. Chlore (Fabrication et dépôts de plus de 150 kg) 1 112. Chlorés (Solvants).Voir:Solvants 113. Chlorure de chaux (Fabrication du)Voir:Chlore 114. Chocolateries et confiseries: a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW 1 115. Chromate (Fabrication des) et des couleurs qui en renferment 1 116. Cidre (Fabrication industrielle du) 2 117. Cigares et cigarettes (Fabriques de) 1 118. Ciments (Fabriques de) 1 119. Cinémas (Etablissements cinématographiques) 3 979 120. Cire (Fusion,épuration ou blanchiment de la) 11 121. Cliniques,hôpitaux,hospices,sanatoriums 1 121A. Maisons de soins,maisons de retraite,foyers pour personnes âgées 3 122. Clous (Fabrique de) 1 123. Cokeries 1 124. Colle (Fabrication de la) 1 125. Collodion (Fabrication du) de plus de 20 litres 1 126. Combustibles fossiles (Stockage aérien de plus de 100 m3) 1 127. Combustibles nucléaires (Installations pour la production ou l’enrichissement de) 1 128. Combustibles nucléaires irradiés (Installations pour le traitement de) 1 129. Compostage (Installations de) a) d’un volume de 10 à 50 m3 3 b) d’un volume supérieur à 50 m3 1 130. Concassage.Voir:Broyage 131. Confiseries.Voir:Chocolateries 132. Conserveries de produits animaux et végétaux 1 133. Construction (Ateliers mécaniques et métalliques) 1 134. Corps gras animaux et végétaux (Traitement industriel) 1 135. Cours d’eau (Travaux de canalisation et de redressement) 3 136. Crématoires 1 137. Crins et soies d’origine animale (Préparation des) triages, battage, peignage, lavage, désinfection, blanchiment,teinture,etc. 1 138. Cuirs et peaux qui n’ont pas subi l’opération du tannage: a) Dépôts d’au plus 500 kg 2 b) Dépôts de plus de 500 kg 1 139. Cuirs.Voir:Tanneries 140. Cuivre (Fabrication,extraction,raffinage du) 1 141. Cyanures et alcalins (Dépôts de plus de 10 kg) 1 142. Cyanures et de l’acide cyanhydrique (Utilisation des) 1 143. Décapage des métaux.Voir:Métaux 144. Déchets radioactifs (Installations destinées exclusivement à stocker en permanence ou à éliminer définitivement des) (Législation spéciale) 3 145. Déchets radioactifs (Installations pour la collecte et le traitement de déchets radio-actifs) (Législa- tion spéciale) 3 146. Décharges de déchets (mise en décharge à ciel ouvert ou souterraine) 1 147. Décontamination de sites pollués a) Installations de décontamination 1 b) Excavation dépassant plus de 200 m3 1 à l’exception des cas nécessitant des interventions d’urgence pour éviter des pollutions ou autres atteintes à l’environnement 151. Dessablage.Voir:Sablage 152. Diamants,pierres précieuse (Travail de) a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 2 kW 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 2 kW 1 153. Diéthylamine (Fabrication de la) 1 154. Discothèques.Voir:Salles de spectacles 155. Distillation et rectification de l’alcool 1 156. Distilleries: a) alambics dont la capacité totale est inférieure ou égale à 50 l 2 b) alambics dont la capacité totale est supérieure à 50 l 1 157. Dolomie (Fours à fritter la) 1 158. Dorure sur métaux (Ateliers non-artisanals) 1 159. Eau chaude (Installations industrielles destinées à la production et au transport d’) 1 160. Eau de Cologne et produits analogues cosmétiques (Fabrication et dépôts de plus de 50 m2) 1 980 161. Eau de Javel (Fabrication de l’) 11 162. Eau oxygénée (Fabrication d’) 1 163. Eaux gazeuses (Fabrication d’) et autres produits similaires 1 164. Eaux résiduaires (Installations de traitement pour des établissements du type artisanal,commercial et industriel et pour des constructions comportant plus de 5 habitations) 1 165. Ebénisteries (Ateliers d’).Voir:Menuiseries 166. Ecuries de plus de 10 têtes 3 168. Electrolyse (Extraction,raffinage et protection des métaux par) 1 169. Emaillage des métaux 1 170. Emaux (Fabrication d’) 1 171. Encres