Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

Les navires sont classés en trois catégories:

1. Navire pratiquant la navigation maritime ou la pêche en mer, sans limitation de parages.
2. Navire pratiquant la navigation maritime ou la pêche en mer dans des parages limités à moins de 150 milles marins du port le plus proche médicalement équipé de façon adéquate.
3. Navire pratiquant la navigation portuaire, les bateaux et les embarcations restant très près des côtes ou ne disposant pas d'emménagements autres qu'une timonerie.

(1) Conformément à l’article 2, paragraphe 1er, lettre a), de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires, tout navire a à son bord en permanence des médicaments et du matériel médical qualitativement au moins conformes à ceux listés aux annexes 1 et 2 du présent règlement.

Conformément à l’article 3 de la loi précitée du 29 avril 2000, les navires y définis, ont au moins en permanence à leur bord, dans leur dotation médicale, les antidotes listés en annexe 3 du présent règlement.

(2) L’utilisation de la dotation médicale est conforme aux résumés des caractéristiques du produit et aux notices d’instruction.

Pour les besoins d’adaptation des quantités de la dotation médicale, conformément à l’article 2, paragraphe 1er, lettre b), de la loi précitée du 29 avril 2000, les quantités fixées aux annexes 1 à 3 sont établies pour un effectif de trente travailleurs. Pour les navires de catégories A et B, les quantités sont fixées pour une navigation limitée à une durée de trois mois, sans limitation de destination.

Lorsqu’un navire transporte des marchandises dangereuses telles que définies à l’article 3, la dotation médicale est complétée par les antidotes correspondants qui sont indiqués dans le « guide des soins médicaux d’urgence à donner en cas d’accidents dus à des marchandises dangereuses » édité par l’Organisation maritime internationale.

(3) En application de l’article 2, paragraphe 2, lettre a), de la loi précitée du 29 avril 2000, les radeaux et embarcations de sauvetage disposent d’une boite à pharmacie étanche contenant deux trousses à pharmacie composée de la dotation médicale qualitativement au moins conforme à celle visée en annexe 4.

Pour les besoins d’adaptation des quantités de la dotation médicale, les quantités fixées à l’annexe 4 pour la trousse de premiers soins sont établies pour un effectif allant jusqu’à soixante-quinze travailleurs par radeau ou embarcation de sauvetage.

(4) Dans des circonstances exceptionnelles qui doivent être dûment justifiées auprès du commissaire aux affaires maritimes, la dotation médicale telle que prévue aux annexes 1 à 4 peut être remplacée par des produits considérés comme équivalents sur base d’un contrôle effectué par un médecin ou un pharmacien.

Les matières figurant au présent article sont à prendre en compte quel que soit l'état dans lequel elles sont embarquées, y compris l'état de déchets et de résidus de cargaison.

• Matières et objets explosifs;

• Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression;

• Matières liquides inflammables;

• Matières solides inflammables;

• Matières sujettes à combustion spontanée;

• Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables;

• Matières carburantes;

• Peroxydes organiques;

• Matières toxiques;

• Matières infectieuses;

• Matières radioactives;

• Matières corrosives;

• Matières dangereuses diverses, c'est-à-dire toutes autres matières dont l'expérience a montré, ou pourra montrer, qu'elles présentent un caractère dangereux tel que les dispositions de l'article 3 devraient leur être appliquées.

Remarque

En vue de l'application détaillée du présent article, il est permis de se référer au Code maritime international des marchandises dangereuses de l'OMI (édition consolidée 1990).

L'adaptation éventuelle du présent article peut notamment tenir compte de la ou des mises à jour du Code maritime international des marchandises dangereuses de l'OMI.

Le contenu de la dotation médicale est reporté sur un document de contrôle répondant au moins au cadre général fixé en annexe 5.

Le capitaine ou son délégué doit avoir reçu une formation adéquate qui est à actualiser périodiquement et qui doit suivre les orientations générales ci-jointes:

1. 1. Acquisition de connaissances de base en physiologie, séméiologie et thérapeutique.
2. Acquisition d'éléments de prévention sanitaire, notamment en matière d'hygiène individuelle et collective, et d'éléments ayant trait à d'éventuelles mesures prophylactiques.
3. Pour les responsables des soins à bord des navires de la catégorie A, la formation pratique devra se faire, si possible, en milieu hospitalier.
4. Acquisition d'une bonne connaissance des modalités d'utilisation des moyens de consultation médicale à distance.
5. La formation médicale doit tenir compte des programmes définis par les textes internationaux récents généralement reconnus.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

En application de l’article 2, paragraphe 3, la dotation médicale des radeaux et embarcations de sauvetage est répartie dans deux trousses de premiers soins.

La première trousse de premiers soins se trouve en permanence à bord des radeaux et embarcations de sauvetage. Elle contient :

La deuxième trousse de premiers soins est placée au plus près de chaque radeau ou embarcation de sauvetage et est conservée à température ambiante, dans un endroit sec et à l’abri de la lumière. Elle contient :

Section 1ère

NAVIRES DE LA CATEGORIE A

I. Identification du navire

Nom :

Pavillon :

Port d’attache :

1. Médicaments

2. Matériel médical

3. Antidotes

Lieu et date :

Signature du capitaine :

Visa de la personne ou autorité compétente :

Section 2

NAVIRES DE LA CATEGORIE B

I. Identification du navire

Nom :

Pavillon :

Port d’attache :

1. Médicaments

2. Matériel médical

3. Antidotes

Lieu et date :

Signature du capitaine :

Visa de la personne ou autorité compétente :

** Section 3**

NAVIRES DE LA CATEGORIE C

I. Identification du navire

Nom :

Pavillon :

Port d’attache :

1. Médicaments

2. Matériel médical

3. Antidotes

Lieu et date :

Signature du capitaine :

Visa de la personne ou autorité compétente :