What changed, Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier.

+ Les épreuves spéciales ont lieu devant une commission d’examen, dénommée ci-après « commission », qui se compose d’un président, de cinq autres membres au moins et d’un secrétaire, nommés par le ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions, ci-après « ministre ». La commission peut êt…
− Les épreuves spéciales ont lieu devant une commission d’examen, dénommée ci-après « commission », qui se compose d’un président, de deux autres membres au moins et d’un secrétaire, nommés par le ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions, ci-après « ministre ». La commission peut êt…
+ Aucun parent ou allié d’un candidat jusqu’au quatrième degré inclus, ni son partenaire au sens de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ne peut siéger comme président, membre ou secrétaire ou expert à une commission.
− Aucun parent ou allié d’un candidat jusqu’au quatrième degré inclus, ni son partenaire au sens de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ne peut siéger comme président, membre, secrétaire ou expert à une commission.
+ L’observateur obtient la parole s’il le demande pour présenter des remarques en relation avec l’organisation de l’épreuve spéciale. Toutefois, il ne peut d’aucune façon s’immiscer dans le choix des tests, ni dans le contenu des tests, ni dans la pondération des points à attribuer aux tests ou partie…
− L’observateur obtient la parole s’il le demande pour présenter des remarques en relation avec l’organisation de l’épreuve spéciale. Toutefois, il ne peut d’aucune façon s’immiscer dans le choix des tests, ni dans le contenu des tests, ni dans la pondération des points à attribuer aux tests ou partie…
+ L’observateur peut également informer directement le directeur général de la Police grand-ducale par une note écrite s’il a constaté un fait grave pouvant mettre en cause la validité de l’épreuve spéciale.
− L’observateur peut également informer directement le ministre par une note écrite s’il a constaté un fait grave pouvant mettre en cause la validité de l’épreuve spéciale.
+ La fixation des dates et délais en rapport avec l’organisation pratique des tests relève de la compétence du président qui réunit au préalable la commission pour régler en détail l’organisation des tests.
− La fixation des dates et délais en rapport avec l’organisation pratique des tests relève de la compétence du président qui peut réunir au préalable la commission pour régler en détail l’organisation des tests.
+ Le président est en outre tenu de réunir la commission au préalable :
− Le président est tenu de réunir la commission au préalable :
+ 1. Les critères de réussite du test sont fixés à l’annexe B. Le candidat est éliminé : 1. s’il n’a pas satisfait aux critères de réussite ;
+ 2. en cas d’abandon au test. Seuls les candidats ayant réussi au test sportif sont invités à participer aux tests visés au point 2.
+ 2. 1. un test de culture générale sous forme de questions à choix multiples portant sur le Grand-Duché de Luxembourg ainsi que sur l’organisation de la Police grand-ducale en allemand et français ;
+ 2. un test linguistique en langue française ;
+ 3. un test linguistique en langue allemande.
+ 3. 1. des tests d’aptitude psychologique comprenant des épreuves psychotechniques et un questionnaire auto descriptif, pouvant être complétés par une ou plusieurs épreuves de mise en situation ;
+ 2. un entretien en langue luxembourgeoise destiné à évaluer la concordance entre le profil du candidat et les exigences spécifiques de la fonction, exprimé en termes de traits de caractère, intérêts, aptitudes, attitudes et valeurs.
+ 
+ **(2)** Le test de culture générale est calculé sur 60 points.
+ 
+ Les tests linguistiques sont notés comme suit :
+ 
+ 1. le niveau de langue C2 correspond à 30 points ;
+ 2. le niveau de langue C1 correspond à 25 points.
+ 
+ Un niveau de langue inférieur au niveau C1 correspond à un échec.
+ 
+ Le résultat intermédiaire se compose de l’addition des trois notes obtenues aux tests visés au paragraphe 1er, point 2°. Un résultat intermédiaire inférieur à 80 sur 120 points équivaut à un échec.
+ 
+ L’entretien visé au paragraphe 1er, point 3°, b), est noté sur 28 points.