d’imprimerie (Fabrication et emploi des) 1 172. Energie électrique: 1) Production d’énergie électrique: a) Centrales nucléaires 1 b) Centrales hydroélectriques 1 c) Centrales thermiques (au gaz,gas-oil,charbon) 1 d) Installations de cogénération électricité-chaleur et groupes électrogènes * d’une puissance électrique de 100 kW à 1000 kW 3 * d’une puissance électrique de plus de 1000 kW 1 2) Transformation d’énergie électrique: Postes de transformation: a) d’une puissance nominale de 250 à 1000 kVA 3 b) d’une puissance nominale de plus de 1000 kVA 1 3) Distribution d’énergie électrique: Conduites électriques aériennes dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1000V 1 173. Energie thermique: 1. Production d’énergie thermique a) Chaufferies destinées à la production d’eau chaude avec une puissance thermique totale installée supérieure à 3000 kW 1 b) Chaufferies destinées à la production de vapeur ou au chauffage de fluides caloriporteurs * d’une puissance thermique inférieure à 1000 kW 3 * d’une puissance thermique supérieure à 1000 kW 1 2) Distribution d’énergie thermique: Conduites destinées au transport de vapeur,d’eau surchauffée ou de fluide caloriporteur 3 174. Engrais chimiques de toutes provenance (fabrication et dépôts) a) dépôts d’engrais liquides de 1 à 50 tonnes 3 b) fabrication et dépôts d’engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes 1 175. Epingles et aiguilles (Fabrication des) 1 176. Eponges (Lavage ou blanchiment des) 1 177. Equarrissage (Clos d’) 1 178. Etables (de plus de 50 animaux) 3 179. Etablissements industriels (tous les établissements non spécialement prévus) 1 180. Etain (Fabrication de l’) 1 181. Etamage des glaces.Voir:Glaces 182. Etamage des métaux non-artisanal 1 183. Ether et ses composés (Fabrication d’) 1 184. Etoffes diverses de fils de laine,etc.(Fabrication d’) 1 185. Etoupilles de cordes, porte-feux, mèches préparées avec des poudres ou matières détonantes (Fabrication d’) 1 186. Explosifs (Fabrication,dépôts,détention et emploi d’) (Législation spéciale) 1 187. Extraits alimentaires (Fabrication d’) 1 188. Faïences (Fabrication industrielle) 1 189. Féculeries 1 190. Ferblanteries (Ateliers de) 2 192. Ferrocyanure (Fabrication de) 1 981 193. Ferroviaire (Construction de matériel) 11 194. Fibres minérales artificielles (Fabrication de) 1 195. Fibres animales et végétales,artificielles ou synthétiques (Traitement de) 1 196. Filatures de coton,de lin,de chanvre,de laine,de jute,de produits synthétiques 1 197. Films, pellicules ou tous autres produits en celluloïd ou matières analogues aisément inflammables (Ateliers pour la fabrication, le lavage, le dévelopement, etc.) lorsque la quantié mise en oeuvre dépasse 50 kg 1 198. Fils et câbles métalliques (Fabrication des) 1 199. Fonderies de métaux 1 200. Fonte etAcier.Voir:Acier 201. Forages en profondeur (Forages géothermiques, forages pour les stockages des déchets nucléaires et pour l’approvisionnement en eau) (à l’exception des forages de reconnaissance) (Législation spéciale) 1 202. Forges a) lorsque la force motrice est inférieure à 10 kW 2 b) lorsque la force motrice est supérieure à 10 kW 1 203. Formol.Voir:Aldéhyde formique 204. Fours à chaux.Voir:Chaux 205. Fours pour la cuisson ou le séchage des émaux, peintures ou enduits quelconques, appliqués sur toute surface,qu’elle qu’en soit la nature (Puissance thermique de plus de 10 kW) 1 206. Fromageries industrielles 1 207. Fulminates d’argent et de mercure et des produits dans la préparation desquels entrent ces composés (Fabrication et dépôts)Voir:Explosifs 208. Fumier (dépôts de plus de 50 m2) 3 209. Fumoirs 1 210. Funiculaires.Voir:Téléphériques 211. Galvanisation des métaux (Ateliers de) 1 212. Garage.Voir:Ateliers etAutomobiles 213. Gaz comprimés,liquiéfiés ou maintenus dissous: 1. Butane et propane commerciaux et leurs mélanges (Dépôts de récipients fixes de) a) d’une capacité totale en litres d’eau de 300 à 3000 l 3 b) d’une capacité totale en litres d’eau de plus de 3000 l 1 2. Gaz comprimés,liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar (Dépôts de récipients mobiles de) d’une capacité totale en litres d’eau – de plus de 300 litres mais inférieure à 3000 litres 3 – de plus de 3000 litres 1 3. Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar, à l’exclu- sion des dépôts de butane et de propane commerciaux et de leurs mélanges, (Dépôts de réci- pients fixes de) d’une capacité totale en litres d’eau de plus de 300 litres 1 214. Gaz: Etablissements où s’effectue le remplissage de récipients mobiles quelconques de gaz inflam- mablesoutoxiques,comprimés,liquéfiésoumaintenusdissoussousunepressionsupérieureà1bar 1 215. Gaz (Installations industrielles destinées à la production ou au transport de) 1 216. Gaz naturel (Stockage aérien) 1 217. Gazoducs (Conduites à gaz et cabines de détente d’une pression supérieure à 4 bars) 1 218. Gazogènes industriels 1 219. Gazomètres renfermant un gaz combustible et pouvant contenir plus de 1000 litres de gaz 1 220. Glaces,verreries (Ateliers de fabrication de) 1 221. Glucose,sirop,ou sirop ou sucre de fécule (Fabrication de) 1 222. Glycérine (Distillation de la) 1 223. Goudrons (Fabrication,distillation et dépôts supérieurs à 500 litres)Voir:Asphalte 224. Graines (Traitement en grand des) à l’aide d’appareils mécaniques 1 225. Graphite (Fabrication et traitement de) 1 226. Graisses animales (Dépôts de plus de 1000 kg de) 1 227. Graisses (Fonte,extraction ou fabrication industrielle des,quel que soit le procédé) 1 982 228. Gravières 11 229. Grenaillage (Installaltions de) 1 230. Hôtels et autres établissements d’hébergement 3 231. Houille (Triage et lavage de) 1 232. Houille et lignite (Agglomération industrielle de) 1 233. Huiles de lin (Cuisson en grand d’) 1 234. Huiles de goudron,de schistes,de pétrole,etc.(Distillation) 1 235. Huiles (Epuration des) 1 236. Huiles minérales et/ou de substances végétales ou animales (Installations où l’on procède à la destruction par combustion d’) 1 237. Huiles minérales, végétales ou animales, graisses,résines, charbons (Transformations des) par pyro- génation 1 238. Hydrogène (Fabrication et dépôts de plus de 100 kg) 1 239. Imprégnation des bois par goudron ou substances analogues 1 241. Imprimeries,ateliers d’héliogravure,de flexographie et de sérigraphie 1 242. Incinération de déchets 1 243. Installations forraines 2 244. Jeux de quilles 2 245. Klincker (Fabrication du) 1 246. Laboratoire de recherches et d’analyses chimiques, biologiques et assimilés (excepté les labora- toires des médecins et des pharmaciens) 1 247. Laine (Traitement de la) 1 248. Lait (Fabrication de produits laitiers) 1 249. Laitier.Voir:Scories 250. Laminage des métaux.Voir:Métaux 251. Lampes à vapeurs de mercure (Fabrication des) 1 252. Lampes électriques (Fabrication des) 1 253. Lapins (Etablissements renfermant): a) de 100 à 500 bêtes 3 b) plus de 500 bêtes 1 254. Laques (Fabrication et application par pulvérisation) 1 254A. Lasers (Appareils pour utilisation industrielle ou dans des salles de spectacles) 3 255. Lavages (Installations de lavage de voitures, d’engins lourds, de camions d’aéronefs, du matériel ferroviaire) 1 256. Levure (Fabrique de) 1 257. Liquides inflammables: 1. Point d’éclair inférieur ou égal à 21 oC (Oxyde d’éthyle, éther sulfurique, sulfure de carbone, essences pour moteurs, acétones, benzène, acétate de vinyle, chlorure d’éthylène, formiate de méthyle,toluène,oxyde d’éthylène,et autres liquides analogues) a) dépôts de 50 à 150 litres 2 b) dépôts de plus de 150 litres 1 2. Point d’éclair compris entre 21 oC et 55oC (Pétrole, essence de résine, essence de térében- thine, White spirit, acétate d’amyle, acétate de butyle, alcools butyliques et amyliques, diacé- tones-alcools,xylène,cyclo-hexanone,et autres liquides analogues) a) dépôts de 100 à 500 litres 2 b) dépôts de plus de 500 litres 1 3. Point d’éclair supérieur à 55 oC (Acétate de cyclohexyle, alcool benzylique, huiles, gasoils, fuels et autres liquides analogues) a) dépôts de 300 à 12.000 litres 3 b) dépôts de plus de 12.000 litres 1 258. Machines mécaniques et appareils de tout genre (Fabrication) 1 259. Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises,ont une surface totale de: a) 300 à 600 m2 3 b) un ou plusieurs magasins de plus de 600 m2 1 983 260. Malt (Préparation du) Etablissement non-annexés à une brasserie ou à une distillerie 11 261. Marbres ou pierres naturelles et artificielles, produits en fibrociment et autres produits similaires (Ateliers pour le travail des) 1 262. Margarine (Fabrique de) 1 263. Maroquineries (Ateliers de) 2 264. Marteaux-pilons,moutons,casse-fonte 1 265. Massicot et du minimum (Fabrication du)Voir:Plomb 266. Matières fécales (Dépôts en grand de) 1 267. Matières explosives.Voir:Explosifs 268. Matières minérales et végétales en vue de la vente ou de l’utilisation à des fins industrielles (Dépôts de plus de 5000 kg) 2 269. Matières plastiques ou synthétiques (Fabrication, traitement et transformaltion, dépôts de plus de 1000 kg) 1 270. Ménageries permanentes, jardins zoologiques, établissement de détention, de vente, de soins, de garde,d’élevage et d’exposition de plus de 10 animaux 2 271. Menuiseries artisanales et industrielles (ateliers de travail du bois) 1 272. Métaux:Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l’acier 1 273. Métaux (Travail des): 1. Usines sidérurgiques,y compris les fonderies,forges,tréfileries et laminoirs 1 2. Installations de production, y compris la fusion, l’affinage, l’étirage et le laminage des métaux non ferreux excepté les métaux précieux 1 3. Emboutissage-découpage de grosses pièces 1 4. Traitement de surface et revêtement des métaux 1 274. Métaux (Travail des) n’entraînant pas de changement dans leur nature: a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW 1 275. Métaux précieux (Affinage des) 1 275A. Microondes (Appareils pour utilisation artisanale et industrielle) 3 276. Microorganismes et organismes modifiés génétiquement (Laboratoires de biotechnologie, installa- tions industrielles,dépôts) 1 277. Minerais et matières assimilables (Traitement, lavage et concentration, préparation mécanique, gril- lage,filtrage,calcination et agglomération) 1 278. Minerais métalliques et autres que métalliques et énergétiques (Extraction, installations de surface pour l’extraction) 1 279. Minoteries 1 280. Moteurs à combustion interne, y compris les turbo-réacteurs et les turbines à gaz (Installations fixes) a) d’une puissance de 1 à 100 kW 2 b) d’une puissance supérieure à 100 kW 1 281. Moulins à céréales et appareils à broyer,concasser,aplatir les grains: a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW 1 282. Naphte (Distillation du).Voir:Huiles de goudron 283. Natation: Installations de (Piscines ouvertes au public, bains de rivières et d’étangs exploités commercialement) 1 284. Nettoyages à sec.Voir:Solvants chlorés 285. Nitrate d’ammonium ou des mélanges suivants (Etablissements où l’on procède à la fabrication et au dépôt de plus de 300 kg de) a) mélanges de sulfate d’ammoniaque et de nitrate ammoniaque contenant plus de 40 p.c.en poids de ce dernier produit 1 b) mélanges de nitrate d’ammonium et de substances inertes au point de vue de l’explosibilité desdits mélanges,contenant plus de 65 p.c.en poids de nitrate d’ammonium 1 286. Nitrate de baryum.Voir:Baryum 287. Nitrate de plomb.Voir:Plomb 288. Nitrate ferrique (Fabrication