What changed, Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisat…

+ - er loi du 8.9.1998
− - er
+ - 1 membre représentant les services oeuvrant dans le domaine de la Promotion féminine, à proposer par l'entente des gestionnaires des centres d'accueil (EGCA);
+ - 1 membre représentant les services oeuvrant dans le domaine de la Santé, à proposer par l'entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie (EGSP);
+ - - 1 membre représentant les services oeuvrant dans le domaine des personnes âgées, à proposer par l'entente des gestionnaires des institutions pour personnes âgées (EGIPA);
+ - 1 membre représentant les services oeuvrant dans le domaine des personnes handicapées, à proposer par l'entente des gestionnaires des centres d'accueil (EGCA);
+ - 1 membre représentant les services oeuvrant dans les domaines des structures d'accueil pour jeunes, jeunes adultes avec hébergement et internats, à proposer par l'entente des gestionnaires des centres d'accueil (EGCA);
+ - 1 membre représentant les services oeuvrant dans le domaine des structures d'accueil pour jeunes sans hébergement, à proposer par l'entente des foyers de jour (EFJ);
+ - 1 membre représentant les services oeuvrant dans les domaines de la promotion familiale et du placement familial, à proposer par l'entente des gestionnaires des centres d'accueil (EGCA);
+ - 1 membre représentant les services oeuvrant dans les domaines des adultes et des services d'assistance, à proposer par l'entente des gestionnaires des centres d'accueil (EGCA);
+ - 1 membre représentant les services oeuvrant dans le domaine des maisons de jeunes, à proposer par l'entente des gestionnaires des maisons de jeunes (EMJ);
+ - 1 membre représentant les services communaux oeuvrant dans les domaines d'accueil des jeunes sans hébergement et des maisons de jeunes, à proposer par le syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL).
− - 1 membre pour les services oeuvrant dans le domaine de la Promotion féminine;
− - 1 membre pour les services oeuvrant dans le domaine de la Santé;
− - 8 membres pour les services oeuvrant dans le domaine de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, dont
− - 1 pour les services oeuvrant dans le domaine des personnes âgées;
− - 1 pour les services oeuvrant dans le domaine des personnes handicapées;
− - 1 pour les services oeuvrant dans le domaine des structures d'accueil pour jeunes et jeunes adultes avec hébergement;
− - 1 pour les services oeuvrant dans le domaine des structures d'accueil pour jeunes sans hébergement;
− - 1 pour les services oeuvrant dans le domaine de la promotion familiale et du placement familial;
− - 1 pour les services oeuvrant dans le domaine des adultes et des services d'assistance;
− - 1 pour les services oeuvrant dans le domaine des maisons de jeunes;
− - 1 pour les services oeuvrant dans le domaine des internats.