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What changed, Règlement grand-ducal du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxe…

2012-08-07 → 2018-05-27 · no interpretation, just the text delta

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+ 1. Dans la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, le nombre des emplois est fixé à quarante.
+ 2. Dans la catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, le nombre des emplois est fixé à dix-sept.
+ 3. Dans la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, le nombre des emplois est fixé à treize.
+ 4. Dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, le nombre des emplois est fixé à six.
− 1. Dans la carrière supérieure de l'administration – grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 12 – le nombre des emplois est fixé à trente et un.
− 2. Dans la carrière moyenne de l'administration – grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 7: carrière de l'ingénieur-technicien – le nombre des emplois est fixé à dix-sept.
− 3. Dans la carrière moyenne de l'administration – grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 7: carrière du rédacteur – le nombre des emplois est fixé à treize.

− **(4)** Dans la carrière inférieure de l'administration – grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 4: carrières de l'expéditionnaire administratif, de l'expéditionnaire-informaticien et de l'expéditionnaire technique – le nombre des emplois est fixé à quinze.
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