du) par l’action de l’acide nitrique sur le fer 1 289. Nitrobenzène (Fabrication de la).Voir:Explosifs 984 290. Noir animal.Voir:Charbon animal 291. Noir de fumée (Fabrication du) 1 292. Oléoducs 1 294. Os (Dépôts et traitement) a) de 25 à 300 kg 2 b) de plus de 300 kg 1 295. Outils (Fabrication de tout genre d’) 1 296. Oxalate de potasse,acide oxalique (Fabrication de l’) 1 297. Oxygène (Fabrication industrielle et dépôts de plus de 12 m3) 1 298. Panneaux de fibres,de particules et de contreplaqués.Voir:Bois 299. Pantoufles.Voir:Chaussures 300. Papier et du carton (Fabrication du,dépôts industriels de plus de 5000 kg) 1 301. Papiers peints et marbrés (Fabrication de) 1 301A. Parcs à conteneurs pour collecte sélective de déchets (législation spéciale) 3 302. Peaux (Dépôts de).Voir:Cuirs et peaux 303. Peaux et poils (Traitement des) 1 304. Peintures.Voir:Vernis 305. Pierres (Ateliers de sciage,de taille,de polissage de) 1 306. Perchlorure de fer (Fabrication du) 1 307. Peroxydes (Fabrication et dépôts de plus de 30 kg) 1 308. Pesticides (Fabrication,traitement et dépôts de plus de 500 kg) 1 309. Pétrole (Dépôts de).Voir:Liquides inflammables 310. Phosphates (Extraction,installations d’extraction) 1 311. Piscicultures industrielles 1 312. Piscine.Voir:Natation 313. Pistes ou terrains spécialement aménagés pour courses et essais: 1.d’automobiles,de motocycles,de modèles réduits d’avion 1 2.de modèles réduits de voiture et d’autres véhicules 3 314. Plastiques.Voir:Matières plastiques 315. Plâtre (Fabrication du) 1 316. Plomb (Fabrication du ou de ses composés) 1 317. Poisson (Fabrication de la farine et d’huile de) 1 318. Poissonneries 2 319. Polissage de pierres.Voir:Marbres ou pierres 320. Polissage des glaces.Voir:Glaces 321. Polissage des métaux.Voir:Métaux 322. Pommes,poires et autres fruits ou matières végétales saccharifères (Fabrication du sirop de) 1 323. Porcelaine (Fabrication de la) 1 324. Porcheries: 1.Porcheries renfermant plus de 10 à moins de 50 porcs de plus de 10 semaines 3 2.Porcheries renfermant 50 porcs et plus de plus de 10 semaines 1 325. Ports de commerce de navigation intérieur 1 326. Ports de plaisance 1 327. Potasse (Extraction,installations d’extraction,fabrication de la) 1 328. Poteries de terre (Fabrication industrielle) 1 329. Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée pouvant occasionner des nuisances et incommodités pour le voisinage 1 ou 3 329A. Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée pouvant occasionner des dangers pour la sécurité et la santé des travailleurs 3 329B. Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée, pouvant occasionner un accident majeur (Législation spéciale) 1 330. Produits chimiques (Installations chimiques intégrées) 1 331. Produits chimiques dangereux (législation spéciale) à l’exception des pesticides et engrais (Voir:174 et 308) a) stockage de 100 à 500 kg 3 b) fabrication,transformation,traitement et stockage de plus de 500 kg 1 985 332. Produits de pétrole (Dépôts de).Voir:Liquides inflammables 333. Produits cosmétiques, pharmaceutiques et agropharmaceutiques (Fabrication, traitement et dépôts industriels) 1 334. Produits de terre réfractaire (Fabrication industrielle) 1 335. Purin et lisier a) réservoirs individuels de plus de 50 m3 3 b) réservoirs collectifs 1 336. Pyrolyse (Voir:également incinération de déchets) 1 337. Radars (émetteurs fixes) 1 339. Radiodiffusion (émetteurs d’ondes électromagnétiques) d’une puissance rayonnée de plus de 1000 W 1 340. Raffineries de pétrole brut (à L’exclusion des entreprises fabricant uniquement des lubrifiants à partir de pétrole brut) ainsi que les installations de gazéification et de liquéfaction d’au moins 500 tonnes de charbon ou schistes bitumeux par jour 1 341. Recyclage,récupération professionnels (Installations