What changed, Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certi…

+ 1. Cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, d’Oryza sativa et de xTriticosecale autogame et cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides de Hordeum vulgare, de Triticum aestivum subsp. aestivum, de Tr…
− 1. Avena nuda Avena sativa Avena strigosa Oryza sativa Triticum aestivum aestivum Triticum turgidum durum Triticum aestivum spelta Triticosecale Hordeum vulgare
+ 2. 6*bis* Triticum aestivum aestivum Triticum aestivum spelta Triticum turgidum durum 1. | Culture | Distance minimale |
+ | --- | --- |
+ | Pour le composant femelle SMC destiné à la production de semences de base | 300 m |
+ | Pour la production de semences certifiées | 25 m |
+ 2. Elle satisfait notamment aux normes suivantes : 1. - pour les cultures destinées à la production de semences de base, 0,1 % pour la lignée mainteneuse et la lignée restauratrice et 0,3 % pour le composant femelle SMC,
+ - pour les cultures destinées à la production de semences certifiées, 0,3 % pour la lignée restauratrice et 0,6 % le composant femelle SMC, et 1 % dans le cas où le composant femelle SMC est un hybride simple ;
+ 2. - 99,7 % pour les cultures utilisées pour produire les semences de base,
+ - 99 % pour les cultures utilisées pour produire les semences certifiées ;
+ 3. la conformité avec les exigences énoncées aux points i) et ii) est examinée lors d’un contrôle officiel a posteriori.
+ 3. Les semences certifiées peuvent être produites dans une culture mixte associant le composant femelle mâle-stérile à un composant mâle qui restaure la fertilité mâle. L’autorité de certification responsable fait rapport, au plus tard le 28 février de chaque année, à la Commission et aux autres Éta…
+ 
+ 1. La culture est pratiquement exempte d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des semences.
− 2. La culture est pratiquement exempte d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des semences.
+ 1. Lorsqu’à l’issue de la mise en œuvre des points 3 et 8, il subsiste un doute quant à l’identité variétale des semences, l’autorité de certification peut utiliser, pour l’examen de cette identité, une technique biochimique ou moléculaire reproductible et reconnue à l’échelle internationale, dans l…
+ 
+ 1. Avena nuda Avena sativa Avena strigosa Hordeum vulgare Oryza sativa Triticum aestivum aestivum Triticum aestivum spelta Triticum turgidum durum xTriticosecale La pureté variétale minimale des semences de la catégorie “semences certifiées” est de 90 %. Dans le cas de *Hordeum vulgare*, de *Triticu…
− 1. Avena nuda Avena sativa Avena strigosa Hordeum vulgare Oryza sativa Triticum aestivum aestivum Triticum turgidum durum Triticum aestivum spelta Triticosecale La pureté variétale minimale des semences de la catégorie “semences certifiées” est de 90 %. Dans le cas de *Hordeum vulgare* produit avec …