Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques et portant modification\n - de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat;\n - du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics;\n - du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics;\n - du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail des chargés de cours à durée indéterminée de l'Institut d Etudes éducatives et sociales

Le présent règlement fixe la tâche des enseignants nommés ou affectés à un lycée ou un lycée technique, à l’exception de la tâche des stagiaires et des candidats ainsi que de la tâche des enseignants nommés ou affectés au lycée-pilote.

(1) La tâche des professeurs, instituteurs, maîtres de cours spéciaux et maîtres d’enseignement technique est fixée à l’équivalent de vingt-deux leçons. Elle correspond à vingt et une leçons d’enseignement hebdomadaires, ainsi qu’à l’équivalent d’une leçon de disponibilité, soit soixante-douze heures vérifiables à assurer au cours de l’année scolaire et selon les besoins de l’organisation du lycée.

(2) Pour les tâches correspondant à un service à temps partiel ou à un congé pour travail à mi-temps, le nombre de leçons d’enseignement et le nombre d’heures de disponibilité à assurer est fixé proportionnellement à celui prévu pour une tâche normale.

La tâche normale des enseignants est constituée des éléments suivants:

1. d’une tâche d’enseignement et
2. d’une tâche de disponibilité pour l’enseignement et l’établissement.

(1) La tâche d’enseignement comprend en dehors de la conduite des leçons devant la classe:

1. la préparation des leçons;
2. l’évaluation des connaissances et des compétences des élèves;
3. la préparation et la correction des devoirs, des travaux de révision et des travaux de vacances;
4. la participation aux conseils de classe;
5. loi modifiée du 25 juin 2004
6. la surveillance entre les leçons et avant le début des cours.

(2) La tâche d’enseignement des professeurs, maîtres de cours spéciaux et maîtres d’enseignement technique peut être modulée suivant

1. la qualification pédagogique reconnue par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, ci-après dénommé le ministre;
2. la matière enseignée;
3. le niveau de la classe;
4. l’effectif de la classe;
5. l’ancienneté ou l’âge du titulaire.

Les modulations sub a.-d. sont effectuées moyennant un coefficient. La modulation sub e. est effectuée moyennant l’attribution d’une ou de plusieurs leçons de décharge.

La tâche de disponibilité pour l’enseignement et l’établissement comprend, en dehors des heures de cours de l’enseignant, les activités suivantes:

1. loi modifiée du 25 juin 2004
2. la concertation pédagogique au sein de l’établissement;
3. le dialogue avec les élèves;
4. le dialogue avec les parents des élèves;
5. la participation sur une période de trois ans à au moins 48 heures de formation continue certifiée en dehors de la tâche d’enseignement et non liées à d’autres missions rémunérées ou faisant l’objet d’une décharge. La moitié de ces heures s’inscrit ou bien dans les domaines prioritaires de la formation continue définis par règlement grand-ducal ou bien dans le plan de formation interne de l’école. L’enseignant remet un relevé des heures de formation continue suivies à la direction de son lycée.

Elle peut comprendre des activités de recherche scientifique, ainsi que des activités culturelles ou sociales.

(1) La tâche de l’enseignant peut également comprendre des activités connexes à autoriser par le ministre, pour la durée renouvelable d’une année scolaire consistant en:

1. des activités dans l’intérêt du fonctionnement de l’enseignement dans l’établissement non comprises dans la tâche de disponibilité pour l’enseignement et l’établissement;
2. des activités dans l’intérêt de l’éducation en général.

(2) Les activités dans l’intérêt du fonctionnement de l’enseignement dans l’établissement non comprises dans la tâche de disponibilité pour l’enseignement et l’établissement peuvent comprendre:

1. er
2. le travail en équipe réduite composée du régent et de 2 à 3 enseignants pour diriger une classe du cycle inférieur ou de la division inférieure ou le tutorat des élèves des classes du cycle inférieur ou de la division inférieure;
3. le travail au sein du comité des professeurs;
4. la mise en œuvre des programmes des différentes disciplines au sein d’un établissement ainsi que la coordination de la concertation entre les disciplines;
5. les activités périscolaires ainsi que les voyages d’études même s’ils ne donnent pas lieu à une rémunération;
6. la gestion et l’animation d’un centre de documentation et d’information;
7. des activités de conseil et d’orientation des élèves dans le cadre du Service de psychologie et d’orientation scolaires;
8. la gestion d’un laboratoire ou d’un atelier;
9. le développement scolaire, la mise en œuvre de projets d’innovation pédagogique propres au lycée, la participation à l’évaluation des enseignements du lycée;
10. l’organisation d’une formation continue spécifiquement conçue pour les enseignants de l’établissement;
11. des travaux administratifs;
12. des activités de surveillance.