de) 1 342. Réfrigération et climatisation (Appareils de) d’une puissance effective supérieure à 10 kW 1 343. Résines (Distillation et traitement des) 1 344. Sablage,dessablage (Installaltions de) 1 345. Sables (Lavoirs de) 1 346. Sablières 1 347. Salles de spectacles: 1. Théâtres,Cirques 1 2. Salles de fête, de réunions, de conférences, de bals, de dancing, halls ou salles d’exposition, halls polyvalents, halls sportifs, établissements similaires ambulants, sans qu’il y ait lieu de distinguer suivant que l’exploitation se fait de façcon permanente ou occasionnelle: a) lorsqu’ils sont destinés à recevoir plus de 500 personnes 1 b) lorsqu’ils sont destinés à recevoir de 50 à 500 personnes 2 348. Salpêtre (Fabrication et raffinage du) 1 349. Savon (Fabrication du) 1 350. Schistes bitumeux (Extraction,distillation,raffinage,transformation de) 1 351. Scories,laitier (Broyage,concassage,criblage,tamisage de) 1 352. Sel (Extraction et traitement du) 1 353. Silos à fourrages verts 3 354. Siroperies industrielles 1 355. Soie d’origine animale.Voir:Cuirs et soies 356. Soie artificielle (Fabrication de la) 1 357. Solvants chlorés: tétrachlorure de carbone, tétrachlorétane, trichlorétylène, etc. (Fabriques de et ateliers où l’on utilise des) 1 358. Soufre (Fabrication et dépôts de plus de 100 kg) 1 359. Stands de tir 1 360. Stations d’épuration 1 361. Stations de distribution d’essence et de gasoil 1 361A. Stockage intermédiaire du type professionnel de déchets (à l’exception du stockage des déchets sur le site de production même,en attente de leur élimination et de leur valorisation,ne dépassant pas 100 m3) 1 362. Substances dangereuses.Voir:Produits chimiques 363. Sucreries industrielles 1 364. Tabacs (Manufactures de) 1 365. Tamisage.Voir:Broyage 366. Tanneries et mégisseries 1 367. Teintureries 1 368. Téléphériques,télésièges et remontées mécaniques de tout genre 1 369. Théâtres.Voir:Salles de spectacles 370. Tirs aux armes sportives.Voir:Stands de tir 986 371. Tissage (Usines et ateliers industriels) 1 371A. Traitement professionnel de déchets par procédés physiques, chimiques, biologiques, thermiques (Installations de) 1 372. Toiles peintes (Ateliers où s’effectue l’impression des) 1 373. Tôleries.Voir:Chaudronneries 374. Tôles et fontes émaillées ou vernis (Fabrication de) 1 375. Tourbe (Extraction de la) 1 376. Transport (Construction et exploitation de l’infrastructure des moyens de transport en commun) 1 377. Tréfileries 1 377A. Tri professionnel de déchets a) Installations fixes 1 b) Installaltions de petite taille servant exclusivement à des fins scientifiques 3 378. Tueries.Voir:Abattage des animaux 379. Tuiles,briques,carreaux,tuyaux (Fabrication des) 1 380. Turbines hydrauliques,à vapeur ou à gaz 1 382. Usines d’incinération.Voir:Incinération 383. Véhicules à moteur à explosion ou à combustion interne (Ateliers et garages de réparation ou d’entretien) 1 384. Vernis,couleurs ou enduits quelconques (Fabrication de) 1 385. Vernis,couleurs ou enduits quelconques (Application par pulvérisation) 1 386. Vernis ou autres peintures inflammables: a) Dépôts de 500 à 5000 litres 2 b) Dépôts de plus de 5000 litres 1 387. Verreries,cristalleries,glaceries 1 388. Verres,bouteilles,glaces ou autres objets en verre (Fabrication,gravure,dépolissage,matelage des) 1 389. Viandes.Voir:Boucheries 390. Villages de vacances,complexes hôteliers 1 391. Vinaigre (Fabrication industrielle) 1 392. Vins (Caves industrielles avec un stockage de plus de 200 m3) 1 394. Voitures.Voir:Ateliers etAutomobiles 395. Volailles (Etablissements d’élevage ou d’engraissement de volailles et production d’oeufs): a) de 100 à 1.500 bêtes 3 b) de plus de 1.500 bêtes 1 396. Vulcanisation.Voir:Caoutchouc 397. Zones industrielles 1 Editeur: Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg