Règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

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Outline, 7 provisions

Art. 1er. Art. 2. Art. 3. Annexe IaListe des médicaments destinés aux soins palliatifs des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ou dans un établissement relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Annexe IbListe des médicaments destinés aux soins urgents des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ou dans un établissement relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Annexe IIListe des médicaments destinés aux personnes suivies par les structures du bas-seuil relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique , qui ne sont pas couvertes par l’assurance obligatoire, par l’assurance volontaire ou dispensés de l’assurance au sens du Code de la sécurité sociale ou bien utilisés dans ces structures par ces personnes en support du programme de traitement de la toxicomanie par substitution défini à l’article 8, paragraphe 2, de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Annexe IIIListe des médicaments destinés aux personnes suivies par les centres régionaux de consultation et d’information familiale établis par la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l’information sexuelle, à la prévention de l’avortement clandestin et à la réglementation de l’interruption de la grossesse, dans le cadre des soins médicaux pratiqués par ces établissements.

Art. 1er. #art_1er applicable 2020-11-21

(1) La liste des médicaments à usage humain autorisés disposant au Grand-Duché de Luxembourg d’une autorisation de mise sur le marché pour les dépôts de médicaments visés à à l’article 4, paragraphe 2, dernière phrase de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments est fixée dans les annexes dont question à l’article 2 du présent règlement.

(2) Les médicaments détaillés répondant aux codes ATC et aux substances actives déterminées dans les annexes du présent règlement figurent dans la liste des médicaments commercialisés au Grand-Duché de Luxembourg publiée au Mémorial et établie en vertu de l’article 22ter du Code de la sécurité sociale et du règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 pris en son exécution.

Art. 2. #art_2

(1) Les médicaments énumérés en annexe Ia sont destinés aux soins palliatifs et les médicaments énumérés en annexe Ib sont destinés aux soins urgents. des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ou dans un établissement relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

(2) Les médicaments énumérés en annexe II sont destinés aux personnes suivies par les structures du bas-seuil relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, qui ne sont pas couvertes par l’assurance obligatoire, par l’assurance volontaire ou dispensés de l’assurance au sens du Code de la sécurité sociale ou bien utilisés dans ces structures par ces personnes en support du programme de traitement de la toxicomanie par substitution défini à l’article 8, paragraphe 2, de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

(3) Les médicaments énumérés en annexe III sont destinés aux personnes suivies par les centres régionaux de consultation et d’information familiale établis par la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l’information sexuelle, à la prévention de l’avortement clandestin et à la réglementation de l’interruption de la grossesse, dans le cadre des soins médicaux pratiqués par ces établissements.

Art. 3. #art_3 applicable 2020-11-21

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Annexe IaListe des médicaments destinés aux soins palliatifs des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ou dans un établissement relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique #attachment_1

Code ATC – Substance
A03BB01 - butylscopolamine
A03FA01 - metoclopramide
A04AD01 - scopolamine
B05BB01 – electrolytes
B05BB02 - electrolytes with carbohydrates
C01DA02 - glyceryl trinitrate
C01DA08 - isosorbide dinitrate
C02AC01 - clonidine
C03CA01 - furosemide
H02AB02 – dexamethasone
H02AB04 - methylprednisolone
N02BB02 – metamizol
N01BB02 - lidocaine
N02AA01 - morphine
N02AB03 – fentanyl
N02AX02 - tramadol
N02BE01 - paracetamol
N03AE01 - clonazepam
N05AA02 – levomepromazine
N05AD01 - haloperidol
N05BA01 - diazepam
N05BA06 - lorazepam
N05CD08 - midazolam
R03AC02 - salbutamol
R03AL01 - fenoterol and ipratropium bromide

Annexe IbListe des médicaments destinés aux soins urgents des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ou dans un établissement relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique #attachment_2

Code ATC	Substance
A03BB01	butylscopolamine
A03FA01	metoclopramide
A04AD01	scopolamine
B01AB05	enoxaparin
B01AB06	nadroparin
B05BA03	carbohydrates
B05BB01	electrolytes
B05BB02	electrolytes with carbohydrates
C01CA24	epinephrine
C01DA02	glyceryl trinitrate
C01DA08	isosorbide dinitrate
C02AC01	clonidine
C03CA01	furosemide
C08CA05	nifedipine
H02AB02	dexamethasone
H02AB04	methylprednisolone
H04AA01	glucagon
J01CR02	amoxicillin and bêta-lactamase inhibitor
J01DD04	ceftriaxone
J01FA09	clarithromycin
J01MA02	ciprofloxacin
N01BB02	lidocaine
N02AA01	morphine
N02AB03	fentanyl
N02AX02	tramadol
N02BB02	metamizol
N02BE01	paracetamol
N03AE01	clonazepam
N05AA02	levomepromazine
N05AH03	olanzepine
N05BA01	diazepam
N05BA06	lorazepam
R03AC02	salbutamol
R03AL01	fenoterol and ipratropium bromide
S01AA12	tobramycin