(3) Les activités dans l’intérêt de l’éducation nationale en général peuvent comprendre:

1. la participation à des commissions instituées par le ministre;
2. l’élaboration des programmes des différentes disciplines dépassant les travaux des commissions nationales des programmes;
3. l’élaboration de matériel didactique;
4. la participation à des travaux ou des projets de recherche ou d’innovation pédagogique effectués par un service du ministère de l’Éducation nationale;
5. la formation des stagiaires;
6. le travail dans des organismes œuvrant pour l’éducation nationale en général;
7. la collaboration à un projet européen;
8. le détachement partiel à une administration ou à un service de l’Etat.

(4) Les activités connexes sont rémunérées soit par indemnités, soit moyennant décharge de la tâche d’enseignement. Une décharge d’une leçon d’enseignement correspond à deux heures de travail. La somme des décharges qui peuvent être accordées à un enseignant ne peut pas dépasser la tâche normale.

Les intitulés et les codes administratifs des différentes décharges sont établis au tableau annexé qui fait partie intégrante du présent règlement.

Le directeur peut demander à l’enseignant qui a bénéficié d’indemnités ou d’une décharge un rapport documentant les travaux réalisés. S’il s’avère que les travaux n’ont pas été réalisés, un nombre équivalent de leçons non rémunérées est imposé à l’enseignant pour l’année scolaire suivante.

L’enseignant peut être déchargé de toute ou partie de sa tâche d’enseignement en raison d’activités civiques, sociales ou politiques conformément aux lois et règlements régissant ces matières.

(1) Les professeurs, instituteurs, maîtres de cours spéciaux et maîtres d’enseignement technique bénéficient des décharges pour années d’âge suivantes:

(2) Lorsque ces agents bénéficient d’un congé pour travail à mi-temps, la moitié de la décharge est mise en compte.

Lorsque ces agents assurent un service à temps partiel correspondant à 25% d’une tâche complète, la décharge n’est pas accordée.

Lorsque ces agents assurent un service à temps partiel correspondant à 50% ou 75% d’une tâche complète, la décharge est réduite respectivement à 50% ou à 75% des leçons hebdomadaires à mettre en compte.

(3) La présente décharge est due à partir du premier du mois qui suit celui où le titulaire aura atteint l’âge de 45, 50 ou 55 ans.

Les leçons assurées par les professeurs, instituteurs, maîtres de cours spéciaux et maîtres d’enseignement technique sont affectées des coefficients suivants:

1. e e e e e e	Coefficients	Nombre d’élèves
   Classes	< 11	11-17	> 17
   tous niveaux	0,90	0,95	1

2. 1. Coefficients	Nombre d’élèves
      Classes	< 5	5-9	> 9
      	0,9	0,95	1

3. Coefficients	Nombre d’élèves
   Classes	< 8	8 ou > 8
   	0,95	1

4. Coefficients	Nombre d’élèves
   Classes	< 5	5-7	8-11	> 11
   	0,9	0,95	1	1,08

5. Classes	Coefficient	facteur 1	facteur 2	facteur 3
   10e AS	1,30	* 0,034	* n semaines de stage grille	* n élèves
   11e AS	1,30	* 0,023	* n semaines de stage grille	* n élèves
   12e AS	1,30	* 0,020	* n semaines de stage grille	* n élèves
   12e SI	1,30	* 0,046	*n leçons grille	* n élèves
   13e SI	1,30	* 0,046	*n leçons grille	* n élèves
   BTS SI (1er et 2e semestre)	1,30	* 0,044	*n leçons grille	* n élèves
   BTS SI (3e et 4e semestre)	1,30	* 0,043	*n leçons grille	* n élèves
   BTS spécialisé	1,30	* 0,035	*n leçons grille	* n élèves
   12e ED	1,30	* 0,021	*n leçons grille	* n élèves
   13e EDAN (ancien régime)	1,30	* 0,014	*n leçons grille	* n élèves
   13e ED	1,30	* 0,026	*n leçons grille	* n élèves
   14e ED	1,30	* 0,018	*n leçons grille	* n élèves

6. Classes	Coefficient	facteur 1	facteur 2	facteur 3
   13e SH	1,30	*0,0256	*5 leçons grille	*n élèves
   12e ED	1,30	*0,0416	*2 leçons grille	*n élèves
   12e SO	1,30	*0,0416	*2 leçons grille	*n élèves
   12e AR	1,30	*0,0416	*2 leçons grille	*n élèves
   3e LEM	1	*0,0361	*2 leçons grille	*n élèves
   2e LEM	1	*0,0416	*4 leçons grille	*n élèves