+ 
+ **(3)** L’échec à l’un des tests visés au paragraphe 1er, points 1° à 3° est éliminatoire.
+ 
+ Un classement intermédiaire des candidats est établi sur base du résultat intermédiaire visé au paragraphe 2, en fonction du nombre de postes vacants augmenté d’une marge supplémentaire d’un minimum de 40 pour cent à déterminer par la commission. Seuls les candidats qui se sont classés en rang utile…
+ 
+ **(4)** Le candidat ayant réussi à l’épreuve spéciale est admis au stage dans la limite du nombre de postes vacants et selon le classement final effectué à l’issu du test visé au paragraphe 1er, point 3°, b), et sous condition d’être titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B. En cas de not…
+ 
+ Les candidats non-retenus sont inscrits sur une liste de réserve. En cas de désistement d’un candidat ou en cas d’échec d’un candidat à l’examen médical, un candidat se trouvant en rang utile sur la liste de réserve peut être admis au stage.
− 1. des tests en langue française et en langue allemande ;
− 2. des tests psychologiques et d’aptitude générale qui comprennent une série de tests psychotechniques écrits ou informatisés permettant de vérifier la capacité de raisonnement, l’esprit d’analyse et de synthèse, le travail méthodique et les facteurs d’intelligence des candidats, complétés par des e…
− 3. Les critères de réussite du test sont fixés à l’annexe B. Le candidat est éliminé : 1. s’il n’a pas satisfait aux critères de réussite ;
− 2. en cas d’abandon au test ;
− 4. 1. un questionnaire à remplir ;
− 2. une auto-description ;
− 3. une ou des épreuves de mise en situation ;
− 4. un ou plusieurs entretiens en langue luxembourgeoise.
+ **(5)** Les tests standardisés et informatisés visés au paragraphe 1er, point 2° donnent lieu à un certificat de réussite reprenant les trois notes obtenues ainsi que le résultat intermédiaire. Ce certificat de réussite a une validité de trois ans pendant lesquels les candidats ont la possibilité de…
− **(2)** L’échec à l’un des tests ou examens visés sous les points 2° à 4° est éliminatoire.
+ Les tests psychologiques et d’aptitude générale visés au paragraphe 1er, point 3°, lettre a), donnent lieu à un certificat de réussite. Ce certificat de réussite vaut dispense de se présenter à nouveau à ces tests pendant une durée de dix-huit mois.
− **(3)** Le candidat ayant réussi à l’épreuve spéciale est admis au stage dans la limite du nombre de postes vacants et selon le classement effectué à l’issu des tests et examens visés au paragraphe 1er, points 2° et 4°, et sous condition d’être titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B. Le…
+ 1. er Seuls les candidats ayant réussi au test sportif sont invités à participer aux tests visés au point 2.
+ 2. 1. un test de culture générale sous forme de questions à choix multiples portant sur le Grand-Duché de Luxembourg ainsi que sur l’organisation de la Police grand-ducale en allemand et français ;
+ 2. un test linguistique en langue française ;
+ 3. un test linguistique en langue allemande.
+ 3. 1. des tests d’aptitude psychologique comprenant des épreuves psychotechniques et un questionnaire auto descriptif, pouvant être complétés par une ou plusieurs épreuves de mise en situation ;
+ 2. un entretien en langue luxembourgeoise destiné à évaluer la concordance entre le profil du candidat et les exigences spécifiques de la fonction, exprimé en termes de traits de caractère, intérêts, aptitudes, attitudes et valeurs.
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+ **(2)** Le test de culture générale est calculé sur 60 points.
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+ Les tests linguistiques sont notés comme suit :
+ 
+ 1. le niveau de langue C2 correspond à 30 points ;
+ 2. le niveau de langue C1 correspond à 25 points ;
+ 3. le niveau de langue B2 correspond à 20 points.
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+ Un niveau de langue inférieur au niveau B2 correspond à un échec.
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+ Le résultat intermédiaire se compose de l’addition des trois notes obtenues aux tests visés au paragraphe 1er, point 2°. Un résultat intermédiaire inférieur à 70 sur 120 points équivaut à un échec.