Annexe IIListe des médicaments destinés aux personnes suivies par les structures du bas-seuil relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique , qui ne sont pas couvertes par l’assurance obligatoire, par l’assurance volontaire ou dispensés de l’assurance au sens du Code de la sécurité sociale ou bien utilisés dans ces structures par ces personnes en support du programme de traitement de la toxicomanie par substitution défini à l’article 8, paragraphe 2, de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. #attachment_3

Code ATC - Substance

R05CB01 - acetylcysteine

J01CR02 - amoxicilline et beta-lactamase inhibitor

B01AF02 - apixaban

N02BA51 -acetylsalicylic acid, combinaisons excluant Psycholeptics

A06AD11 - lactulose

A03BB01 - butylscopolamine

J01MA02 - ciprofloxacin

B01AB05 - enoxaparin

J01FF01 - clindamycin

J01EE01 - sulfamethoxazole et trimethoprim

C05CA - Bioflavonoids

D01AC02 - miconazole

D03AX03 - dexpanthenol

M02AA15 - diclofenac

D04AA13 - dimetindene

A07BC05 - diosmectite

A03FA03 - domperidone

R02AA20 - various

R03AL01 - fenoterol et ipratropium bromide

A02BC05 - esomeprazole

B03AA01 - ferrous glycine sulfate

D07CC01 - betamethasone et antibiotiques

N05AD01 - haloperidol

C05BA03 - heparin

M01AE01 - ibuprofen

D08AG02 - povidone-iodine

R06AE09 - levocetirizine

N01BB02 - lidocaine

A07DA03 - loperamide

A02AD02 - magaldrate

V03AB15 - naloxone

D01AC08 - ketoconazole

N02BB02 - metamizole sodium

D01AA01 - nystatin

D07AA02 - hydrocortisone

N02BE01 - paracetamol

R03AC02 - salbutamol

R03AK06 - salmeterol et fluticasone

N02AX02 - tramadol

D03A - CICATRIZANTS

R01AA07 - xylometazoline

N02AJ13 - tramadol and paracetamol

D06BB03 - aciclovir

A11D - Vit B in combination with Vit B6 and B12

N03AG01 - valproic acid

R06AX27 - loratadine

J01AA02 - doxycycline

J01XD01 - metronidazole

J01CF05 - flucloxacillin

R05DB21 - cloperastine

H02AB04 - methylprednisolone

S01HA02 - oxybuprocaine

R05X - OTHER COLD PREPARATIONS

P02CA01 - mebendazole

D04AB01 - lidocaine topical use

N01BB02 - local anaesthetics

J01DC02 - cefuroxime systemic use

N07BC02 - methadone

N05BA01 - diazepam

N03AE01 - clonazepam

N05BA12 - alprazolam

Annexe IIIListe des médicaments destinés aux personnes suivies par les centres régionaux de consultation et d’information familiale établis par la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l’information sexuelle, à la prévention de l’avortement clandestin et à la réglementation de l’interruption de la grossesse, dans le cadre des soins médicaux pratiqués par ces établissements. #attachment_4

Code ATC - Substance

A02BB01 - Misoprostol

A03BB01 - Butylhyoscine bromure

B02AA02 - Acidum tranexamium

C01CA01 - Etilephrine HCl

C01CA24 - Epinephrin

G01AC05 - Dequalinium

G01AF01 - Metronidazole

G01BD - Metronidazole/néomycine/nystatine

G01AF12 - Fenticonazole nitrate

G01AF15 - Butoconazole nitrate

G01AX11 - Polyvidone iodée

G02BA03 - levonorgestrel

G02BB01 - etonogestrel/ethinylestradiol

G03AA - dienogest/ethinylestradiol

G03AA07 - levonorgestrel/ethinylestradiol

G03AA09 - desogestrel/ethinylestradiol

G03AA10 - gestodene/ethinylestradiol

G03AA12 - drospirenone/ethinylestradiol

G03AA13 - norelgestromine/ethinylestradiol

G03AA14 - nomegestrol/estradiol

G03AA15 - Chlormadinone/ethinylestradiol

G03AB05 - desogestrel/ethinylestradiol

G03AB08 - dienogest/estradiol

G03AC06 - medroxyprogesterone acetate

G03AC08 - etonogestrel

G03AA09 - desogrestrel

G03AA10 - gestodene

G03AD01 - levonorgestrel

G03AD02 - ullipristal

G03XB01 - mifepristone

H02AB01 - betamethasone

H02AB01 - phosphate disodique de betamethasone

J01CE08 - Benzathine benzylpenicillin

J01DD04 - Ceftriaxone

J01FA10 - Azithromycine

J01XX01 - Fosfomycine

J02AC01 - Fluconazole

J06BB01 - anti-D immunoglobuline hum.

J07BC20 - Hep A/Hep B

J07BM01 - papillomavirus

M01AE01 - Ibuprofene

M01AH05 - Etoricoxib

N01BA02 - procaine

N01BB02 - lidocaine

N01BB52 - Lidocaine/prilocaine

N02AJ13 - Tramadol/paracetamol

N02BE01 - paracetamol

R06AX13 - loratadine

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as of	2021-05-02 → this version applied
valid	in force 2021-05-02 → 2021-09-20 publisher-asserted
type	RGD Version consolidée applicable au 02/05/2021 : Règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments.
language	fr
published	2021-09-28
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