7. Coefficients	Nombre d’élèves
   Classes	< 09	9-10	11-15	16-17	18-25	26-27	> 27
   7e, 6e, 5e ES 7e, 8e, 9e EST	1,00	1,00	1,00	1,03	1,10	1,17	1,25
   4e, 3e ES 10e, 11e EST	1,00	1,00	1,05	1,13	1,20	1,27	1,35
   2e ES12e EST13e EST (prof. santé/sociales)	1,00	1,08	1,15	1,23	1,30	1,37	1,45
   1ère ES13e EST (fin d’études)14e EST (prof. santé/sociales)	1,10	1,10	1,15	1,23	1,30	1,37	1,45
   14e BTS, 15e BTS	1,10	1,18	1,25	1,33	1,40	1,47	1,55

8. e e e	Coefficients	Nombre d’élèves
   Classes	< 14	14-15	16-21	22-23	> 23
   	1,00	1,03	1,10	1,17	1,25

9. e	Coefficients	Nombre d’élèves
   Classes	< 8	8-9	10-17	18-19	> 19
   	1,00	1,03	1,10	1,17	1,25

L’application des coefficients visés à l’article 9 est également soumise aux règles suivantes:

1. pour la détermination de l’effectif de l’auditoire la date du 15 octobre est à prendre comme référence pour les classes à plein temps et celle du 15 novembre pour les classes à cours concomitants;
2. au cas où un cours est pris en charge simultanément par deux enseignants, la moitié de l’effectif de la classe est à mettre en compte pour la détermination du coefficient;
3. lorsque des élèves de deux cours d’années d’études différentes ou de trois modules différents sont regroupés avec l’accord de l’enseignant dans un même auditoire, le coefficient est majoré de 0,2;
4. les cours optionnels figurant dans les horaires et programmes sont affectés des mêmes coefficients que ceux prévus pour les classes concernées;
5. La présente disposition ne s’applique pas aux candidats, ni aux stagiaires, ni aux chargés de cours, ni aux chargés d’éducation.

Pour chaque enseignant, la tâche hebdomadaire effective est constituée par le directeur de l’établissement auquel l’enseignant est affecté en fonction des besoins du service et conformément aux dispositions du présent règlement.

Selon les nécessités du service, l’organisation de la tâche, le plan des leçons et des activités peuvent faire l’objet de modifications en cours d’année scolaire.

Pour établir le volume de la tâche, les différents éléments sont mis en compte dans l’ordre suivant:

• en premier lieu figurent les leçons d’enseignement qui sont à grouper en commençant par les cours qui comportent les coefficients les plus élevés;
• en second lieu figurent les leçons de décharge.

Les coefficients supérieurs à 1 sont applicables jusqu’à concurrence de la tâche réglementaire. Au-delà de ce seuil, pour les cours dotés d’un coefficient supérieur à 1, le coefficient 1 est mis en compte.

La tâche hebdomadaire de l’enseignant, calculée selon les dispositions du présent règlement, reste dans les limites de la tâche hebdomadaire normale définie à l’article 2, paragraphe 1er, aussi longtemps qu’elle n’est ni inférieure de plus de 0,50 leçon, ni supérieure de 0,49 leçon à cette tâche.

A l’exception des leçons assurées dans des classes d’examen, les leçons qui ne sont pas assurées pendant toute la durée de l’année scolaire sont affectées d’un coefficient correcteur tenant compte de la durée effective de la prestation.

En classes d’examen, les leçons qui ne sont pas assurées pendant toute la durée de l’année scolaire et qui ne figurent pas à l’examen en tant que branche d’examen, sont affectées d’un coefficient correcteur tenant compte de la durée effective de la prestation.

(1) En principe, aucun membre du personnel enseignant n’est à charger de leçons supplémentaires, à moins d’une nécessité bien établie.

(2) Aucune indemnité pour leçons supplémentaires n’est due pour une tâche supplémentaire inférieure à une demi-leçon normale hebdomadaire.

L’indemnité due pour leçons supplémentaires se base sur le nombre de leçons supplémentaires effectivement assurées.

Les leçons supplémentaires assurées uniquement pendant une partie seulement du mois sont converties en leçons supplémentaires mensuelles.

Seul le surplus de travail assuré dans le cadre de la tâche d’enseignement et des tâches connexes donne lieu à une rémunération particulière.

(3) La formule générale de l’indemnité pour une leçon supplémentaire annuelle est fixée comme suit: traitement de base x 1/22 x nombre indice x valeur du point indiciaire applicable aux éléments de rémunération non pensionnables x 36/52.

(1) Des leçons assurées en remplacement d’un membre du personnel enseignant empêché de faire ses cours et donnant lieu à des heures supplémentaires peuvent être imposées aux enseignants pendant une période ne dépassant pas la durée d’un trimestre, à l’exception des enseignants stagiaires et des candidats pendant la période de candidature de 18 mois.