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+ L’entretien visé au paragraphe 1er, point 3°, b), est noté sur 28 points.
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+ **(3)** L’échec à l’un des tests visés au paragraphe 1er, points 1° à 3° est éliminatoire.
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+ Un classement intermédiaire des candidats est établi sur base du résultat intermédiaire visé au paragraphe 2, en fonction du nombre de postes vacants augmenté d’une marge supplémentaire d’un minimum de 40 pour cent à déterminer par la commission. Seuls les candidats qui se sont classés en rang utile…
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+ Les candidats actuellement en service au groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale sont dispensés des tests visés au paragraphe 1er, point 3°.
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+ **(4)** Le candidat ayant réussi à l’épreuve spéciale est admis au stage, dans la limite du nombre de postes vacants et en fonction du classement final effectué à la suite du test visé au paragraphe 1er, point 3°, b), et sous condition d’être titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B. En c…
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+ Les candidats non-retenus sont inscrits sur une liste de réserve. En cas de désistement d’un candidat ou en cas d’échec d’un candidat à l’examen médical, un candidat se trouvant en rang utile sur la liste de réserve peut être admis au stage.
− 1. des tests en langue française et en langue allemande ;
− 2. un test sportif visant à déterminer si le candidat est apte à acquérir une condition physique nécessaire à l’exercice du service policier, tel que prévu à l’article 9, point 3° ;
− 3. des tests psychologiques et d’aptitude générale qui comprennent une série de tests psychotechniques écrits ou informatisés permettant de vérifier la capacité de raisonnement, l’esprit d’analyse et de synthèse, le travail méthodique et les facteurs d’intelligence des candidats, complétés par des e…
+ **(5)** Les tests standardisés et informatisés visés au paragraphe 1er, point 2° donnent lieu à un certificat de réussite reprenant les trois notes obtenues ainsi que le résultat intermédiaire. Ce certificat de réussite a une validité de trois ans pendant lesquels les candidats ont la possibilité de…
− **(2)** L’échec à l’un des tests visés au paragraphe 1er, points 2° et 3° est éliminatoire.
+ Les tests psychologiques et d’aptitude générale visés au paragraphe 1er, point 3°, lettre a), donnent lieu à un certificat de réussite. Ce certificat de réussite vaut dispense de se présenter à nouveau à ces tests pendant une durée de dix-huit mois.
− **(3)** Le candidat ayant réussi à l’épreuve spéciale est admis au stage, dans la limite du nombre de postes vacants et en fonction du classement effectué à la suite des tests visés au paragraphe 1er, point 3°, et sous condition d’être titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B. Les candida…
+ 1. er Seuls les candidats ayant réussi au test sportif sont invités à participer aux tests visés au point 2.
+ 2. 1. un test de culture générale sous forme de questions à choix multiples portant sur le Grand-Duché de Luxembourg ainsi que sur l’organisation de la Police grand-ducale en langue allemande et française ;
+ 2. un test linguistique en langue française ;
+ 3. un test linguistique en langue allemande.
+ 3. 1. des tests d’aptitude psychologique comprenant des épreuves psychotechniques et un questionnaire auto descriptif, pouvant être complétés par une ou plusieurs épreuves de mise en situation ;
+ 2. un entretien en langue luxembourgeoise destiné à évaluer la concordance entre le profil du candidat et les exigences spécifiques de la fonction, exprimé en termes de traits de caractère, intérêts, aptitudes, attitudes et valeurs.
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+ **(2)** Le test de culture générale est calculé sur 60 points.
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+ Les tests linguistiques sont notés comme suit :
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+ 1. le niveau de langue C2 correspond à 30 points ;
+ 2. le niveau de langue C1 correspond à 25 points ;
+ 3. le niveau de langue B2 correspond à 20 points ;
+ 4. le niveau de langue B1 correspond à 15 points.
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+ Un niveau de langue inférieur au niveau B1 correspond à un échec.
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+ Le résultat intermédiaire se compose de l’addition des trois notes obtenues aux tests visés au paragraphe 1er, point 2°. Un résultat intermédiaire inférieur à 60 sur 120 points équivaut à un échec.
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+ L’entretien visé au paragraphe 1er, point 3°, b), est noté sur 28 points.
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+ **(3)** L’échec à l’un des tests visés au paragraphe 1er, points 1° à 3° est éliminatoire.
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+ Un classement intermédiaire des candidats est établi sur base du résultat intermédiaire visé au paragraphe 2, en fonction du nombre de postes vacants augmenté d’une marge supplémentaire d’un minimum de 40 pour cent à déterminer par la commission. Seuls les candidats qui se sont classés en rang utile…
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+ **(4)** Le candidat ayant réussi à l’épreuve spéciale est admis au stage, dans la limite du nombre de postes vacants et en fonction du classement final effectué à la suite du test visé au paragraphe 1er, point 3°, b). En cas de note identique au test visé au paragraphe 1er, point 3°, b), le classeme…
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+ Les candidats non-retenus sont inscrits sur une liste de réserve. En cas de désistement d’un candidat ou en cas d’échec d’un candidat à l’examen médical, un candidat se trouvant en rang utile sur la liste de réserve peut être admis au stage.
− 1. des tests en langue française et en langue allemande ;
− 2. un test sportif visant à déterminer si le candidat est apte à acquérir une condition physique nécessaire à l’exercice du service policier, tel que prévu à l’article 9, point 3° ;
− 3. des tests psychologiques et d’aptitude générale qui comprennent une série de tests psychotechniques écrits ou informatisés permettant de vérifier la capacité de raisonnement, l’esprit d’analyse et de synthèse, le travail méthodique et les facteurs d’intelligence des candidats, complétés par des e…
+ **(5)** Les tests standardisés et informatisés visés au paragraphe 1er, point 2° donnent lieu à un certificat de réussite reprenant les trois notes obtenues ainsi que le résultat intermédiaire. Ce certificat de réussite a une validité de trois ans pendant lesquels les candidats ont la possibilité de…
− **(2)** L’échec à l’un des tests visés au paragraphe 1er, points 2° et 3° est éliminatoire.
+ Les tests psychologiques et d’aptitude générale visés au paragraphe 1er, point 3°, lettre a), donnent lieu à un certificat de réussite. Ce certificat de réussite vaut dispense de se présenter à nouveau à ces tests pendant une durée de dix-huit mois.
− **(3)** Le candidat ayant réussi à l’épreuve spéciale est admis au stage, dans la limite du nombre de postes vacants et en fonction du classement effectué à la suite des tests visés au paragraphe 1er, point 3°. Les candidats non-retenus sont mis sur une liste de réserve. En cas de désistement d’un c…
+ 1. un test sportif visant à déterminer si le candidat est apte à acquérir une condition physique nécessaire à l’exercice du service policier, tel que prévu à l’article 9, point 1° ;
+ 2. 1. des tests d’aptitude psychologique comprenant des épreuves psychotechniques et un questionnaire auto descriptif, pouvant être complétés par une ou plusieurs épreuves de mise en situation ;
+ 2. un entretien en langue luxembourgeoise destiné à évaluer la concordance entre le profil du candidat et les exigences spécifiques de la fonction, exprimé en termes de traits de caractère, intérêts, aptitudes, attitudes et valeurs.
− 1. un test sportif visant à déterminer si le candidat est apte à acquérir une condition physique nécessaire à l’exercice du service policier, tel que prévu à l’article 9, point 3° ;
− 2. des tests psychologiques et d’aptitude générale qui comprennent une série de tests psychotechniques écrits ou informatisés permettant de vérifier la capacité de raisonnement, l’esprit d’analyse et de synthèse, le travail méthodique et les facteurs d’intelligence des candidats, complétés par des e…
+ **(4)** En cas de désistement d’un candidat ou en cas d’échec d’un candidat à l’examen médical, la liste des candidats classés en rang utile est modifiée en conséquence.