(2) Le nombre de leçons pouvant ainsi être imposé, y compris le cas échéant les leçons supplémentaires déjà assurées, ne peut pas dépasser cinq leçons par semaine.

Cette limite peut être dépassée d’un commun accord entre le directeur et l’enseignant concerné.

(3) Les leçons de remplacement sont mises en compte selon le mode de computation prévu à l’article 12 ci-dessus.

(1) La tâche normale des chargés de cours est fixée à l’équivalent de vingt-deux leçons. Elle correspond à vingt et une leçons d’enseignement, ainsi qu’à l’équivalent de soixante-douze heures maximum de disponibilité à assurer en cours d’année scolaire et vérifiables selon les besoins de l’organisation du lycée.

(2) Les leçons assurées par les chargés de cours sont affectées du coefficient 1 à l’exception des dispositions suivantes:

1. pour les cours donnés en atelier au cycle inférieur et au régime préparatoire les dispositions du paragraphe 2 points a et b de l’article 9 ci-dessus sont applicables

2. Coefficients	Nombre d’élèves
   Classes	< 5	5-9	8 ou > 8
   	0,90	0,95	1

3. 	Nombre d’élèves
   Classes	10 ou < 10	11-17	> 17
   tous niveaux	0,90	0,95	1

(3) L’application des coefficients est également soumise aux règles définies à l’article 10 ci-dessus.

L’article 3 du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail des chargés d’éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics est remplacé par les dispositions suivantes:«Art. 3.(1)La tâche normale des chargés d’éducation est fixée à l’équivalent de vingt-quatre leçons. Elle correspond normalement à des leçons d’enseignement et des activités dans l’intérêt du fonctionnement de l’enseignement dans l’établissement pouvant aller jusqu’à l’équivalent de vingt-deux leçons selon un horaire fixé par le directeur tenant compte des besoins du service, ainsi qu’à l’équivalent de soixante-douze heures de disponibilité à assurer au cours de l’année scolaire et obligatoirement de soixante-douze heures annuelles d’activités administratives, sociales et périscolaires.Le volume de soixante-douze heures d’activités administratives, sociales et périscolaires est diminué de huit heures à partir de l’année scolaire au cours de laquelle le chargé d’éducation atteint l’âge de 50 ans et de seize heures supplémentaires à partir de l’année scolaire au cours de laquelle le chargé d’éducation atteint l’âge de 55 ans.(2)Les leçons assurées par les chargés d’éducation sont affectées des mêmes coefficients que les leçons dispensées par les chargés de cours».

L’article 3 du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d’éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics est remplacé par les dispositions suivantes:«Art. 3.(1)La tâche normale des chargés d’éducation est fixée à l’équivalent de vingt-quatre leçons. Elle correspond normalement à des leçons d’enseignement et des activités dans l’intérêt du fonctionnement de l’enseignement dans l’établissement pouvant aller jusqu’à l’équivalent de vingt-deux leçons selon un horaire fixé par le directeur tenant compte des besoins du service, ainsi qu’à l’équivalent de soixante-douze heures de disponibilité à assurer au cours de l’année scolaire et obligatoirement de soixante-douze heures annuelles d’activités administratives, sociales et périscolaires.Le volume de soixante-douze heures d’activités administratives, sociales et périscolaires est diminué de huit heures à partir de l’année scolaire au cours de laquelle le chargé d’éducation atteint l’âge de 50 ans et de seize heures supplémentaires à partir de l’année scolaire au cours de laquelle le chargé d’éducation atteint l’âge de 55 ans.(2)Les leçons assurées par les chargés d’éducation sont affectées des mêmes coefficients que les leçons dispensées par les chargés de cours.»

Les dispositions de l’article 12, alinéas 3 et 4 et de l’article 13 sont applicables aux chargés d’éducation à durée déterminée et à durée indéterminée, le cas échéant par application analogique et compte tenu du volume particulier de leur tâche normale.

Sont abrogés:

1. arrêté royal grand-ducal du 7 juin 1861
2. règlement grand-ducal du 14 décembre 2000

Les enseignants en fonction à l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal conservent le bénéfice des décharges pour ancienneté qui leur ont été accordées avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

Les enseignants en fonction à l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal qui bénéficiaient de deux leçons de décharge pour ancienneté se voient accorder une troisième leçon de décharge pour ancienneté après 25 années de service ou 50 années d’âge.

Toute référence au présent règlement grand-ducal peut se faire par l’usage de l’intitulé abrégé suivant: Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.

Le présent règlement grand-ducal sort ses effets à partir de l’année scolaire 2007/2008.

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.