− **(4)** En cas de désistement d’un candidat, la liste des candidats classés en rang utile est modifiée en conséquence.
+ **(2)** Les sujets ou questions des épreuves sont déterminés par le président en concertation avec les membres de la commission.
− **(2)** Les examinateurs présentent au président, sous pli fermé et dans le délai fixé, les sujets ou questions pour l’épreuve qu’ils sont appelés à apprécier.
+ - Maladies cardiovasculaires ou circulatoires sévères ou polymédiquées.
+ - Troubles sévères du rythme cardiaque ou de la conduction atrioventriculaire ; malformations cardiaques.
+ - Affections veineuses ou lymphatiques sévères.
− - Maladies cardiovasculaires ou circulatoires sévères ou polymédiqués.
− - Des troubles graves du rythme cardiaque ou de la conduction atrioventriculaire et des malformations cardiaques.
− - Des affections veineuses ou lymphatiques graves.
+ - Pathologies respiratoires sévères ou polymédiquées.
+ - Capacité vitale < 60 %.
− - Asthme sévère ou polymédiqué.
− - Une capacité vitale < à 60 %.
+ - Déficiences du système nerveux central ou périphérique sévères.
+ - Épilepsie mal contrôlée et dernière crise épileptique datant de moins de 2 ans.
+ - Maladies psychiatriques sévères (avec ou sans traitements).
− - Une déficience du système nerveux central ou périphérique grave.
− - Une épilepsie mal contrôlée et dernière crise épileptique datant de moins de 2 ans.
− - Des maladies psychiatriques graves (avec ou sans traitements).
+ - Troubles sévères de l’appareil locomoteur.
+ - Antécédent de traitement chirurgical pour hernie discale ou vertébrale.
− - Troubles graves de l’appareil locomoteur.
− - Dans les antécédents une opération pour hernie discale ou vertébrale.
− - Spondylolyse.
+ - Affections gastro-intestinales sévères.
− - Affections gastro-intestinales graves.
− - Ulcère gastrique récidivant.
+ - Vue : Nécessité d’une acuité minimale pour chaque œil. Prise séparément : 2/10 sans correction ; vision binoculaire corrigible à 10/10.
− - Vue : acuité minimale pour chaque oeil. Prise séparément : 2/10 sans correction, vision binoculaire corrigible à 10/10.
+ - Correction chirurgicale de l’acuité visuelle datant de moins de trois mois.
+ - Dans tous les cas de correction chirurgicale récente de l’acuité visuelle, le candidat devra présenter un rapport ophtalmologique de non contre-indication confirmant le bon résultat de l’intervention et la qualité du processus de guérison (avec l’épaisseur restante de la cornée).
− - Correction chirurgicale de l’acuité visuelle mène à une inaptitude temporaire de trois mois, le candidat devra présenter un rapport ophtalmologique confirmant le bon résultat de l’intervention, la qualité du processus de guérison (et épaisseur restante de la cornée).
+ - Audiométrie : la perte moyenne d’acuité auditive aux fréquences de 500, 1000, 2000, 3000 et 4000 Hertz, mesurée sans correction séparément pour chaque oreille, ne peut pas dépasser les 40 dB.
− - Audiométrie : la perte moyenne d’acuité auditive aux fréquences de 500, 1000, 2000, 3000 et 4000 Hertz mesurée sans correction séparément pour chaque oreille, ne peut pas dépasser les 40 dB.
+ - Affections dermatologiques ou allergiques sévères.
+ - Troubles de la coagulation et traitements qui influencent la coagulation.
+ - Body mass index en dessous de 18 et au-dessus de 30.
+ - Affections hématologiques sévères (anémie, thrombopénie …).
+ - Des soins dentaires négligés peuvent mener à l’inaptitude.
− - Affections dermatologiques et allergiques graves.
− - Troubles de la coagulation et les traitements qui influencent la coagulation.
− - Body mass index au-dessus de 30 et en dessous de 18.
− - Anémie grave.
− - Thrombopénie grave.
− - Les soins dentaires négligés peuvent mener à l’inaptitude.